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Bonjour,
Suite aux travaux de rénovation totale, l'artisan s'est enfui avec 1800 euros encaissés sur les 20% restants du devis (5700 euros) en me promettant de changer les velux, et de finir l'ouverture de la fenêtre. Chose jamais réalisée, avec l'argent encaissé ainsi que les dédommagements jamais versés à l'ordre de 2500 euros, suite aux divers retards. Au total, il me doit 4300 euros. Comme il n'a pas payé son électricien pour installer les radiateurs et luminaires même si c'était stipulé sur le devis facture, je dois payer en sus 1400 euros à l'électricien, plus 100 euros pour évacuation de gravats à une autre société, pour cause d'abandon de chantier depuis 15 juillet 2011.
En septembre 2011, j'ai déjà lancé une lettre de mise en demeure mais il n'a pas répondu. J'ai fait venir un huissier pour un constat. Quelle est la suite de la procédure gagnante pour le saisir sachant que sa société est solvable ? Je suis en train de monter un dossier pour déposer au Tribunal d'instance pour pouvoir le coffrer en toute légalité. Existe t-il une loi pour punir ces escrocs soi-disant artisans en bâtiment ?Merci de tout vos conseils.
Suite aux travaux de rénovation totale, l'artisan s'est enfui avec 1800 euros encaissés sur les 20% restants du devis (5700 euros) en me promettant de changer les velux, et de finir l'ouverture de la fenêtre. Chose jamais réalisée, avec l'argent encaissé ainsi que les dédommagements jamais versés à l'ordre de 2500 euros, suite aux divers retards. Au total, il me doit 4300 euros. Comme il n'a pas payé son électricien pour installer les radiateurs et luminaires même si c'était stipulé sur le devis facture, je dois payer en sus 1400 euros à l'électricien, plus 100 euros pour évacuation de gravats à une autre société, pour cause d'abandon de chantier depuis 15 juillet 2011.
En septembre 2011, j'ai déjà lancé une lettre de mise en demeure mais il n'a pas répondu. J'ai fait venir un huissier pour un constat. Quelle est la suite de la procédure gagnante pour le saisir sachant que sa société est solvable ? Je suis en train de monter un dossier pour déposer au Tribunal d'instance pour pouvoir le coffrer en toute légalité. Existe t-il une loi pour punir ces escrocs soi-disant artisans en bâtiment ?Merci de tout vos conseils.
