Un voisin s'est vu autoriser la construction d'un bâtiment à vocation locative de 3T4 sur son terrain qui, avant la rédaction du PLU dans notre commune en 2009, n'était pas constructible, car en zone inondable. Il a trouvé la parade en divisant son lot en deux parties.
Le permis a bien l'air régulier et date de Nov.2011, l'affichage du 10 Fev.2012.
Quelles seraient les possibilités de contrer ce projet de 30 mètres de long, 13,50 mètres de large situé:
-en zone Natura 2000,
-en Zone Naturelle Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF),
-en zone archéologique,
-en zone de préemption (espace naturel sensible départemental).
Merci d'avance de votre réponse.
Le permis a bien l'air régulier et date de Nov.2011, l'affichage du 10 Fev.2012.
Quelles seraient les possibilités de contrer ce projet de 30 mètres de long, 13,50 mètres de large situé:
-en zone Natura 2000,
-en Zone Naturelle Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF),
-en zone archéologique,
-en zone de préemption (espace naturel sensible départemental).
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