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Licenciement économique? Rupture conventionnele?

2 participants

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ARNAUD

ARNAUD
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour à tous (et toutes)
Merci déjà pour ce site qui permet (je l'espère) d'obtenir des conseils sur nos droits!
Je suis cadre dans une société depuios 18 mois et pour cause de "doublon" avec un autre cadre qui devait travailler dans un autre secteur qui n'a pas fonctionné, mon employeur essaye de gentiment me pousser vers la sortie.
La situation est evidemment désagréable, et je veux passer à autre chose, nous avons discuté de la rupture conventionnelle, avec une indemnité compensatrice qu'ils m'ont proposé et que je n'ai pas encore accepté car j'ai besoin de réfléchir.
Ils sont revenus récemment vers moi avec le licenciement économique, j'ai d'abord eu de la colère (devant eucx) avant de réfléchir (dans mon coin) au fait que s'ils me donnent la même indemnité que pour la rupture conventionnelle et qu'ils adhèrent à la CRP je pourrais toucher mes droits ASSEDIC sans carence (au même taux car moins de 2 ans d'ancienneté mais sans carence ce qui n'est pas négligeable car l'indemnité représentera une carence plafond à priori de 75 jours).
La question que je me pose actuellement est la suivante:
Comment sécuriser une transaction car celle ci doit se faire après acceptation du licenciement?? Un document signé entre les deux parties avant le licenciement faisant état du montant de la transaction a-t-il une valeur? Sinon est il possible de le faire entre les conseils des deux parties?..Est il mieux de faire une rupture conventionnelle de contrat pour que les indemnités et autres points négociés apparaissent sur un papier au moment de la signature de rupture?
Grand merci à tous ceux qui pourront m'éclairer! J'espère avoir été à peu près clair.
Arnaud

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Licenciement économique? Rupture conventionnele? Icon_biggrin bonjour ,
Dans tous les cas de figure il faut signer la transaction AVANT la rupture ,
cette trasction doit être très strictemet rédigée, elle peut -être limite fraude à la loi.
Licenciement économique? Rupture conventionnele? Icon_rolleyes

ARNAUD

ARNAUD
Nouveau membre
Nouveau membre

Licenciement économique? Rupture conventionnele? Icon_biggrin Hello
Merci pour ta réponse, autant dire que pour la rédaction de la transaction il faut que cela se fasse entre les avocats des deux parties.
C'est ce que je vais faire!
Si d'autres personnes ont une expérience similaire, n'hésitez pas!!!!

A +

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