Accueil
Bonjour,
Je viens d’acheter une maison à 4 étages que je souhaiterai
mettre en location .
Cette maison a toujours accueilli deux foyers :
Le premier au rdc et 1er etage
Le deuxième au 2eme et 3eme etage .
Il y a donc deux cuisines, deux salles de bain , deux wc
..etc
Le deuxieme foyer a toujours été logé à titre gratuit par le
premier car ils
Etaient de la meme famille .
Cette maison ne possède qu’un seul compteur d’eau , de gaz
et d’electricité .
Je souhaite donc mettre en location cette maison en location
pour deux foyers en gardant exactement la meme configuration.
La mairie me dit qu’il n’y a qu’un seul logement et que si
je loue à deux familles je fais une création de logement et par conséquent je doit
créer 5 metres
carrés d’espace vert supplémentaire (ce qui m’est impossible) .
Mes questions sont les suivantes :
1) Etant
donné que je n’ajoute pas de cuisine , de séjour , de salle bain ni de wc par rapport à la situation initiale ,
y a-t-il « création de nouveau logement » ?
2) Comment
puis prouver que cette maison a toujours accueilli deux foyers ?
Merci par avance de vos réponses
Je viens d’acheter une maison à 4 étages que je souhaiterai
mettre en location .
Cette maison a toujours accueilli deux foyers :
Le premier au rdc et 1er etage
Le deuxième au 2eme et 3eme etage .
Il y a donc deux cuisines, deux salles de bain , deux wc
..etc
Le deuxieme foyer a toujours été logé à titre gratuit par le
premier car ils
Etaient de la meme famille .
Cette maison ne possède qu’un seul compteur d’eau , de gaz
et d’electricité .
Je souhaite donc mettre en location cette maison en location
pour deux foyers en gardant exactement la meme configuration.
La mairie me dit qu’il n’y a qu’un seul logement et que si
je loue à deux familles je fais une création de logement et par conséquent je doit
créer 5 metres
carrés d’espace vert supplémentaire (ce qui m’est impossible) .
Mes questions sont les suivantes :
1) Etant
donné que je n’ajoute pas de cuisine , de séjour , de salle bain ni de wc par rapport à la situation initiale ,
y a-t-il « création de nouveau logement » ?
2) Comment
puis prouver que cette maison a toujours accueilli deux foyers ?
Merci par avance de vos réponses
