J'ai disparu de mon bail

Bonjour, mon ex(jamais mariés) a fait une ordonnance de protection à mon encontre, d'une durée de 4 mois (marqué à la fin, rappelons que les mesures ordonnées seront caduques à l'expiration d'un délai de 4 mois).
le délai est passé et je voulais rentrer chez moi, je téléphone à mon ex qui me dit que c'est définitif etc...je me renseigne, je suis dans mon droit, j'insiste, elle à surement fini par se renseigner, m'envoi un message mielleux comme quoi je vais pouvoir récupérer l'appart... et quand je la rappelle elle me dit tu n'es plus sur le bail. J'appelle la societé de location et il me disent que je ne suis plus sur le bail depuis le 10 mars (l'ordonnance date du 10 fevrier), puis qu'il ne me donneront plus de détail puisque je ne suis plus sur le bail (il m'on dit au début qu'ils avaient une lettre signée de ma plume le premier jour). Je les rappelle et le lendemain c'est soit disant une lettre du juge qu'il ont eu pour m'enlever du bail. Je téléphone au tribunal de bobigny et la on me dit que ce n'est pas possible! Quand je les rappelle pour demander des comptes ils sont tres incourtois et maintenant la date est le 10 juin (date de cessation d'existance sur le bail). C'est en fait Mlle qui leur a écrit, ma question est avaient-ils le droit de me retirer du bail (je n'ai reçu aucune notification) ? Elle leur a envoyé l'ordonnance à prioris.

brakvador a écrit:Bonjour, mon ex(jamais mariés) a fait une ordonnance de protection à mon encontre, d'une durée de 4 mois (marqué à la fin, rappelons que les mesures ordonnées seront caduques à l'expiration d'un délai de 4 mois).
le délai est passé et je voulais rentrer chez moi, je téléphone à mon ex qui me dit que c'est définitif etc...je me renseigne, je suis dans mon droit, j'insiste, elle à surement fini par se renseigner, m'envoi un message mielleux comme quoi je vais pouvoir récupérer l'appart... et quand je la rappelle elle me dit tu n'es plus sur le bail. J'appelle la societé de location et il me disent que je ne suis plus sur le bail depuis le 10 mars (l'ordonnance date du 10 fevrier), puis qu'il ne me donneront plus de détail puisque je ne suis plus sur le bail (il m'on dit au début qu'ils avaient une lettre signée de ma plume le premier jour). Je les rappelle et le lendemain c'est soit disant une lettre du juge qu'il ont eu pour m'enlever du bail. Je téléphone au tribunal de bobigny et la on me dit que ce n'est pas possible! Quand je les rappelle pour demander des comptes ils sont tres incourtois et maintenant la date est le 10 juin (date de cessation d'existance sur le bail). C'est en fait Mlle qui leur a écrit, ma question est avaient-ils le droit de me retirer du bail (je n'ai reçu aucune notification) ? Elle leur a envoyé l'ordonnance à prioris.

Bonjour,

Pour clarifier tout au depart !

Autant le dire au debut ,ce n'est que par solidarite Masculine que je vous repond .

(Dsk a eu la possibilitede plaider non coupable )

Aussi pour le vice cache de : L'ordonnance de protection Celle de 2010 , Et celle qui existait avant (sans nom et utilise pour toute autre raison)

sujet a: mon ex(jamais mariés) a fait une ordonnance de protection à mon encontre.

La premiere question c'est qui a eu le bail a son nom en premier vous ou elle .Ou le bail est au nom des deux.

Puisque vous marquez : le délai est passé et je voulais rentrer chez moi,

Et : rappelons que les mesures ordonnées seront caduques à l'expiration d'un délai de 4 mois.(Erreur de votre part c'est le delai Maximum)qui peut etre prolonge

Je téléphone au tribunal de bobigny et la on me dit que ce n'est pas possible! (ils ne disent pas toujours la meme chose)

Le reste a voir apres reponces.......

le bail était au 2 noms,

brakvador a écrit:le bail était au 2 noms,

ok c'est deja une reponse favorable a la continuite du sujet....
Deja le tribunal de bobigny a raison dans le fait si aucun jugement n'attribut le domicile

Quand le bail est au nom des deux

La situation est à la fois plus simple et plus « sécurisée ».
Il s'agit de deux colocataires qui bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs qu'un locataire unique.

votre situation de non marie complique la chose mais « sécurisée » cela depend pour qui !. pour la femme ou pour l'homme !
surtout avec cette loi : ( venant du trib de Bobigny )


Elle n'a pas plus de droit sur le bail que vous puisque vous n'avez pas fait un abandon de domicile !
la societe n'avait aucun droit de modifier le bail sans votre accord vous lui avez paye . (sauf si il y avait cette mention dans le jugement)
ce n'est pas a eux de juger ......
il ne vous reste qu'une chose (GUIGNOL) en Refere surtout si vous avez vos affaires au domicile .....

LE CONTENU DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION

LES MESURES QUE PEUT PRENDRE LE JUGE SONT LES SUIVANTES : loi de 2010.....

• interdire à la partie défenderesse de recevoir et rencontrer certaines personnes ou d’entrer en relation avec elles. La violation de cette obligation constituant une infraction pénale, l’ordonnance doit préciser l’identité des personnes concernées et leur adresse.

• interdire à la partie défenderesse de détenir ou porter une arme et ordonner sa remise.

• statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal et sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences

la une grosse lacune (ou erreur ) car cela porte atteinte au droit de proprietaitee,droit au logement etc.... de plus dans votre K vous ne semblez pas avoir d'enfants en commun! ce qui aurait pu justifier la mesure de maintient dans les lieux de Mme & enfants.

Vire comme un malpropre meme proprietaire du logement ! mise a la rue... de son chez lui! dans votre cas une etrangere.

• attribuer la jouissance du logement ou de la résidence du couple au partenaire ou au concubin qui n’est pas l’auteur des violences et préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement.


Dans ces deux derniers cas, si l’ordonnance le prévoit, c’est-à-dire si l’expulsion est expressément ordonnée, la partie défenderesse locataire ou propriétaire du logement peut être expulsée sans pouvoir bénéficier de délais.

• se prononcer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale

• se prononcer sur la contribution aux charges du mariage pour les couples mariés

• se prononcer sur l’aide matérielle au sens de l’article 515-4 du code civil pour les partenaires de PACS

• se prononcer sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

• autoriser la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile chez l’avocat qui l’assiste ou la représente ou auprès du Procureur de la République du TGI de Bobigny.

Ceci au dessus etant la copie integrale du sujet .
Tenez moi au courant de la suite !

C'est presque un classique
Bonjour,

En cours de séparation avec ma femme, j'ai eu la surprise de recevoir une lettre recommandée d'une ordonnance de protection auprès de JAF .
Elle dit que je l'avais violenté et qu'elle veut m'expulser de domicile conjugal.


Et la coupable ou non coupable perssone veut vous ecouter ! meme avec des preuves (vous etes un Prevenu) pas un presume innocent ....
meme si vous etes Un Homme battu !
Pour peu que vous mesurez 1 M 75 et 90 KG que la femme face 1m 75 et leve 120 KG au skuat .... que les preuves soit fabriques ou pas IDEM.

J'ai fait un recommandé en demandant à la société qui gere le bail de me rendre mes droits. Vous dites que je peux faire un référé ?
J'attends une réponse de leur part. En fait ils ont juste lu l'ordonnance que Mlle à envoyé et juger bon de me retirer du bail suite à l'expulsion. Je pense qu'ils savent qu'ils sont dans l'erreur puisque la date de la soit disant radiation à changé (au départ ils m'ont dit le 10 Mars), ils ont meme dit avoir une lettre de ma main signée, puis une lettre du juge et finalement une lettre de Mlle avec l'ordonnance et ont pris la décision d'eux meme. La dernière fois que je les ai eu ils m'ont dit que la date était du 10 juin et que de toute façon il est trop tard et que le préavis est passé, et ils m'ont tres mal parlé et meme raccroché au nez. Ils ne veulent pas admettre leur erreur.

brakvador a écrit:J'ai fait un recommandé en demandant à la société qui gere le bail de me rendre mes droits. Vous dites que je peux faire un référé ?
J'attends une réponse de leur part. En fait ils ont juste lu l'ordonnance que Mlle à envoyé et juger bon de me retirer du bail suite à l'expulsion. Je pense qu'ils savent qu'ils sont dans l'erreur puisque la date de la soit disant radiation à changé (au départ ils m'ont dit le 10 Mars), ils ont meme dit avoir une lettre de ma main signée, puis une lettre du juge et finalement une lettre de Mlle avec l'ordonnance et ont pris la décision d'eux meme. La dernière fois que je les ai eu ils m'ont dit que la date était du 10 juin et que de toute façon il est trop tard et que le préavis est passé, et ils m'ont tres mal parlé et meme raccroché au nez. Ils ne veulent pas admettre leur erreur.

Bonjour (Apres la panne d'hier)

J'ai fait un recommandé en demandant à la société qui gere le bail de me rendre mes droits : Cela est un premiere chose de faite. il vous faut des preuves de ce que vous dites (le probleme du RaR c'est qu'il peuvent mettre 15 jours pour le retirer) et autant et plus pour repondre.

Vous dites que je peux faire un référé ? : Bien sur que vous pouvez en faire un (soit directement vous tout au moins pour le depot ou par avocat) surtout que j'ai toujours entendu que le trib de bobigny etait tres encombre.

Je veus toujours etre Clair dans mes Ecrits : (je n'ai aucun jugement a porter sur ce que vous avez fait ou pas fait) Mais perssonne n'a le faire non plus a moins que vous ayez trouble la quietude de l'immeuble durant des mois ,ou semaines le gerant d'immeuble n'a pas de son propre chef a vous infligerr une peine(faut etre clair ce n'est pas un juge).

Bien sur si vous avez trouble l'immeuble pendant un certain temps (c'est vous qu'il vont chercher a mettre a la porte du bail c'est meme certain ) c'est de leur devoir vis a vis des autres locataires.

Comme vous avez marque et sous entendu : Les quatres mois sont passe le jugement = poubelle fini classe vous etes comme un criminel qui a fini sa peine ...qu'elle soit justifie ou pas ..
il faut comprendre une chose :

Quand le bail est au nom d'un seul
Dans ce cas, l'autre concubin n'a strictement aucun droit sur le logement. Il est considéré comme une personne hébergée, que le titulaire du bail peut mettre à la porte quand bon lui semble.

Inversement, il n'est pas non plus solidaire du paiement des charges ou du loyer...
Il en est de même si le locataire en titre donne son congé ou si le propriétaire signifie un congé pour vendre ou pour habiter, le concubin hébergé doit quitter les lieux à la fin du délai de préavis.

Comprenez une chose vous n'etes pas Bete :

Que pour l'instant vous n'avez que des paroles au telephone et pas d'ecrit .

Si par hazard elle ne peut pas payer le loyer c'est vous que la societe recherchera en premier meme 5 ans apres... l'a ils oubliront l'histoire ..
Vous etes solidaire du paiement des charges ou du loyer.(bail au deux noms).

Vous avez une chance innouie c'est en apparence :Elle a fait des Faux (courriers).

Ce qui demontre bien la turpitude de cette loi (ou de la mauvaise utilisation qui est faite en detournant son sens).

Si je vous ai repondu c'est que je connais tres bien un cas qui date de 2002:
Un cas divorce ou le mari n'a jammais touche sa femme sur et certain , sur invention d'avocat ou de gens bien intentionne ,dont Gendarmes et meme procureur de la repubique.(la loi de 2010 n'existait pas)

Dans ce cas le mari n'avais jamais touche sa femme (si elle avait des bleus elle ce l'ai etait fait elle meme une fois en ce cognant les bleu etait dans le dos , la deuxieme fois en Tapant son mari impossible de faire des bleu materiellement a c'est endroit ) les preuves etaient visibles rien qu'a lire les ordonances medicale (&ITT inferieure a 2 jours).ce qui fait qu'il etait pas passe en comparution immediate.mais huit jours apres la deuxieme soit disante agression (de plus le tribunal etait en vacances judiciaire ).

la pire des realites c'est que la femme elle meme n'avait pas compris ce qu'elle faisait pour la raison (qu'elle avait tout a perdre) et meme plus,marie sous le regime de la separtion de Bien.

Le mari depose une demande de divorce a la premiere convocation a la gendarmerie (voyant ou cela aller le menner) il avait une sommation de reintegrer faite 8 jours apres le depart du domicile de Mme.6 mois avant ...Mme qui faisait une greve du Q...simple.(peut etre pas pour tout le monde).elle n'avais pas de probleme de domicile ce qui fait qu'elle etait partie sur un coup de tete... En faisant une declaration de depart a la gendarmerie (tout cela sans que le mari soit au courant puisqu'il ne pourra avoir les PV qu'apres avoir pris un avocat et avoir aucune possibilite de ce defendre
avec aucune preuve ecrite ils ce voyaient presque tout les jours et reglaient des choses privees ensemble .....). ce qui fait que le mari n'avait aucune peuve ecrite de la non dispute entre eux (sauf des SMS qui prouvait des Bisous entre eux , un compte rendu d'un aller retour pour affaire sur 8 jours a tous les arrets sur la route... et meme un voyage fait quelque semaines avant avec un AMI en train (le mari gardait les SMS en memoire sorti sur papier apres le premier interogatiore en gendarmerie)comme un PV disant je vais passer le week end chez un amis. le mari ce procuere apres la Facture la chambre ,d'Hotel ou elle etait avec son AMI (le mari avait de la main de la femme l'adresse et le telephone de l'hotel sur un papier manuscrit). en plus du week end..

les factures de telephone prouvant que le mari ne telephonait presque pas a sa femme 'evidant ils ce voyaient tout les jours (dans la derniere plainte il y avait mon mari ne cesse de me telephoner (meme 3 fois le meme jour ce qui etait parfaitement vrais (retour de Mme apres 8 jours d'abcence) )

les causes des appels pas marquees (Hors cetait pour prendre des nouvelles avec un avocat qui suivait une affaire (avant les vacances judiciaires et sont depart en vacance (aout)) donc l'urgence avant le week end du 14 juillet .... cause des limites de depots en Cas .... devenu du Harcellement

Le gendarme inventait lui lors de la discution qu'il y avait des cabines telephoniques ce qui etait vrai a l'epoque .(Harcellement)
Hors toute les communications passaient sur factures meme celle d'un carte d'appel par cabine qui etait une combinaison de chiffre a taper par un
N° special France Telecom ! idem pour le portable achete pour la Circonstance (que la femme puisse joindre son mari a n'importe quel moment de la journee et de la nuit !

il aurait fallu etre completement debile pour aller acheter en plus une carte pres paye (le mari n'y avait meme pas pense)
Mais le Gendarme avait lui raison il etait Gendarme.... (OPJ)

Delais pour taper le deuxieme PV moins de Trois minute c'etait une veritable secretaire . (le premier avait lui mis trente Minutes il tapait avec deux doigts) c'est eux qui marque le temps sur le PV donc incontestable.

Etc......

Tous ce que le mari disait etait contredit sans preuves (et le mari ne pas pouvoir avoir les preuve cause delai trop court) alors qu'il avait risque meme une comparution Immediate. sans perssone pour apporter la preuve..'

le mari bien sur n'allait meme pas voir sa femme (pour risque de ce faire accuser entre les deux PV)
le pire c'est que elle meme detaillait bien les fait dans ses ecrits

Apres le gendarme c'etait devenu du Harcelement Moral alors qu'elle marquait "je suis harcelle moralement " ce qui ne veut pas dire la meme chose
deplace du contexte et d'autre ...

Surtout que ce sont eux qui font un compte rendu des fait a la fin avant envoi au Proc ...(Penal) et Civil de plus il apportaient la preuve (Week end )
Et en meme temps on lui demendais de ce porter partie Civile.

J'arrete la cette partie de lhistoire qui est la pour que vous voyez ce que des perssonnes qui n'ont Rien a voir dans l'affaire peuvent faire ICI en France avec les lois ...

Pour vous votre Intret etant Bien sur de faire faire un Refere pour Preserver Vos droits (meme dans votre cas avec Avocat ) pour que les gens exterieur ne ce melle Pas de vos Histoires de couple .(quitte a leur demender des domamges et intrets)

Tout cela bien sur Sous la Responssabilite de votre concsience , surtout que le logement vous l'avez peut etre eu par votre Metier ....
Et que Votre Co locataire ne l'aurait Pas eu elle.
(c'est ce qui ma frappe au debut la cause de vous faire mettre a la porte)

voila le schema pour vous defendre ... Ne perdez pas de temps et surtout pas de provocation (des P ...) il y en a d'autres .....

Meme qui le devienent des (P...) sans le vouloir , mais par les lobie femminins celles qui voulait l'egalitee en 1969 et suite ...

je poste avant de partir , si suite a voir pas de PB.