Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil juridique par rapport à ma situation : J'ai voulu acquerir un appartement dans une résidence au Maroc (Casa) il y a 2 ans et pour cela, j'ai donné une avance de 100 000 Dh (pour une totalité du bien de 800 900 Dh), et pour cela, je n'ai pas eu de compromis de vente mais juste un reçu sans délai de livraion.
Le vendeux m'a assuré à l'époque que la livraison se fera dans les 6 mois, et aujourdh'ui (2 ans plus tard), je ne suis toujours pas livrée.
Je suis passée les voir cette semaine, et je trouve en plus l'appartement (presque achevé) dans un état déplorable (fenêtre complétement de travers, mur cassé...), et malgré ça, ils veulent que je signe une promesse de vente avec eux.
Comme je me méfie, j'aimerais avoir un conseil sur ce que je peux faire. Sachant que sur le reçu, il est écrit que si je veux me désister, je perds 10% du prix de vente de l'appartement.
est-ce légal ce qu'ils ont fait? est ce que je peux avoir recours à la justice pour faire qqch? et que puis je faire?
Merci pour votre aide
J'ai besoin d'un conseil juridique par rapport à ma situation : J'ai voulu acquerir un appartement dans une résidence au Maroc (Casa) il y a 2 ans et pour cela, j'ai donné une avance de 100 000 Dh (pour une totalité du bien de 800 900 Dh), et pour cela, je n'ai pas eu de compromis de vente mais juste un reçu sans délai de livraion.
Le vendeux m'a assuré à l'époque que la livraison se fera dans les 6 mois, et aujourdh'ui (2 ans plus tard), je ne suis toujours pas livrée.
Je suis passée les voir cette semaine, et je trouve en plus l'appartement (presque achevé) dans un état déplorable (fenêtre complétement de travers, mur cassé...), et malgré ça, ils veulent que je signe une promesse de vente avec eux.
Comme je me méfie, j'aimerais avoir un conseil sur ce que je peux faire. Sachant que sur le reçu, il est écrit que si je veux me désister, je perds 10% du prix de vente de l'appartement.
est-ce légal ce qu'ils ont fait? est ce que je peux avoir recours à la justice pour faire qqch? et que puis je faire?
Merci pour votre aide