logement hlm

Bonjour,
Je voudrai savoir si une demande de reprise d'appartement (lettre manuscrite) après la mort d'un proche est considéré comme une signature de bail.
Merci de votre reponse.

Eddy DELETTRE

juste : pour essayer de comprendre qui a ecrit les lettres , je pense VOUS !le contenu : je pense Une Demande !une lettre n'est pas un bail , mais un bail peut etre une lettre donc sans rien de plus pas de reponce possible!

Bonjour,

Habitiez-vous dans le logement de ce proche décédé, et si oui étiez-vous déjà co-titulaire du bail ?

Oui comme vous a demandé Laser, votre nom figurait qque part sur le premier bail ?

En fait, il faudrait que vous puissiez nous dire si cette personne était seule titulaire du bail.

Suite à son décès, une dédite a-t-elle été donnée ?

Et quel lien de parenté aviez-vous avec cette personne ?

bonjour,
Nous voila trois sans nouvelles apres des questions judicieuses !
BIG questions car je pense que pas grand monde refuserait un HLM sur Suresnes en limite du bois de Boulogne !
Au nombre de familles qui vivent au bord du perif ......(sans toits)...

Cela depend surtout d'une question d'eclairage (nul) mais vrais
si une demande de reprise d'appartement 5 lettres manuscrite
sans reponce = No bail
s'il est dans les lieux et paye (bail tacite) sans payement = sqat...
donc en conclusion : why'eat and look !!!!

conditions generales :

En cas de décès du locataire

• Le bail se poursuit au profit :
  
• du conjoint survivant,
  
• du partenaire lié au locataire par un PACS,
  
• du concubin qui vivait avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès,
  
• des ascendants et/ou des descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès,
  
• des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès.
  
  Conditions
  
  Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut :
  
• que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM,
  
• et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé).
  
  S'il existe plusieurs bénéficiaires, le juge se prononce en fonction des intérêts de chacun.
  
  S'il n'existe aucune personne remplissant les conditions pour bénéficier du transfert, le bail est résilié automatiquement pour cause de décès du locataire ou d'abandon du domicile.
  
• voila la reponse la plus generale possible !
  

desole pour le temps de reponse non mon nom figurai nul part

si vous correspondez aux conditions c'est une possibilitee (les conditions etant les conditions generale des beaux HLM)mais a l'heure actuelle qui paye le loyer? c'est la question principale il me semble !si perssonne paye le loyer il est sur que les HLM vont disposer du logement !comme j'ai indique c'est le condition a remplir pour avoir droit ! tel que le prevoit la loi.le fait qu'il y ait deux noms (etant principalement pour les CON CUBAIN) .....pas pour vous qui etes un parent !

moi sa fais depuis 2007 QUE JE NE VIE PLUS DANS CETTE APPARTEMENT DONC PLUS D 1ANS AVANT LE DECES J AI FAIS JUSTE UNE DEMANDE DE REPRISE DE LA LOCATION MAIS JE N AI PAS SIGNE DE BAIL EST IL NORMAL QU IL ME RECLAME UN LOYER ?
MERCI DE VOTRE REPONSE

le probleme etant dans votre reponce,
s'isl vous reclame un loyer c'est que eux on considere que vous aviez droit a la suite du bail !
donc a vous de savoir si vous etes intresse ou pas !
le reste ce regle dans la succession via le notaire dans les 6 mois du Dc si vous etes heritier !
A moins que vous n'acceptez pas l'heritage ce qui de toutes les facons fait que vous n'avez pas droit au bail !
si l'heritage = dettes what y's problem ! mais pas a considrer comme une histoire de loyer droit au bail ou pas !

DESOLE J AI DU MAL M EXPRIMER MA MERE ETAIS LOCATAIRE MAIS IL FAUT QUE JE SIGNE UN BAIL CAR IL ME RECLAME UN LOYER DEPUIS 2 ANS SANS Y HABITER AYANT MOI MEME UN APPARTEMENT DEPUIS 2007

eddy a écrit:DESOLE J AI DU MAL M EXPRIMER MA MERE ETAIS LOCATAIRE MAIS IL FAUT QUE JE SIGNE UN BAIL CAR IL ME RECLAME UN LOYER DEPUIS 2 ANS SANS Y HABITER AYANT MOI MEME UN APPARTEMENT DEPUIS 2007

le probleme etant dans votre reponce,
s'isl vous reclame un loyer c'est que eux on considere que vous aviez droit a la suite du bail !
donc a vous de savoir si vous etes intresse ou pas !
le reste ce regle dans la succession via le notaire dans les 6 mois du Dc si vous etes heritier !
A moins que vous n'acceptez pas l'heritage ce qui de toutes les facons fait que vous n'avez pas droit au bail !
si l'heritage = dettes what y's problem ! mais pas a considrer comme une histoire de loyer droit au bail ou pas
c'est normal qu'il vous demande les deux ans de loyer ! puisqu'un sucetion doit etre ouverte dans les 6 mois du DC
mais que perssonne a paye
si dans la suxes vous heritez de 0 a vous de faire le calcul !
ce n'est que mathemetique de niveaux 6 eme .... pour deviner la suite!
et encore je vais donner le resultat du calcul O+0 = la tete a TOTO .. meme niveaux CM 2
si heritage = 1.000.000 - 20.000 faut reflechir mais pas surt la base d'un droit au bail ou pas !

mais c'est une location hlm pas un bien immobillier qui appartient a ma famille donc rien a voir voir avec un heritage ?

ecoutez moi la je donne ma langue au chat avec plaisir clot pour moi

merci quand meme

Rien que pour le Fun & pour que la lumiaire Fuse ! sans faire sauter les fusibles!

vous aviez toute les reponses
si vous avez accepte l'hertitage= vous avez accepte les dettes !
donc a vous de les payer !
si vous avez vide les meubles rendu ou pas les clef s; les meubles etant votre Heritage vous devez couvir les dettes !
pris les comptes bancaires IDEM etc... votre Notaire ne vous a pas explique avant !
ce que voulait dire acceptatoion d'heritage ! il y a aussi les impots etc... a venir

Que pensez vous de la situation ?
Ma mere avait 3.000.000 d'euros en bijoux vivait en HLM, je veut l'heritage mais pas payer ces dettes !
la question est la meme !
les solutions etant multi possible : le Notaire s'il en existe encore propose une acceptation sous reserve d'inventaire ( vive la france a l'ere de la comunication) apres celle de l'ere de liberte , egalite et faternitee meme les pieces n'ont plus cela ..;

Parfois des réponses juridiques sont dures à lire/entendre !

aucun heritage accepter de ma pars ni de quiconque donc pas de dette.J'ai juste fais une demande de reprise de cet appartement.Et sans aucune signature de bail il l'on mis a mon nom est ce legal et dois je payer ces loyer ?
merci pour toute les reponse a ce sujet

aucun heritage accepter de ma pars ni de quiconque donc pas de dette.J'ai juste fais une demande de reprise de cet appartement.Et sans aucune signature de bail il l'on mis a mon nom est ce legal et dois je payer ces loyer ?
merci pour toute les reponse a ce sujet.

Questions reponce judicieuses ! du jour ! c'est du genre a mettre 380 a la place du 220 comme il l'on fait 1 fois y pas longtemps.mais c'est toujours de l'electicitee

BIG questions car je pense que pas grand monde refuserait un HLM sur Suresnes en limite du bois de Boulogne !

Oui il y en a ! qui considerent qu'avoir un appartement en limite de Paris a 200 ou 300 € n'est pas un Heritage....
99 % penserait le contraire ( En disant cela J'y ai droit ,J'ai un Droit , C'est mon droit )

Au nombre de familles qui vivent au bord du perif ......(sans toits)...

Meme les pauvres Clowns qui parsqu'ils n'ont pas eu un parent qui vivait dans un HLM ,paye un loyer de
1500€ pour un appartement dans la rue d' a cote , aimerait avoir eu dans leur Heritage un HLM...

Demandez meme aux politique si avoir un 200 m² en Heritage en HLM dans leur fonctions ,n'est pas un heritage .

La c'est le pire de tout meme pas le courrage de dire au HLM vous pouvez en disposer !

aucun heritage accepter de ma pars ni de quiconque donc pas de dette (c'est pas sur) & les 5 courriers

A moins qu'il ne soit pas signe eux (mais cela vaut un contrat tacite) de la part des HLM..
C'est bien 2 ans de loyer impaye au HLM .... (la c'est le droit civil pur et simple les contrats) on peut remonter a 5 ans en arriere....

Quel jour le 1ér Huissier va frapper a la porte !

Certaine fois cela doit etre un metier Plaisant ......Hussier de Justice!