VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Impôts pour retraités

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Impôts pour retraités Empty Impôts pour retraités Jeu 17 Mar - 16:25

pomme

pomme
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour, mes parents sont à la retraite et j'apprend qu'ils sont encore imposables et paient la redevance tv. Sachant que ma mère a 85 ans et gagne environs 500 euro par mois et que mon père à 77 ans et gagne environs 850 euros par mois, est-il normal qu'ils soient encore redevables? Merci d'avance.

2Impôts pour retraités Empty Re: Impôts pour retraités Jeu 17 Mar - 18:23

Staff

Staff
Admin
Admin

Les seniors paient-ils la redevance audiovisuelle ?



Le paiement de la redevance télévision est désormais
associé au paiement de la taxe d'habitation. Mais les personnes âgées peuvent
être exonérées à certaines conditions.


Une seule redevance par foyer fiscal


Toute
personne qui paie une taxe d'habitation est présumée détenir une télévision.
Si ce n'est pas le cas, elle devra le signaler dans la déclaration de revenus
en cochant la case appropriée (page 1), toute déclaration inexacte étant passible
d'une amende de 150 €.
C'est le fait de détenir
un appareil au 1er janvier de l'année qui déclenche l'obligation de payer
la redevance pour l'année considérée. Elle sera à acquitter à l'automne 2009
par toute personne en possession d'un téléviseur au 1er janvier 2009

Mais
désormais, une seule taxe est acquittée par foyer, même si celui-ci possède
plusieurs postes, de façon permanente, installés dans des résidences différentes.
Ainsi, le contribuable qui a équipé sa résidence principale et sa résidence
secondaire de téléviseurs échappera à la double taxation.
Sachez que
sont considérées aussi comme "télévision" les cartes de réception associées
à un moniteur permettant l'accès aux chaînes télé via un micro-ordinateur.

En
même temps que la taxe d'habitation



L'avis de la redevance sera envoyé
en même temps que celui de la taxe d'habitation. Les deux impôts doivent être
payés en même temps, avant le 15 novembre ou le 15 décembre selon les lieux,
alors que la redevance était jusqu'ici payée à la date anniversaire de l'entrée
en possession de l'appareil.
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation
le sont également de redevance télé. Mais le seront également pour la redevance
2009, les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 qui bénéficiaient
de cet avantage avant 2005, année de la réforme de la redevance audiovisuelle.
Il leur faut pour cela remplir 3 conditions :

  • ne pas être imposables en 2009 (sur leurs revenus de 2008),
  • ne pas avoir payé l'ISF en 2008,
  • vivre seules ou avec leur conjoint ou des personnes de condition modeste.

3Impôts pour retraités Empty Re: Impôts pour retraités Ven 18 Mar - 11:45

pomme

pomme
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci pour votre réponse détaillée mais je pense m'être mal exprimé: mes parents paient des impôts sur le revenu malgré la faiblesse de leurs retraites et la redevance tv depuis plusieurs années, ce qui me choque car je suis persuadé qu'ils devraient être exonérés. S'il s'avère qu'ils se sont fait "avoir", y-a t'il possibilité qu'ils demandent à se faire rembourser? Merci encore.

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum