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Réception des travaux

5 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Réception des travaux Empty Réception des travaux Mer 10 Fév - 22:27

daylight

daylight
Nouveau membre
Nouveau membre

Des travaux ont été exécutés chez nous en 1998.
Sans avoir eu le devis, nous avons refusé de payer la facture en 1999,il n'y eu aucune réception des travaux..
L'entreprise a obtenu gain de cause au TGI en 2008, suite à une mauvaise expertise judiciaire qui a trainé de longues années. Nous avons fait appel en 2009, nous avons été condamnés à payer l'entreprise mais le jugement précise qu'il n'y a pas eu de réception tacite des travaux. Avant de payer les intérêts de retard, nous avons demandé à l'entreprise en fin 2009 d'effectuer cette réception des travaux qui fixe le départ de la garantie décennale. A ce jour, rien n'est fait, que pouvons nous faire pour obtenir cette réception des travaux.(qui furent mal exécutés).
Merci de nous conseiller.

2Réception des travaux Empty Re: Réception des travaux Jeu 11 Fév - 5:47

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

1) faire une L.R.A.R en deux lignes,
2) allez au tribunal d'instance et retirer un fomulaire d'obligation de faire , le remplir et le déposer au T.I du lieu du domicile du défendeur,
3 faire 1 et deux en même temps - ça gagne du temps -
4) revenir vers nous
5) enquoi la non réception des travaux vou scause dommages ? Ahh oui point de départ de la décennales , c'est ça ? Réception des travaux Icon_clown !

3Réception des travaux Empty Condamné par deux fois: Jeu 11 Fév - 9:12

soleilen73

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Bonjour, le TGI en 2008 vous donne tort, en 2009 il confirme par l'appel, vérifiez sous la signature du Président et du gréffier, qui vous ont remis l'appel si l'huissier n'est pas mentionné , sinon une dépense de plus pour obtenir votre certificat." mende et ordonne etc...."
Vous dites de "longues années...."2008 , 2009 nous sommes en 2010, c'est donc très court comme jugement , les travaux n'ont donc pas été faite en 2008 comme vous le dites , c'est impossible.
Amicalement Patrick.

4Réception des travaux Empty Re: Réception des travaux Jeu 11 Fév - 13:50

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Il s'agissait de quoi comme travaux ? Habitation ? Si tel est le cas n'oubliez pas de faire faire le certificat de conformité (afin de ne pas avoir de surprise supplémentaire) auprès du service compétent qui vous aurait délivré le permis de construire (Je parle en connaissance de cause...)

5Réception des travaux Empty Re: Réception des travaux Jeu 11 Fév - 17:18

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

1) soleil levant t'était pas réveillé ce matin, les travaux ont été faits en 1998
2) Faites comme je vous dit une injonction de faire.
Tenez nous au courant , on aime nos membres Réception des travaux Herz

6Réception des travaux Empty dates ? Ven 12 Fév - 8:39

soleilen73

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Bonjour Charlotte, daylight a modifié la date dans sa question sinon je n'aurai pas eu cette réponse; amicalement patrick.

7Réception des travaux Empty Re: Réception des travaux Ven 12 Fév - 9:48

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Je croyais que tu étais à la St Valentin ? Sur quelle planéte ?
C'est pour demain, départ 6h01 pour Planète Parisienne !

8Réception des travaux Empty Re: Réception des travaux Mer 5 Mai - 10:13

Staff

Staff
Admin
Admin


Réception des travaux 2843 Réception des travaux 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

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