modification de l' Avenant d'un protocole d'accord

Bonjour,

Mes collègues et moi avons quittés notre employeur au mois d’Octobre 2009 par le biais d’une rupture conventionnel par l’intermédiaire de nos avocats. Il s’en ai suivi d’un accord comprenant une indemnité compensatoire conséquente en notre faveur qui devait nous être versé sur six mois.

A la suite de la dite rupture du contrat de travail je me suis donc remis à la recherche d’un emploi et au bout de quelques mois ne retrouvant rien dans ma branche d’activité, je suis donc retourné voir mon employeur qui m’a réembaucher mais à raison d’un compromis :

- Lui rembourser une partie de mes indemnités « non pas sur le compte de l’entreprise mais sur son compte personnel !».

- L’indemnité due a cependant était perçue intégralement.

Après réflexion et étant sans emploi, j’ai donc accepter sa proposition. Il aurait donc fait rédiger par son avocat un avenant à mon protocole d’accord qui stipulait que mon indemnité était donc déduite de la somme convenue. Il m’a aussi fait signer une reconnaissance de dette sur papier libre en y inscrivant notamment « bon pour accord personnel ».



Ma question est donc la suivante :



Puis-je me séparer de mon employeur en interrompant le versement de la partie de mes indemnités que je lui remets mensuellement sans que ce dernier ne puisse avoir la loi en sa faveur ?



Vous remerciant cordialement, Mes salutations.

Bonjour
A mon avis, non !!!
Car le protocole d'accord vous lie malgré tout , mais je reserverais vraiment ma réponse pour la laisser à Charlotte qui est vraiment habiliter à vous faire une reponse formelle

A bientot

Salut jeune négligent!
1) ce qui est appelé un protocole d'accord est en réalité une transaction régie pas les art 2042 et sv du c.civ
2) Ca m'étonnerait que le 2nd protocole ait ét érédigé pat un avocat.Car
* On ne revient ps su run première transaction si ce n'est par la voie du recours en cassation
* le code du travail interdit de payer pour ravailler
* versement d'une somme d'argent à titre personnelle...§ c'est enréalité en remboursement de la société , il y a donc pour le moins adus de bien sociaux , détournement d'actifs enfin pliende délits graves. Vous êtes sur qu'un avocat a rédigé cela ?
Bien avec ces éléments dites nous qu'elle stratégie vous pourriez entreperndre.

Ou Jamy donne son avis!
* néglient est un euphémisme !

Bonjour, et merci à Jamy, Charlotte, et Lafeeclochette, à vrai dire, je ne sais pas encore ce que je vais faire, mais cela risque d'arriver bientôt..
Lafeeclochette, sachez qu'il est stipulé dans mon avenant au protocole, que pour quelque raison que ce soit, si notre contrat s'arrêtait, le montant serait dû quand même..
Aussi, non, je ne suis pas sur que cette avenant fut rédigé par son avocat, car cela serait, je pense osé pour un homme de droit, même si je n'en suis pas un personnellement..
Je pense néanmoins aussi, comme Charlotte qu'il s'agit là d'une forme de chantage à l'embauche et si je devais me défendre, je ne suis même pas convaincu par les aides juridiques des banques et ne sais pas comment je pourrai financer d'énentuels frais, si du moins, celuis-ci se croyant dans son bon droit juge stratégique de me poursuivre..

Bonsoir Charlotte,
Merci pour votre premier avis, pour répondre à votre question, j'envisage de rencontrer un médiateur judiciaire, es-ce un bon choix ? et je pense aussi pour m'assurer le financement d'une éventuelle défence prescrire à une option juridique auprès de ma banque, mais sans grande conviction..Je suis un peu perdu, et j'ai tellement le sentiment de me faire volé, malgrès moi..
Vous remerciant.
Cordialement.

DavidN a écrit:Bonsoir Charlotte,
Merci pour votre premier avis, pour répondre à votre question, j'envisage de rencontrer un médiateur judiciaire, es-ce un bon choix ? et je pense aussi pour m'assurer le financement d'une éventuelle défence prescrire à une option juridique auprès de ma banque, mais sans grande conviction..Je suis un peu perdu, et j'ai tellement le sentiment de me faire volé, malgrès moi..
Vous remerciant.
Cordialement.

Bonsoir

Je répond sur la souscription de votre option juridique aupres de la banque

L'option juridique ne prendra en compte que vos affaires qui surviennent apres ou en date de votre contrat

Toutes les contentieux survenues avant le contrat ne seront pas prise en charge

Renseignez vous bien avant de prendre cet option

Bien à vous

Bonsoir Jamy,
Merci pour votre réponse, je vais donc être attentif à cela..
Cordialement.

charlotte a écrit:Salut jeune négligent!
1) ce qui est appelé un protocole d'accord est en réalité une transaction régie pas les art 2042 et sv du c.civ
2) Ca m'étonnerait que le 2nd protocole ait ét érédigé pat un avocat.Car
* On ne revient ps su run première transaction si ce n'est par la voie du recours en cassation
* le code du travail interdit de payer pour ravailler
* versement d'une somme d'argent à titre personnelle...§ c'est enréalité en remboursement de la société , il y a donc pour le moins adus de bien sociaux , détournement d'actifs enfin pliende délits graves. Vous êtes sur qu'un avocat a rédigé cela ?
Bien avec ces éléments dites nous qu'elle stratégie vous pourriez entreperndre.

Ou Jamy donne son avis!
* néglient est un euphémisme !

re Charlotte
Un avis apres cette analyse serait si les preuves sont établies (verifier par un professionnel ) de porter plainte et d'attendre ensuite la proposition de negociation que ne manquera pas de faire l'employeur car " usage de faux et la liste que tu fais nous fait donc présager du penal et donc , pas bon pour l'employeur toujours en activité cela

Ce qui permettrait d'avoir du poid pour partir avec le moins de préjudice possible, tout en evitant le proces qui serait long, mais en meme temps, le seul moyen de pression efficace contre l'employeur pour montrer et demontrer sa determination

voila mon avis qui est peut etre mal orientée (à voir avec la superviseur Charlotte

Eh si tu portes plainte , procés il y a , et tu ne peux plus retirer ta plainte, ensorte que l'employeur ne te fera pas de cadeau, et toi tu n'auras plus d'armes pour négocier.
Vas y molo !

charlotte a écrit:Eh si tu portes plainte , procés il y a , et tu ne peux plus retirer ta plainte, ensorte que l'employeur ne te fera pas de cadeau, et toi tu n'auras plus d'armes pour négocier.
Vas y molo !

Voila, c'est ce que je disais, c'était juste pour savoir si tu suivais (quel mauvaise foi moi )

Bon! cela veut dire qu'il faut menacer alors de porter plainte pour pouvoir négocier si je résume bien !!!

Ben, oui il faut fourbir ses armes avant de partir au combat !J'aime ta mauvaise foi. Non mais c'est tes doigts qui ont dérappés sur le clavier, pas toi !

charlotte a écrit:Ben, oui il faut fourbir ses armes avant de partir au combat !J'aime ta mauvaise foi. Non mais c'est tes doigts qui ont dérappés sur le clavier, pas toi !

Je récupere comme je peux en délicatesse toute la gloriole à mon actif, meme avec mauvaise foi si il le faut

Ne sommes nous pas des femmes apres tout

1) avant d'être des femmes nous sommes des êtres humains.
2) tu ne peux pas savoir à quel point c'est vrai ce queje t'ai écrit ;ce n'est pas TOI qui a écrit , CE SONT TES DOIGTS. TU N'es pas ton corps .

charlotte a écrit:1) avant d'être des femmes nous sommes des êtres humains.
2) tu ne peux pas savoir à quel point c'est vrai ce queje t'ai écrit ;ce n'est pas TOI qui a écrit , CE SONT TES DOIGTS. TU N'es pas ton corps .

Je te crois car ainsi, je ne suis pas responsable de mes actes, c'est la faute de mes doigts

D'ailleurs, Maitre Charlotte ? es ce que cela se plaide au tribunal les doigts qui agissent seul sans la volonté de la personne .?

Bonjour et merci à vous 2....Je serai absent une bonne partie de la semaine et ne me connecterai pas de mon bureau...
Perso, mes doigts m'obéissent au ..... et à l'oeil
Bien à vous...
David.

1) Et mon oeil ( ence qui concerne tes doigts )!
2) L'article 1134 du code civil concerne le droit des contrat pas de la transaction.
3) Je te recommnde de faire mes suggestion envoyées sur M.P. 9a ne te coute rien !!

charlotte a écrit:1) Et mon oeil ( ence qui concerne tes doigts )!
2) L'article 1134 du code civil concerne le droit des contrat pas de la transaction.
3) Je te recommnde de faire mes suggestion envoyées sur M.P. 9a ne te coute rien !!

Oui David , suivez les conseils judicieux de Charlotte et c'est meme pas pour rigoler que je vous dis cela, ch'est pour de vrai

Bonjour Charlotte, bonjour Jamy,
Bon, à ce jour l'aide jurique m'indique qu'à partir du moment ou un contrat de travail à été signé avec en parallèle une reconnaissance de dette et un avenant au protocole, cela n'est pas en ma faveur. Leur service ne pouvant que me conseiller et même pas lire mes documents, ce qui relève du service protection juridique et pas conseil juridique, mais il m'est possible de choisir l'avocat de choix, si c'est nécessaire, et de bénéficier de cette aide, mais avant qu'il n'y ait la moindre preuve écrite, matériel d'un début de conflit, je ne peux y accéder, je trouve cela quand même bête, car comment organiser sa défence au mieux ?
Aussi, là ou j'ai ma carte à jouer, c'est que mon employeur encaisse par mes virements sur son compte personnel mes mensualités que je lui verse, et ne les déclarent pas, il est donc question de Abus de bien social du code du commerce L 241-3 pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375000 euros d'amende, cependant je ne cherche pas à le trainer en justice ni le plumer, mais seulement cesser de le payer, et pourquoi pas demander le remboursement de mon argent fraudé.
Nous n'en sommes pas encore là, je n'ai pas encore trouvé un autre employeur, mais je crain que cela ne tarde quand même à arriver..
Bien à vous..