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Procedure repart du debut apres etre debouté

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

kalambert

kalambert
Nouveau membre
Nouveau membre

J'ai une ONC qui date du 7 Février 2008, mon mari a quitté le domicile conjugual en Février 2008.Je l'ai assigner en divorce pour faute pour lequel nous avons été débouté tout les 2 le 22/04/2010.J'ai aussitôt assigner par huissier un divorce pour altération du lien conjugual en Mai 2010. Depuis plus rien. La procédure repart elle dès le début c'est à dire une nouvelle conciliation etc.Normalement l'ONC a une durèe de validité de 30 mois je suis dans les temps mais vu que je n'ai pas de nouvelles pour unedate...Je me pose des questions.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

si vous assignez sur un autre fondement que celui précédemment choisi , la procédure repart à zéro.

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