Vivant en France, je rencontre 2 personnes qui me propose de m’associer pour une activité en belgique ou ils auraient le rôle de faire marcher une entreprise, mais ayant des obligations professionnelles en France, j’accepte sous conditions; je gère à distance et surtout financièrement la société car j’y apporte la totalité des fonds nécessaires. Après avoir racheté cette entreprise Belges existante depuis 2 ans, j’en prend donc le contrôle à raison de 3/4 des parts et laissant aux deux associés 1/8 chacun et en m’octroyant la gestion exclusif avec comme convention de donner à mes deux associés 1/3 et la gérance avec les mêmes pouvoirs que je me suis octroyé au départ de cette association à savoir la gestion la plus étendu dès remboursement de mes investissements et paiement de toutes les charges, taxes, et factures ainsi que celles des fournisseurs à qui je donnais toutes les garanties personnels ( sachant que je travaillais depuis des années avec eux la confiance en moi été de mise). Après 5 mois d’activité et un CA qui a permis à l’entreprise d’honorer tous ses engagements financiers par ma gestion exclusif « en bon père de famille », nous passons à l’application de la convention qui leur donne à compter de la signature tous les pouvoirs les plus étendu. Quelques mois plus tard alors que d’après le CA réalisé sur lequel j’avais un visu et un gestion égale à la leur, nous faisons l’objet d’une intervention du ministère économique belges pour des démarches qui n’ont pas été faites conformément à la loi. Ce jour là, j’étais en visite comme je le faisais a peu près tous les mois et c’est d’ailleurs en ma présence que les personnes chargés par le ministère économique font leur contrôle et nous dressent un PV, qui donne suite à une amende que je m’empresse de régler pour régulariser la situation. Quelques semaines plus tard, « re-belote », à croire que les explications de l’agent chargé du contrôle n’avais pas porté ses fruits un de mes associés fait la même erreur mais cette fois-ci, le procureur décide de mettre sous scellés et d’embarquer la totalité des biens de l’entreprise. Quelques jours plus tard, alors que nous communiquons entre associés afin de savoir dans quels cadres nous pouvons faire valoir nos droits à l’aide de conseils, j’apprend que l’entreprise est placé sous tutelle d’un mandataire qui prend possession de l’entreprise en totalité, donc je demande à mes associés de suivre l’affaire avec l’aide d’un avocat (car ils sont sur place) et de me tenir informé de la suite des événements afin que l’on réagissent de concert à ce qui nous est reprochés, les dernières nouvelles qui me sont donnés et aux vues des multiples blocages que l’intervention des services Belges, j’apprend que nous allons vers une liquidation de l’entreprise, ce qui m’étonne énormément mais je ne connais la législation du pays donc j’attend la suite et le retour d’informations de mes associés. A compter de ces dernières informations, mes associés sont aux abonnés absent et le comptable me dit que la gestion est entièrement entre les mains du mandataire judiciaire et qu’il ne sait pas ce qui advient de la société et de mes associés. Je contact le cabinet du mandataire par téléphone laisse mes coordonnées téléphonique, et je n’ai jamais plus eu aucun contact, ni nouvelles de la part de quiconque pendant une longue période. La gestion de ma propre entreprise française étant relié par la mise à disposition du personnel français sur cette entreprise Belges m’amène à des difficultés financière telles que je suis dans l’obligation un an plus tard de mettre ma société en liquidation judiciaire. 2 ans après ces déboires, je suis convoqué par la police française qui me signifie un mandat d’arrêt internationale pour de multiples chefs d'accusations en tant que seul gestionnaire de l’entreprise pour des faits, d’escroquerie, banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, détournements de fonds, abus de confiance, associations de malfaiteurs, et je ne sais quoi d’autres. Bref, je tombe des nues, et attend mon extradition après un placement sous contrôle judiciaire par les autorités françaises à qui je dis ne pas vouloir me soustraire à la justice Belges et qu’au contraire, je souhaite m’expliquer et apporter toutes les preuves de ma bonne foi et de ne jamais avoir ni fuit devant mes responsabilités concernant ma gestion de cette entreprise qui me semblait saine jusqu’au moment où j’ai donné les rennes aux associés et où je n’ai pas connaissance des éventuelles actes condamnables (si des fraudes et autres "carambouilles" auraient été faites part ces derniers). Dans le cas où, je prouve ma bonne gestion dans la période où j’avais le contrôle totale de la société et où tous les actes, la comptabilité, les paiements des charges, taxes et toutes les factures ont été honorés rubis sur l’ongle et que par la suite, il est avéré qu’il y a eu des abus dont je suis co responsables à raison d’un tiers des parts et une co-gérance et qu’il est établi que l’entreprise a faillit à ses devoirs et obligations de par leur agissement qu’est ce que je risque devant la justice belges??? Sachant, que le MAE émis à mon encontre faisait valoir la possibilité de 10 ans de prison en cas de condamnation! Merci de vos réponses! Et si éventuellement un avocat de Namur, me répond j’aurais besoin de ces services !
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