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légalité d'un bail

2 participants

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1légalité d'un bail Empty légalité d'un bail Dim 12 Fév - 11:03

briette

briette
Nouveau membre
Nouveau membre

Je suis locataire depuis Décembre 2008. Mes proriétaires ont vendu l'immeuble en totalité. Je n'ai reçu aucun courrier concernant le droit de préemption. Le bail est arrivé à échéance le 30/11/11, depuis rien.

Mes nouveaux propriétaires vendent mon appartement mais je n'ai aucune preuve que la personne qui achète et qui veut visiter soit l'acheteur.

Le seul bail en ma possession est au nom des 1er propriétaires et est arrivé à échéance en Novembre 2011, rien n'indique que le loyer que je paie depuis 18 mois va bien aux nouveaux propriétaires (qui sont sous couvert d'une SCI).

Merci de bien vouloir m'éclairer pour savoir si cette situation est vraiment légale et correcte.

2légalité d'un bail Empty Re: légalité d'un bail Dim 12 Fév - 12:55

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

briette a écrit:Je suis locataire depuis Décembre 2008. Mes proriétaires ont vendu l'immeuble en totalité. Je n'ai reçu aucun courrier concernant le droit de préemption. Le bail est arrivé à échéance le 30/11/11, depuis rien.

Mes nouveaux propriétaires vendent mon appartement mais je n'ai aucune preuve que la personne qui achète et qui veut visiter soit l'acheteur.

Le seul bail en ma possession est au nom des 1er propriétaires et est arrivé à échéance en Novembre 2011, rien n'indique que le loyer que je paie depuis 18 mois va bien aux nouveaux propriétaires (qui sont sous couvert d'une SCI).

Merci de bien vouloir m'éclairer pour savoir si cette situation est vraiment légale et correcte.

Bonjour

Je n'ai reçu aucun courrier concernant le droit de préemption, mes proriétaires ont vendu l'immeuble en totalite :

1)Vous n'aviez pas a recevoir , et pas de droit de preemption sur la vente de l'immeuble au complet je pense quand meme qu'en 2008 vous etiez au courant de cette vente , donc pu acheter l'immeuble complet.

2) Mes nouveaux propriétaires vendent mon appartement mais je n'ai aucune preuve que la personne qui achète et qui veut visiter soit l'acheteur.

Soit je ne comprend pas votre question ,soit vous la formulez mal (je ne vois pas aujourd'hui ce qui vous permet de vouloir savoir qui achete ou pas , puisque vous ne vous etes pas portee acquereuse de l'appartement aupres de la SCI.)

3) rien n'indique que le loyer que je paie depuis 18 mois va bien aux nouveaux propriétaires.

Vous devez au moins savoir a qui vous remetez un cheque chaque mois avoir un recu ou une quittance si non

Vous demendez les quittances de loyer depuis les 18 mois pour vous couvrir la persssonne a qui vous remettez l'argent et qui doit vous en faire ! (obligation par la loi)

4) Qui sont sous couvert d'une SCI :Uune SCI n'est pas une couverture ,c'est une entite juridique ..... de plusieurs perssones ou autre.


5) Le bail est arrivé à échéance le 30/11/11, depuis rien. ( c'est une sorte de non renouvellement pour cause de vente)puisque .......

6) Mes nouveaux propriétaires vendent mon appartement : donc la soit il vous ont adresse un courrier dans les 6 mois precedent ou alors votre bail continu pour 3 ans .....et avec les nouveaux proprio soit SCI soit visiteurs. donc pas de problemes .....

7) votre probleme ce trouve La : pas au nom ou autre des acheteurs .....

mais dans le fait que vous n'avez pas eu ,de courrier concernant le droit de préemption que vous desirez acheter au prix de la mise en vente du lot , si non cela ne sert a rien de recevoir ce courrier ....

vous faites parti des meubles et vendu avec l'appartement , la vous rechange juste de proprio ...

ou qui vont pas vouloir renouveler le bail .....

Autrement .....on retombe dans le cas N° 1......dans les 2 ans qui suivent ce n'est qu'une chaine sans fin

A moins que vous profitiez de cette mise en vente pour acheter donc un courrier recomande au vendeur comme lequel vous vous portez acquereur au prix demande , ou au notaire (profitez des visiteurs pour avoir les renseignements sur prix de vente qui leur est fait) ......

Ou mettez vous a la recherche d'un autre appartement !autre eventualitee......



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