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Bonjour,
Je vous explique mon cas. Mon employeur m'a convoqué et m'a mis un avertissement pour des faits non avérés et ils ont fait la même chose avec une collègue à la différence près qu'ils vont la virer à travers une rupture conventionnelle.
Au delà de cela, on se pose la question de les attaquer aux prudhommes car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir :
1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a été payé d'avance en l'additionnant au montant de la rupture conventionnelle. Autrement dit, il échappe aux charges sociales. Il s'agit donc d'une fraude à l'URSSAF.
Que puis je obtenir de cela contre lui ? et que risque t'il ?
2) les contrats de travail d'une salariée ont été modifiés (on a changé son CDI en CDD) de même que ses bulletins de paye, et ce afin qu'elle puisse toucher les allocations POLE EMPLOI. Là encore il s'agit d'une fraude de l'employeur avec la complicité de la salariée.
Là aussi que risque l'employeur si je l'attaque ?
Bien entendu, je dispose de toutes les preuves écrites.
Je me renseigne car au cas où l'employeur souhaiterait me virer, je brandis ces armes contre eux. Pour l'instant je ne fais rien, je me prépare seulement.
Merci de vos retours.
Cordialement
Je vous explique mon cas. Mon employeur m'a convoqué et m'a mis un avertissement pour des faits non avérés et ils ont fait la même chose avec une collègue à la différence près qu'ils vont la virer à travers une rupture conventionnelle.
Au delà de cela, on se pose la question de les attaquer aux prudhommes car nous avons découvert des éléments compromettants à savoir :
1) le DRH est parti en rupture conventionnelle mais a été rembauché comme prestataire. Le montant de la prestation lui a été payé d'avance en l'additionnant au montant de la rupture conventionnelle. Autrement dit, il échappe aux charges sociales. Il s'agit donc d'une fraude à l'URSSAF.
Que puis je obtenir de cela contre lui ? et que risque t'il ?
2) les contrats de travail d'une salariée ont été modifiés (on a changé son CDI en CDD) de même que ses bulletins de paye, et ce afin qu'elle puisse toucher les allocations POLE EMPLOI. Là encore il s'agit d'une fraude de l'employeur avec la complicité de la salariée.
Là aussi que risque l'employeur si je l'attaque ?
Bien entendu, je dispose de toutes les preuves écrites.
Je me renseigne car au cas où l'employeur souhaiterait me virer, je brandis ces armes contre eux. Pour l'instant je ne fais rien, je me prépare seulement.
Merci de vos retours.
Cordialement
