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Bonsoir,
Ma fille a acheté un appartement dans lequel elle a emménagé le 4 février 2011 (la signature avait eu lieu le 3 janvier chez le notaire).
Il s’agit d’un appartement créé 3 ou 4 ans plus tôt, dans la partie qui était auparavant le garage d’un pavillon (photo jointe). Très vite sont apparus des problèmes de condensation et d’humidité très importants. Il fallait sans cesse éponger les murs, aérer en grand pour assécher, veiller à ce qu’aucun meuble ne touche les murs… Bref, c’est vite devenu insupportable et dès le 25 février 2011, elle écrit en RAR au notaire et au vendeur pour signaler ces désordres.
Nous avons ensuite appris par les voisins, qu’un locataire avait vécu dans cet appartement pendant 4 mois durant l’été 2009 et qu’il était parti à cause de ces mêmes problèmes, après avoir porté plainte contre le propriétaire (au commissariat on m’a confirmé qu’effectivement une plainte avait été déposée par le locataire). Le problème n’était donc pas nouveau.
En fait, le vendeur, une SCI, était également le directeur de l’agence immobilière qui a géré la transaction : nous avons mis très longtemps à le comprendre et lui ne nous l’a jamais dit : il parlait toujours du vendeur comme d’un tierce personne. Il est clair qu’il a voulu se débarrasser de cet appartement dont il connaissait les problèmes.
Ma fille n’a pas souhaité faire une procédure pour annulation de la vente pour vice cachés (à cause du coût de la procédure et elle avait peur de ne pas récupérer tous les frais qu’elle avait engagés), mais elle a préféré négocier, comme l’avait conseillé le notaire.
Nous avons contacté différentes entreprises spécialisées qui ont préconisé l’installation d’une VMI (c’est comme une VMC) pour régler les problèmes de condensation, ainsi que des travaux d’étanchéité pour combattre l’humidité (due à la présence de terre qui touche aux murs extérieurs).
D’un commun accord, ma fille et le vendeur ont signé, en juin 2011, un protocole chez le notaire (copie jointe) dans lequel le vendeur s’engageait à régler les frais d’installation de la VMC. Ce protocole prévoyait que si l’installation de la VMC n’était pas suffisante, ce qui est le cas, ma fille devrait prévenir le notaire avant le 1er janvier 2012 pour faire réaliser les travaux d’étanchéité tels qu’ils avaient été votés lors d’une AG extraordinaire en mai 2011. Le vendeur s’engageant à régler la quote-part incombant à ma fille.
Or le syndic qui gère la copropriété conteste ces travaux, dont le compte rendu est d’ailleurs très ambigu (voir photocopie, page 3, paragraphe 5).
Le vendeur, seul responsable de tout cela, continue de dire qu’il n’avait pas connaissance de tous ces problèmes avec une mauvaise foi aberrante. Et il nous renvoie vers le notaire disant qu’il n’a plus rien à voir avec cela. Le notaire, lui, ne répond plus à nos courriers, mails ou appels téléphoniques.
L’avenant précisait que ma fille renoncerait à toute poursuite si toutes les clauses étaient respectées. Ce qui n’est pas le cas.
Le fait que l’avenant ne soit pas respecté jusqu’au bout, autorise-il ma fille à intenter une action en justice (nous devrons l’aider financièrement) ?
Faut-il poursuivre pour les vices cachés même si maintenant cela fait plus d’un an qu’elle a signé ?
Peut-on porter plainte pour escroquerie du fait qu’il est un agent immobilier, qu’il connaissait parfaitement cet appartement puisque c’est lui qui l’a fait aménager sans aucune isolation (le BA 13 est collé directement sur les murs), que dans la salle de bain, si les toilettes sont bouchées il faudra casser car il n’y a aucune trappe et la bonde dans la douche est fixe, qu’il l’avait déjà loué dans les circonstances citées plus haut ?
Faut-il prendre un avocat ?
Merci infiniment de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Je n'arrive pas à joindre les pièces citées dans le texte (lettres, protocole.. )
Ma fille a acheté un appartement dans lequel elle a emménagé le 4 février 2011 (la signature avait eu lieu le 3 janvier chez le notaire).
Il s’agit d’un appartement créé 3 ou 4 ans plus tôt, dans la partie qui était auparavant le garage d’un pavillon (photo jointe). Très vite sont apparus des problèmes de condensation et d’humidité très importants. Il fallait sans cesse éponger les murs, aérer en grand pour assécher, veiller à ce qu’aucun meuble ne touche les murs… Bref, c’est vite devenu insupportable et dès le 25 février 2011, elle écrit en RAR au notaire et au vendeur pour signaler ces désordres.
Nous avons ensuite appris par les voisins, qu’un locataire avait vécu dans cet appartement pendant 4 mois durant l’été 2009 et qu’il était parti à cause de ces mêmes problèmes, après avoir porté plainte contre le propriétaire (au commissariat on m’a confirmé qu’effectivement une plainte avait été déposée par le locataire). Le problème n’était donc pas nouveau.
En fait, le vendeur, une SCI, était également le directeur de l’agence immobilière qui a géré la transaction : nous avons mis très longtemps à le comprendre et lui ne nous l’a jamais dit : il parlait toujours du vendeur comme d’un tierce personne. Il est clair qu’il a voulu se débarrasser de cet appartement dont il connaissait les problèmes.
Ma fille n’a pas souhaité faire une procédure pour annulation de la vente pour vice cachés (à cause du coût de la procédure et elle avait peur de ne pas récupérer tous les frais qu’elle avait engagés), mais elle a préféré négocier, comme l’avait conseillé le notaire.
Nous avons contacté différentes entreprises spécialisées qui ont préconisé l’installation d’une VMI (c’est comme une VMC) pour régler les problèmes de condensation, ainsi que des travaux d’étanchéité pour combattre l’humidité (due à la présence de terre qui touche aux murs extérieurs).
D’un commun accord, ma fille et le vendeur ont signé, en juin 2011, un protocole chez le notaire (copie jointe) dans lequel le vendeur s’engageait à régler les frais d’installation de la VMC. Ce protocole prévoyait que si l’installation de la VMC n’était pas suffisante, ce qui est le cas, ma fille devrait prévenir le notaire avant le 1er janvier 2012 pour faire réaliser les travaux d’étanchéité tels qu’ils avaient été votés lors d’une AG extraordinaire en mai 2011. Le vendeur s’engageant à régler la quote-part incombant à ma fille.
Or le syndic qui gère la copropriété conteste ces travaux, dont le compte rendu est d’ailleurs très ambigu (voir photocopie, page 3, paragraphe 5).
Le vendeur, seul responsable de tout cela, continue de dire qu’il n’avait pas connaissance de tous ces problèmes avec une mauvaise foi aberrante. Et il nous renvoie vers le notaire disant qu’il n’a plus rien à voir avec cela. Le notaire, lui, ne répond plus à nos courriers, mails ou appels téléphoniques.
L’avenant précisait que ma fille renoncerait à toute poursuite si toutes les clauses étaient respectées. Ce qui n’est pas le cas.
Le fait que l’avenant ne soit pas respecté jusqu’au bout, autorise-il ma fille à intenter une action en justice (nous devrons l’aider financièrement) ?
Faut-il poursuivre pour les vices cachés même si maintenant cela fait plus d’un an qu’elle a signé ?
Peut-on porter plainte pour escroquerie du fait qu’il est un agent immobilier, qu’il connaissait parfaitement cet appartement puisque c’est lui qui l’a fait aménager sans aucune isolation (le BA 13 est collé directement sur les murs), que dans la salle de bain, si les toilettes sont bouchées il faudra casser car il n’y a aucune trappe et la bonde dans la douche est fixe, qu’il l’avait déjà loué dans les circonstances citées plus haut ?
Faut-il prendre un avocat ?
Merci infiniment de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Je n'arrive pas à joindre les pièces citées dans le texte (lettres, protocole.. )
