Les seniors paient-ils la redevance audiovisuelle ?Le paiement de la redevance télévision est désormais associé au paiement de la taxe d'habitation. Mais les personnes âgées peuvent être exonérées à certaines conditions.
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Une seule redevance par foyer fiscalToute
personne qui paie une taxe d'habitation est présumée détenir une télévision.
Si ce n'est pas le cas, elle devra le signaler dans la déclaration de revenus
en cochant la case appropriée (page 1), toute déclaration inexacte étant passible
d'une amende de 150 €.
C'est le fait de détenir
un appareil au 1er janvier de l'année qui déclenche l'obligation de payer
la redevance pour l'année considérée. Elle sera à acquitter à l'automne 2009
par toute personne en possession d'un téléviseur au 1er janvier 2009
Mais
désormais, une seule taxe est acquittée par foyer, même si celui-ci possède
plusieurs postes, de façon permanente, installés dans des résidences différentes.
Ainsi, le contribuable qui a équipé sa résidence principale et sa résidence
secondaire de téléviseurs échappera à la double taxation.
Sachez que
sont considérées aussi comme "télévision" les cartes de réception associées
à un moniteur permettant l'accès aux chaînes télé via un micro-ordinateur.
En
même temps que la taxe d'habitationL'avis de la redevance sera envoyé
en même temps que celui de la taxe d'habitation. Les deux impôts doivent être
payés en même temps, avant le 15 novembre ou le 15 décembre selon les lieux,
alors que la redevance était jusqu'ici payée à la date anniversaire de l'entrée
en possession de l'appareil.
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation
le sont également de redevance télé. Mais le seront également pour la redevance
2009, les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 qui bénéficiaient
de cet avantage avant 2005, année de la réforme de la redevance audiovisuelle.
Il leur faut pour cela remplir 3 conditions :
- ne pas être imposables en 2009 (sur leurs revenus de 2008),
- ne pas avoir payé l'ISF en 2008,
- vivre seules ou avec leur conjoint ou des personnes de condition modeste.