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Rupture Conventionnelle + transaction après inscription Pole Emploi

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mamoona

mamoona
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Bonjour,
Je vais essayer de résumer au mieux ma situation.
Embauchée depuis 4 ans dans une même société en tant qu'assistante commerciale, j'ai commencé à subir des pressions fin 2010 par ma hiérarchie (changement de direction). Mon poste ne correspondait plus aux attentes de l'entreprise et on me poussait gentiment vers la sortie. J'ai tenu du mieux que j'ai pu. Voyant que je ne démissionnerai pas, ma direction m'a proposé en février 2011 de changer de poste pour prendre un poste d'assistante marketing. Ayant toujours souhaité travailler dans le marketing, j'y ai vu une vraie chance et ai accepté de participer au recrutement de la personne pour me remplacer. Durant 4 mois, je suis restée à mon poste, sans proposition d'avenant à mon nouveau poste tout en cherchant ma remplaçante. Cette dernière est arrivée en juin et j'ai commencé à la former. Pendant cette période je n'ai cessé de réclamer mon avenant. Quand je l'ai enfin eu, je me suis rendue compte que je gardais une grosse partie d'activités commerciales + la partie services généraux. En fait, on m'a expliqué que ma remplaçante aurait un peu plus de tâches commerciales/relationnelles/déplacements. En fait, je gardais toutes les tâches ingrates... consciente des difficultés à trouver un emploi de nos jours, je me résignais, sauf que j'ai demandé une augmentation (en 4 ans d'ancienneté je n'en avais jamais eu). Cela m'a été refusé. Je suis ensuite tombé sur un mail où il y avait le salaire de ma remplaçante, et les primes qu'on lui proposait... en fait, avec 15 ans de métier, 40 ans je gagnais 30% de moins qu'elle qui a 27 ans, 3 ans d'expérience professionnelle et qui venait d'arriver dans l'entreprise !!!

J'ai donc fait part de mon mécontentement et de là, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. Le lendemain je me suis mise en maladie pour dépression. Pendant un mois, ma direction m'a fait le forcing pour que je signe. J'ai finis par accepter en me disant que je ne pouvais pas continuer à travailler dans ces conditions. J'ai donc eu mon indemnité légale avec une fin de contrat au 31 août. Ma DG m'a proposé de rester le mois d'août chez moi, de solder ainsi mes congés et qu'elle me donnerait de main à la main un chèque équivalent à un mois de salaire, mais 15 jours après la fin de mon contrat. J'ai dit ok.

Le 19 septembre je me suis inscrite à Pole Emploi (il m'a fallu 15 jours pour avoir le rdv d'inscription en tant que demandeur d'emploi). Le 20, j'allais chez mon employeur pour aller chercher mon chèque.

Sauf que là, surprise ! je me suis retrouver à devoir signer un "protocole d'accord transactionnel" de 3 pages sur lesquelles étaient précisé que j'avais des difficultés relationnelles avec ma hiérarchie, que je m'étais plainte de mes conditions de travail depuis le début de l'année, que compte tenu de tout cela et du fait qu'à mon âge me retrouver sur le marché de l'emploi, il avait été convenu une indemnité transactionnelle de tant... moyennant quoi je m'engageais à ne pas les poursuivre en justice, à ne pas les dénigrer, à ne pas divulguer d'infos sur l'entreprise etc...

J'ai refusé de signer et de prendre le chèque, car la veille, j'avais fait une déclaration sur l'honneur à Pole Emploi comme quoi je n'avais pas reçu de transaction (d'ailleurs mon employeur a coché la case non à la question : y a-t-il une transaction en cours ?). J'ai expliqué que j'avais peur que les ASSEDICS l'apprenne et que je sois radié.

On a convenu d'attendre un mois de plus pour être "sur"...

Mais j'ai peur qu'un jour où l'autre, les ASSEDIC l'apprenne et que j'ai des problèmes. De plus, je me dis que ce qui devait être au début "de main à main" devient officiel et que si mon employeur se couvre ainsi, j'aurai peut être dû demander davantage ? est-ce que j'ai un recours prudhommal ? est-ce que ma situation pourrait me permettre d'avoir des indemnités plus importantes selon vous ?

Merci de m'avoir lu, car c'est très long...

Et merci aux personnes qui pourront me conseiller. J'avais penser à aller voir un avocat, mais à 120 euros la demi heure... je n'ai pas trop les moyens...

Smile

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