VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

VICES CACHÉS » Aide juridique | Etrangers » Droits Etrangers » Droit Marocain » Pénalité de retard de dépot des états de synthèse du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire

Pénalité de retard de dépot des états de synthèse du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

guelzimtr

guelzimtr
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,

Nous sommes une TPE (SARL) et nous nous avon pris retard de dépôt de l'états de synthèse du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire pour 2014.


Notre comptable (externe) nous informe que nous sommes passible d'une pénalité  de 15000dh. étant un impact fort sur notre BFR, es ce qu'il y a moyen de réctifier cette situation autrement ? réduire la pénalité ?


Merci bien.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

VICES CACHÉS » Aide juridique | Etrangers » Droits Etrangers » Droit Marocain » Pénalité de retard de dépot des états de synthèse du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum