Pourquoi faut il preciser le permis de construire (d'une maison) si elle sera destinée à de la location ou à une habitation principale?
Dans mon cas, je construit une maison neuve, initialement pour y demeurer (c'est d'aiileurs ecrit sur le PC). Pendant la periode entre l'ecriture du PC et la future ouverture de la maison, la situation va changer (projet professionnel). La maison sera en location.
Quelles consequences?
Dans mon cas, je construit une maison neuve, initialement pour y demeurer (c'est d'aiileurs ecrit sur le PC). Pendant la periode entre l'ecriture du PC et la future ouverture de la maison, la situation va changer (projet professionnel). La maison sera en location.
Quelles consequences?