VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment :
Boîte Avant-Première Star Wars Unlimited ...
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Garde corps de terrasse non conforme dans maison neuve

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Philipp

Philipp
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour
J'ai acheté en septembre une maison d'architecte très récente (février 2011). Cette maison comporte à l'étage une terrasse accessible et un ami vient de me faire remarquer que le garde corps n'était pas réglementaire. Il ne mesure en effet que 0.62m au lieu d'un 1 m requis. Quels sont mes recours possibles ? Dois me retourner vers l'architecte qui a signé l'attestation de fin de travaux d'un maison non conforme, ou vers le vendeur qui connaissait cette non conformité puisque l'architecte m'a déclaré que le propriétaire avait prévu de réaliser lui même la pose de ce garde corps.
Merci

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

Philipp a écrit:Bonjour
J'ai acheté en septembre une maison d'architecte très récente (février 2011). Cette maison comporte à l'étage une terrasse accessible et un ami vient de me faire remarquer que le garde corps n'était pas réglementaire. Il ne mesure en effet que 0.62m au lieu d'un 1 m requis. Quels sont mes recours possibles ? Dois me retourner vers l'architecte qui a signé l'attestation de fin de travaux d'un maison non conforme, ou vers le vendeur qui connaissait cette non conformité puisque l'architecte m'a déclaré que le propriétaire avait prévu de réaliser lui même la pose de ce garde corps.
Merci

Bonjour ,

Responssabilite du pro et surtout archi qui a mis la signature de conformitee ! oui la possibilite de basculer etc enfant

perssones de 2 m car 0,62 sous le centre de gravitee etc ..lol! bien sur si en etage principalement !



c'est son assureur qui lui voudra ce defendre qui cherchera le reel responssable ! (vendeur pro ou autre)

Qu'il vous communique au moins le PV de reception ! on verra ce qui est note ....

car le cas devient plus complexe si il y a un accident (c'est vous le gardien de la chose) .....




Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur Garde corps de terrasse non conforme dans maison neuve T_new_fr

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur Garde corps de terrasse non conforme dans maison neuve T_reply_fr ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur Garde corps de terrasse non conforme dans maison neuve Icon_thanks_off_fr en bas du message de la personne répondant à votre question.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum