Je construit ma maison par mes propres moyens. Une fois terminée, la maison sera à receptionner par le maire qui etablira la conformité avec le PC.
Au cas où la reception pose pb, en d autres termes que le maire refuse, que se passe t il?
Y a t il une obligation legale d'effectuer les modifications ou la maison peut elle etre habitée sans cette reception?
Sans reception, est il possible de louer ce bien immobilier? de le vendre?
Desolé pour ces questions "tordues", mais ce sont des points qui commencent à me tracasser car la maison sera finie pour fin d 'année.
Au cas où la reception pose pb, en d autres termes que le maire refuse, que se passe t il?
Y a t il une obligation legale d'effectuer les modifications ou la maison peut elle etre habitée sans cette reception?
Sans reception, est il possible de louer ce bien immobilier? de le vendre?
Desolé pour ces questions "tordues", mais ce sont des points qui commencent à me tracasser car la maison sera finie pour fin d 'année.