harcelement morale

Bonjour,
Je suis une Tunisienne qui a travaillé ans un centre d'appel depuis 26mois sous un régime de 48h.par semaine mais depuis janvier ont ma changé mon contrat de 31,5h. mais je n'ai que des injures les remarques sur tous je suis ressortie avec une hyper tensions et diabète et vue que mon contrat finie fin juin 2011 ont me demande ma démission je suis en arrêt de maladie depuis début Avril je ne sais que faire car j'ai tous fait dans ce centre et pour remerciement je reçoit un courrier :licenciement pour faute grave (abondant de poste)toutes l'ancienne équipe ont quitté avec démission sauf moi et depuis ils engagent des jeunes avec des contrats SIVP pour que l'état les aides et nous les anciennes ont ressort sans rien sil-vous-plait dites moi comment faire car depuis mon malaise j'ai fait un courrier par les prud’hommes mais ont a une audience le 21/09 car ils ont fait un avocat pas moi vue que je travaille pas je vous en prie Aidez-moi et Merci beaucoups de me répondre

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Je déplace votre sujet.

Bonjour ,Il me semble qu'il y a une petite erreur Nous n'avons pas a ce jour d'avocat de droit international ,specialise dans le droit du travail Tunisien !

Desole de ne pas pouvoir vous repondre.

Meme si la question est interessante! .... Nous vous conseillons de voir dans une bibliotheque D'Hammamet ce code ......

A moins que vous travaillez sur contrat de droit francais ? ce qui serait tres etonnant

la legislations qui s'applique etant :

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996)

qui a apporté des modifications significatives permettant d’atteindre certains objectifs ;

- L’adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans national et

international (la mondialisation et la libéralisation de l’économie)

- La réaffirmation des droits fondamentaux du travailleur ;

- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ;

- La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends

collectifs de travail.
la seule possibilite de reponce serait generale de ma part et pas particuliere !

heila a écrit:Bonjour,
Je suis une Tunisienne qui a travaillé ans un centre d'appel depuis 26mois sous un régime de 48h.par semaine mais depuis janvier ont ma changé mon contrat de 31,5h. mais je n'ai que des injures les remarques sur tous je suis ressortie avec une hyper tensions et diabète et vue que mon contrat finie fin juin 2011 ont me demande ma démission je suis en arrêt de maladie depuis début Avril je ne sais que faire car j'ai tous fait dans ce centre et pour remerciement je reçoit un courrier :licenciement pour faute grave (abondant de poste)toutes l'ancienne équipe ont quitté avec démission sauf moi et depuis ils engagent des jeunes avec des contrats SIVP pour que l'état les aides et nous les anciennes ont ressort sans rien sil-vous-plait dites moi comment faire car depuis mon malaise j'ai fait un courrier par les prud’hommes mais ont a une audience le 21/09 car ils ont fait un avocat pas moi vue que je travaille pas je vous en prie Aidez-moi et Merci beaucoups de me répondre

Et meme pour aller plus vite :
D'apres Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet 1996)




Le licenciement pour motif personnel



- Ce type de licenciement est lié à la discipline et est soumis à des procédures de forme (Questionnaires, comparution devant le conseil de discipline), et de fond (antécédentsdisciplinaires, fautes graves- cause sérieuse et réelle-) fixées par la réglementation en vigueur.


Ceci implique que la preuve de l’existence d’une inconduite du salarié incombe à l’employeur.

- La décision de licenciement doit être en outre notifiée et argumentée, et parvenir par lettre recommandée au travailleur concerné, faute de quoi, le licenciement sera considéré comme abusif et donc devra nécessiter l’octroi d’une indemnisation notamment par voie judicaire.


- Les fautes graves pouvant être imputables à l’employeur et justifiant la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié sont : le non respect des clauses contractuelles fondamentales à savoir la rémunération, la qualification professionnelle, la mutation abusive,
les mauvaises conditions de travail…


Par conséquent, si le salarié est contraint de quitter son travail pour l’une des raisons pré-citées ou pour des causes similaires, il s’agit d’un licenciement abusif (déguisé)

pouvant donner lieu à des dédommagements au profit du salarié concerné.


- Les indemnités du licenciement abusif dus au salarié licencié sans motif légal sont fixées par le code du travail comme suit ;


Préavis de licenciement : un mois de salaire ;

Gratification de fin de service : salaire de 12 jours/année d’ancienneté plafonnée à 3mois.

Indemnité de licenciement abusif (Dommages et intérêts) : estimé par le juge entre 1 mois et 2

mois de salaire / année de service, plafonnés à 36 mois.

ou si :

Le licenciement pour motifs économiques ou technologiques



Ce licenciement est possible sous réserve de l’agrément de la commission (régionale ou centrale)de contrôle des licenciements, et de la preuve des difficultés économiques ou technologiques par l’employeur.



L’autorisation de licencier accordée à l’employeur à l’unanimité ou à la majorité des voix des membres de cette commission, confère à ce licenciement la légitimité légale (licenciementjustifié), et ne donne lieu qu’au paiement par l’employeur aux salariés licenciés, des indemnités de préavis de licenciement ( un mois de salaire) et de la gratification de fin de service (salaire de 12 jours/année d’ ancienneté plafonnés à 3mois), sauf dispositions conventionnelles ou transactionnelles plus favorables.

VOILY , VOILA

Merci
Merci encore de vôtre réponse mais je n'ai pas eu de mises a pied ni autre seulement un appel téléphonique après mon malaise me demandant d’emmener ma démission pour que personne n'aura de problème et depuis rien est-ce-que sa marche aussi pour la Tunisie le code de travail que vous venez de mettre alors il faut que j'aille voir un avocat mais est-ce-qu'il y aura qui me prendrai mon dossier et leur payé après car je n'ai plus de moyens.

heila a écrit:Merci
Merci encore de vôtre réponse mais je n'ai pas eu de mises a pied ni autre seulement un appel téléphonique après mon malaise me demandant d’emmener ma démission pour que personne n'aura de problème et depuis rien est-ce-que sa marche aussi pour la Tunisie le code de travail que vous venez de mettre alors il faut que j'aille voir un avocat mais est-ce-qu'il y aura qui me prendrai mon dossier et leur payé après car je n'ai plus de moyens.

re bonjour

le code que je vous et mis en ligne est le code tunisien pas le code francais...
donc comme il est dit a certain francais il faut voir un avocat de votre pays qui connait lui plus la pratique que nous !
En plus vous prenez au debut avant qu'il soit fait une erreur
avant de vous citer le contenu du code je vous ai donne les referance de la loi xxx tunisienne qui modifie le code du travail ......
pour vous donner la possibilitee de le consulter sur place au moindre cout ;...
s'il n'y a pas une biblio publique a Hammamet .... il y a au moins des librairie ou des personnes qui on fait du droit dans vos amis ....
Seule chose " la revolution" et la suite des lois cela etant un mystere pour moi aujourd'hui ...... chez vous !!!!????
Pour ce qui est de la mise a pied elle semblerait en cour !

c'est pour cela qu'il faut reagir au plus vite !!!!!!!

voila sur l'instant ce que je peu vous dire !

pour ce qui est de l'argent Alors la c'est a voir avec l'avocat si il n'y a pas une aide comme en france une aide juridique
& Salam

voila donc meme la copie des articles du code precite (avec quelque petit manques ) comme j'ai dit le mieux est de voir un avocat sur place
il n'y a pas grand chose d'autre que ces parties dans ce que j'ai pu lire !


Quelques Renseignements complemantaires (recopie de deux articles du code)


Article 20 :


La maladie suspend le contrat de travail. Elle ne constitue un motif de rupture que si elle est suffisamment prolongée et si les nécessités de l'entreprise obligent l'employeur à remplacer le salarié malade.
La suspension du travail par la femme pendant la période qui précède et suit l'accouchement ne peut-être un rupture, par l'employeur, du contrat de travail, et ce à peine de dommages-intérêts au profit de la femme. Ce avertir l'employeur du motif de son absence.

Au cas où l'absence de la femme à la suite d'une maladie, attestée par certificat médical, comme résultant grossesse ou des couches, mettant l'intéressée dans l'incapacité de reprendre son travail, se prolongeait au terme fixé à l'article 64 de ce code sans excéder douze semaines, l'employeur ne pourrait lui donner ???? donne pendant cette absence.

Article. 23 (nouveau)
Note20
Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994 :


la rupture abusive du contrat du travail par l'une des parties ouvre droit à des dommages-intérêts qui ne se c pas avec l'indemnité due pour inobservation du délai de préavis ou avec la gratification de fin de service visée 22 du présent code.


Il n'est pas permis de renoncer préalablement au droit éventuel de demander les dommages-intérêts en vertu article.


Toute demande en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail par l'une doit être, à peine de déchéance, introduite auprès du greffe du conseil de prud'hommes dans l'année qui suit

Et en plus !!!!!!!

CHAPITRE II : PROTECTION DE LA MATERNITÉ


Article. 64 :


Dans les entreprises de toute natures, à l'exception des établissements où sont exclusivement employés les
d'une même famille, la femme :


a) aura droit à l'occasion de son accouchement sur production d'un certificat médical à un congé de re
jours.


Ce congé peut-être prorogé chaque fois d'une période de 15 jours sur justification des certificats mé


b) aura droit dans tous les cas, si elle allaite son enfant et pendant une année à compter du jour de la à deux repos d'une demi-heure chacun durant les heures de travail pour lui permettre l'allaitem


Ces deux repos sont indépendants des repos prévus à l'article 89. L'un est fixé pendant le travail du matin pendant l'après-midi. Ils peuvent être pris par les mères aux heures fixées d'accord entre elles et les emplo


défaut d'accord, ces repos sont placés au milieu de chaque période. Ces repos sont considérés comme heures et ouvrent droit à rémunération.


Une chambre spéciale d'allaitement doit être aménagée dans tout établissement occupant au moins cinquante

Un arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, pris après avis des organ


professionnelles intéressées, détermine les conditions auxquelles doit satisfaire cette chambre d'allaitem


CHAPITRE III : TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES ET DES ENFANTS


SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES

Merci,merci et encore MERCI
de vôtre réponse sa me fait si plaisir et je garde éspoir pour la suite vous me donner du courage avec v^^otre recherche e pour finir Merci