Une main courante est un document sur lequel sont relatées des
opérations comme les événements de la vie d'une association, les
recettes et les dépenses dans le domaine du commerce, ou comme les
incidents et les plaintes dans le cas d'un commissariat de police, des
notes dans les services hospitaliers. A l'origine, la main courante
constituait une sorte de trace écrite, donc manuscrite, qui justifiait
qu'une personne avait fait appel aux services de la police.
Elle ne constitue pas une plainte, mais elle a à peu près la même
valeur que cette dernière, au cas où une procédure judiciaire serait
envisagée dans l'avenir. Ainsi, une personne victime d'une violence
conjugale peut aviser un commissariat de police pour relater sur une
main courante tout ce dont elle a été victime. Elle obtiendra en retour
un numéro d'enregistrement qui prouve qu'elle est venue pour relater les
faits. Ce document qui comporte la date et l'heure de la narration du
dépositaire, pourra être utilisé plus tard, si jamais les faits qu'il
vit s'aggravent et la mènent à porter plainte en vue d'une procédure de divorce.
C'est aussi ce qui peut être fait par une personne qui trouve des
problèmes dans des tapages de voisinage ou témoin de certains faits qui
vont à l'encontre de la loi. Ce seul document ne suffira pas pour
intenter une procédure judiciaire car seule la plainte permettra une
recherche de l'auteur des faits ou une sanction à son égard. Une main
courante est donc un document tenu par le commissariat de police, une
unité de police municipale ou la brigade de gendarmerie.
Dans ce dernier, le registre de main courante est appelé « compte
rendu du service de gendarmerie » vu qu'il est interdit pour cette
institution d'en tenir une. Alors, quand le plaignant vient pour relater
les faits dont il a été témoin ou victime, ils seront mentionnés dans
le « compte rendu du service ». Plus tard, si cette personne veut
ressortir ce qu'elle a relaté en vue d'une procédure judiciaire, elle
pourra transmettre à son avocat la date de la consignation et la brigade
à laquelle elle a fait appel.
Elle n'aura pas de numéro d'enregistrement ou de numéro de
référence comme c'est le cas lorsqu'on fait appel aux services de
police. La main courante présente un avantage par rapport au dépôt de
plainte parce qu'elle mentionne officiellement des événements et des
faits sans pour autant entrer dans le tourbillon d'une procédure
judiciaire. Elle constitue donc une sorte de précaution qui ne servira
pas forcément à aller plus loin dans la voie judiciaire tout en
consignant certains faits marquants dans la vie de la société et les
infractions comme le constat de départ d'un conjoint, un abandon, une
non prise de responsabilité parentale, des gestes s'orientant vers une
maltraitance d'enfant, une non présentation d'enfant, ... L'utilité de
la main courante peut se révéler dans le cadre d'une accumulation de
preuves avant de lancer un procès. De cette façon, toutes les preuves
classées dans la main courante pourront avoir plus de pertinence dans la
procédure en question. Elle présente toutefois quelques inconvénients,
comme le fait de n'être constituée que des affirmations d'une personne,
donc d'une seule partie lors d'un procès et qu'elle ne présente aucune
valeur véritablement légale.
Si jamais une personne relate donc des calomnies ou des déclarations
inexactes, elle ne sera pas sanctionnée par la loi. Contrairement à une
plainte, la main courante ne bénéficie pas des mêmes égards face à un
tribunal. Considérée comme ayant une valeur moindre, elle sert pourtant
beaucoup dans les petites structures et permet à la société d'être
entendue de l'administration. C'est donc un registre constamment mis à
jour. Actuellement, la main courante est devenue informatisée. Un
logiciel de gestion de base de données a permis de classer peu à peu le
registre manuscrit.
Le rôle de la main courante reste toujours le même. Elle assure la
transparence à une vie de société et donne accès à tout un chacun à
l'expression. Tout établissement de réception et immeuble de grande
hauteur sont tenus de posséder une main courante et de la mettre à jour.
Cette précaution est très utile dans la surveillance et dans les
investigations lors d'accidents ou d'événements tragiques.
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