| | La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité
des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention
de l'ONU (1961) proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires
est indéniablement une retombée du Marijuana Tax
Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins,
les raisons de cette criminalisation semblent avoir été
différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que
l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).
Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays
ont commencé à distinguer l'usage médical
du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le
cas de certains États des États-Unis, bien qu'une
récente décision au niveau fédéral
contredise cette politique.
La culture, la possession pour usage privé et la distribution
sont généralement réglementées. Les
lois varient néanmoins d'un pays à l'autre.
Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire,
mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même
en petites quantités, à usages privé ou médical.
Allemagne
En Allemagne, son usage est pénalisé dans tout
le pays.
Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a
estimé que la possession d’une faible quantité
de cannabis exclusivement destinée à la consommation
personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction
pénale dès lors qu’elle ne présentait
pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice
des länder ont été invités à
fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire
serait classée sans suite par les parquets. La quantité
correspondant à la consommation personnelle fait partie
de ces critères.
Bien que cette quantité varie entre cinq et trente grammes
de cannabis selon les Länder - la Bavière, par exemple,
est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxonie - la pratique des
tribunaux et des parquets montre que plus de 90 % des procédures
engagées pour la détention d’une quantité
de cannabis ne dépassant pas dix grammes sont abandonnées.
Australie
L'État d'Australie méridionale et le territoire
de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire
incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé
la possession de faibles quantités de cannabis ainsi que
la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du
continent australien, il semble que les autorités n'accordent
que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à
ceux qui le cultivent pour leur propre usage.
Belgique
Nouvelle directive cannabis entrée en application depuis
le 1er février 2005 :
* Endroits fréquentés par des mineurs (écoles,
discothèques, etc.) : tolérance zéro.
* Ailleurs :
o Les mineurs eux-mêmes : tolérance zéro (donc
renforcement des mesures).
o Adultes : la quantité « tolérée »
est ramenée à trois grammes. La dose ne sera pas
confisquée (donc assouplissement des mesures précédente).
Canada
Depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant
certaines drogues et autres substances. D’après cette
loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession
en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation
et l’exportation sont jugés illégaux. Les
sanctions sont différentes en fonction du délit.
Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent
la peine.
Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une
peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation,
la sanction est un maximum d’emprisonnement à vie.
Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions
sont une peine d’emprisonnement à vie si la quantité
est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans
si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour
la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de
cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse
trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende
ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.
En-dessous de 18 ans, les délits sont régis par
la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dépendent
des délits mais il peut s’agir de mesures de rechange,
de travaux communautaires, d’amendes, de mise sous garde
de différente durées et d’un casier judiciaire.
Avoir un casier judiciaire peut rendre très difficile ou
même impossible de sortir du pays. De plus, il peut pénaliser
le contrevenant lors d’un processus de sélection
d’emploi. En revanche, le casier judiciaire d'un mineur
est normalement (selon le cas) effacé lors de l'atteinte
de la majorité, soit 18 ans.
Danemark
Le cannabis tombe sous le coup de la loi du 31 août 1993
sur les substances euphorisantes, même si cette loi n’interdit
pas explicitement la consommation, elle en interdit toutes les
autres opérations (vente, livraison, transformation, possession…).
Ainsi, la possession simple à des fins personnelles est
punie par une amende pouvant s'accompagner ou se substituer par
une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans (en
fonction de la quantité) et la possession à des
fins de revente tombe sous le coup du Code pénal et peut
atteindre les dix ans d'emprisonnement s'il existe des circonstances
aggravantes (approvisionement de mineurs).
Cependant, le Danemark possède un « principe d'opportunité
des poursuites » selon lequel le ministère public
n’est jamais obligé de déclencher l’action
publique, ainsi, plusieurs directives ont été publiées
visant à dire que la détention ne doit pas être
poursuivie lorsqu’elle correspond à la seule consommation
personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantité de cannabis
inférieure à dix grammes est généralement
présumée correspondre aux besoins personnels et
le contrevenant reçoit alors seulement un avertissement.
Espagne
Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de
produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant
la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas
la consommation.
La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité
civile interdit la consommation de produits stupéfiants
dans des lieux publics, ainsi que la détention de ces produits.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation
de produits stupéfiants, même si elle constitue un
danger pour l’usager, doit être tolérée
aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée
et ne trouble pas l’ordre public.
Ainsi, la simple détention liée à la consommation
personnelle n’est donc pas une infraction pénale
et les juges excluent en général toute sanction
lorsque la quantité détenue n’excède
pas cinquante grammes.
États-Unis d'Amérique
Aux États-Unis, la principale loi est le Marijuana Tax
Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation
de plusieurs autres lois votées dans différents
États américains les années précédentes.
Il se peut que cette loi ait été une réponse
aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique,
qui faisait concurrence au chanvre. Toutefois, la prescription
de marijuana sur ordonnance est autorisée dans certains
États comme la Californie. Ces prescriptions sont réservées
aux patients atteints de cancer. Les Cannabis Clubs sont réglementés
et licenciés par les autorités fédérales,
ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits où
le cannabis est autorisé à la vente, la consommation
peut se faire sur place ou bien à domicile.
France
En France, la loi interdit « toute présentation
sous un jour favorable » des substances stupéfiantes,
ce qui clôt le débat et nuit à l'information
du public autant que des usagers.
Les associations de réduction des risques pallient ce manque
en se plaçant souvent hors-la-loi ; même si, suite
au procès du président de Techno Plus — courant
2005 —, elles ont gagné une reconnaissance légale.
La spécifité de la loi française conduit
à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant
pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production,
la détention, la vente et l’usage de stupéfiants
avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte
; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à
une peine allant jusqu'à un an d’emprisonnement pouvant
s'accompagner ou être substituée par une amende allant
jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire
à la réclusion criminelle à perpétuité
et 750 000 euros d'amende.
Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement
aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques
que le voudrait la loi. Cette application approximative de la
loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu)
que des localisations géographiques (tolérance plus
grande en ville), pose réguliérement le problème
de la révision de cette loi.
C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la
gratuité des soins pour les usagers désireux de
se soigner.
Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, le cannabis est déclaré illégal
en 1928, après que l'Angleterre eût ratifié
la Convention internationale de l'opium adoptée à
Genève en 1925.
En 2001, le secrétariat d'État recommande une déclassification
du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi
même si la possession reste toujours une infraction pénale,
la peine maximale pour possession et usage personnel a été
réduite de cinq à deux ans de réclusion.
De plus, les chefs des services de police ne préconisent
les arrestations que dans certains cas précis tels que
fumer en public ou en présence de mineurs.
Les mineurs étant toujours appréhendés afin
d'être réorientés sur une structure adéquate.
Jamaïque
Le cannabis est interdit en Jamaïque mais l'île regorge
de plantations.
Cependant, les actions gouvernementales se limitent à des
opérations coup de poing en général sur des
artistes du milieu reggae.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont autorisés
mais non légalisés ; il peut être acheté
dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale
pour ce commerce.
La loi n'interdit pas la consommation et si la consommation dans
les endroits privés est tolérée, celle dans
les lieux publics est soumise à une réglementation
plus stricte : pas de trouble à l'ordre public, pas de
consommation en présence de mineurs (écoles, transports
publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrêtés
interdisant la consommation de produits stupéfiants dans
la rue.
Il est faux de penser que la police n'est pas répressive
à ce sujet aux Pays-Bas, même si il existe une tolérance
jusqu'à cinq grammes.
Concernant la culture et jusqu'à cinq plants, elle est
considérée au même titre que la consommation
personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros
par pied.
Autre fait important : la teneur en THC des herbes néerlandaises
est souvent très forte puisqu'ils développent leurs
propres hybrides tels que le AK-47.
Portugal
La loi n° 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé
la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé
leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont
liées à la consommation personnelle (mais seulement
dans la mesure où la quantité détenue n’excède
pas les besoins d’une personne pendant dix jours), ces infractions
sont désormais du domaine de l'infraction administrative
et non plus du pénal.
En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes
qu’à les punir. Les sanctions administratives visent
donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont
déjà fichés. La sanction consiste en principe
en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise
entre vingt-cinq et cent cinquante euros.
Pour la culture, la loi diffère en fonction de l'ampleur
de la culture de trente jours-amende en cas de culture à
des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture
pour la revente.
Suisse
La loi fédérale érige en infractions pénales
la consommation des produits stupéfiants et toutes les
opérations qui les concernent : fabrication, culture, commerce,
détention (loi sur les stupéfiants, article 19).
Cette loi date du 3 octobre 1951 et a été mise en
application dès le 1er juin 1952. Elle fut révisée
à plusieurs reprises.
Elle distingue cependant la consommation et les infractions commises
en vue de la consommation personnelle pour les punir moins sévèrement.
Pour contrer le marché noir et avoir un plus grand contrôle
sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait
entamé des démarches au début des années
2000 afin d'établir une législation plus tolérante
vis à vis du cannabis. Le Conseil des États était
favorable à une légalisation partielle (vente aux
personnes majeures, culture limitée, déclarations
nécessaires auprès des autorités, etc.) mais
le Conseil national s'opposa à deux reprises au projet.
La révision de la loi fut ainsi définitivement repoussée
le 14 juin 2004 par 102 voix contre 92. Le compte rendu des débats
est disponible ici : [1]
En 2004, on comptait dans le pays environ deux cent quarante magasins
fournissant des produits liés au cannabis (graines, matériel
pour la culture, accessoires pour la consommation, etc.). À
la limite de la légalité, certains ont été
contraints de fermer. Relativement tolérantes dans les
années 1990, les autorités ont cependant durci la
répression dans certains contextes, en particulier la consommation
à l'armée et dans les transports publics. |
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