CANAPE NON CONFORME + RETARD LIVRAISON

Bonjour,

j'ai acheté un canapé en magasin le 22/10/2011, sur le bon de commande est indiqué un délai de livraison prévu entre 4 à 6 semaines.
Le canapé arrive au bout de la 8ème semaine soit avec un retard de 2 à 4 semaines.
La canapé n'est pas livré avec les pieds prévus et le coloris n'est pas le bon.
Bien sûr, les options sur les pieds et le détails des coloris étaient bien indiqués sur le bon de commande.
Le marchand me propose de renouveler la commande auprès de son fournisseur, soit 8 semaines d'attente et pour les pieds me les échanger contre un autre modèle car le fournisseur ne fournis pas les pieds indiqués dans le bon de commande (erreur du vendeur).
Quels sont mes recours? Puis-je exiger un rabais de prix étant donné que je n'ai donné qu'un accompte?

merci d'avance

melyi31 a écrit:Bonjour,

j'ai acheté un canapé en magasin le 22/10/2011, sur le bon de commande est indiqué un délai de livraison prévu entre 4 à 6 semaines.
Le canapé arrive au bout de la 8ème semaine soit avec un retard de 2 à 4 semaines.
La canapé n'est pas livré avec les pieds prévus et le coloris n'est pas le bon.
Bien sûr, les options sur les pieds et le détails des coloris étaient bien indiqués sur le bon de commande.
Le marchand me propose de renouveler la commande auprès de son fournisseur, soit 8 semaines d'attente et pour les pieds me les échanger contre un autre modèle car le fournisseur ne fournis pas les pieds indiqués dans le bon de commande (erreur du vendeur).
Quels sont mes recours? Puis-je exiger un rabais de prix étant donné que je n'ai donné qu'un accompte?

merci d'avance

Bonjour

Deja consulter le bon de commande et les conditions d'annulation de la vente !

Donc pour les condition de retard superieur etc .....

Le delai de livraison definition DGCCRF :

Article R 114-1 du code de la consommation

Le délai doit obligatoirement être fixé pour une somme supérieure à 500 euros; aucune obligation n'est requise pour une somme inférieure ou égale à 500 euros.

Prix supérieur à 500 euros : obligation de délai

Dans ce cas, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision. Le consommateur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande doivent être restituées.

Prix inférieur ou égal à 500 euros : pas d'obligation

Le vendeur n'a aucune obligation de fixer un délai de livraison. Toutefois, lorsque celui ci est mentionné au contrat, le non respect de cette clause peut entraîner la résolution de la vente ainsi que le prévoit l'article 1610 du code civil : "Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente ainsi que la restitution des sommes versées, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur".

Remarque : Afin de ne pas s'engager sur les délais de livraison, certains vendeurs introduisent, dans leurs contrats, des clauses comme "livraison dès que possible", "livraison suivant fabrication", "livraison sans garantie de délai". Elles peuvent être considérées comme des clauses abusives.

Par ailleurs, l'obligation de délivrance est une obligation de résultat. Le vendeur est donc tenu de s'exécuter ; à défaut, l'acheteur peut demander au juge l'exécution forcée par exemple par ordonnance en injonction de faire ou la résolution du contrat sans avoir à prouver une faute du vendeur.