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Garde corps de terrasse non conforme dans maison neuve

2 participants

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Philipp

Philipp
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Bonjour
J'ai acheté en septembre une maison d'architecte très récente (février 2011). Cette maison comporte à l'étage une terrasse accessible et un ami vient de me faire remarquer que le garde corps n'était pas réglementaire. Il ne mesure en effet que 0.62m au lieu d'un 1 m requis. Quels sont mes recours possibles ? Dois me retourner vers l'architecte qui a signé l'attestation de fin de travaux d'un maison non conforme, ou vers le vendeur qui connaissait cette non conformité puisque l'architecte m'a déclaré que le propriétaire avait prévu de réaliser lui même la pose de ce garde corps.
Merci

pardon

pardon
Modérateur
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Philipp a écrit:Bonjour
J'ai acheté en septembre une maison d'architecte très récente (février 2011). Cette maison comporte à l'étage une terrasse accessible et un ami vient de me faire remarquer que le garde corps n'était pas réglementaire. Il ne mesure en effet que 0.62m au lieu d'un 1 m requis. Quels sont mes recours possibles ? Dois me retourner vers l'architecte qui a signé l'attestation de fin de travaux d'un maison non conforme, ou vers le vendeur qui connaissait cette non conformité puisque l'architecte m'a déclaré que le propriétaire avait prévu de réaliser lui même la pose de ce garde corps.
Merci

Bonjour ,

Responssabilite du pro et surtout archi qui a mis la signature de conformitee ! oui la possibilite de basculer etc enfant

perssones de 2 m car 0,62 sous le centre de gravitee etc ..lol! bien sur si en etage principalement !



c'est son assureur qui lui voudra ce defendre qui cherchera le reel responssable ! (vendeur pro ou autre)

Qu'il vous communique au moins le PV de reception ! on verra ce qui est note ....

car le cas devient plus complexe si il y a un accident (c'est vous le gardien de la chose) .....




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