Bonjour
j'ai signé en tant qu'acquéreur un compromis avec une clause suspensive d'obtention d'un permis de construire, avec le détail de la surface constructible (travaux d'agrandissement de 45 m2 de shon). J'ai dans les délais impartis déposé mon permis auprès de la mairie en ayant au préalable pris les renseignement nécessaire au service de l'urbanisme. La mairie nous a contacté pour nous avertir qu'ils étaient sur le point de nous accorder le permis mais qu'ils ont reçu de la DRIRE un avis défavorable lié à des aléas minier. Notre permis a donc été accepté sous réserves de condition technique et de construction trés contraignantes et onéreuses. La mairie semble trés surprise de ces dispositions qui seraient "nouvelles".
Puis je annuler la vente et faire jouer la clause suspensive dans la mesure ou le permis comporte des réserves?
Je vous remercie pour votre aide
PS : nous avons eu cette information aujourd'hui et il me reste 3 jours(jusqu'au 30 avril 2010) pour prendre une décision.
j'ai signé en tant qu'acquéreur un compromis avec une clause suspensive d'obtention d'un permis de construire, avec le détail de la surface constructible (travaux d'agrandissement de 45 m2 de shon). J'ai dans les délais impartis déposé mon permis auprès de la mairie en ayant au préalable pris les renseignement nécessaire au service de l'urbanisme. La mairie nous a contacté pour nous avertir qu'ils étaient sur le point de nous accorder le permis mais qu'ils ont reçu de la DRIRE un avis défavorable lié à des aléas minier. Notre permis a donc été accepté sous réserves de condition technique et de construction trés contraignantes et onéreuses. La mairie semble trés surprise de ces dispositions qui seraient "nouvelles".
Puis je annuler la vente et faire jouer la clause suspensive dans la mesure ou le permis comporte des réserves?
Je vous remercie pour votre aide
PS : nous avons eu cette information aujourd'hui et il me reste 3 jours(jusqu'au 30 avril 2010) pour prendre une décision.