Bonjour à tous et bravo pour votre forum.
Je me permet de vous contacter au sujet de mon ami.
Il s'est fait arrêter pour alcool et en +, il a jugé bon de rajouter outrage, bref..... complication.
Aujourd'hui, on lui demande de revenir à la gendarmerie afin de signer le nouveau procès verbal pour la comparution devant de tribunal, car ils se sont rendu compte qu'ils s'étaient trompés dans un lieu.
Cela peut il à votre avis être considéré comme vice de forme, et mon ami doit il signer le dit procès verbal ?
Merci pour la rapidité de vos réponses.
Je me permet de vous contacter au sujet de mon ami.
Il s'est fait arrêter pour alcool et en +, il a jugé bon de rajouter outrage, bref..... complication.
Aujourd'hui, on lui demande de revenir à la gendarmerie afin de signer le nouveau procès verbal pour la comparution devant de tribunal, car ils se sont rendu compte qu'ils s'étaient trompés dans un lieu.
Cela peut il à votre avis être considéré comme vice de forme, et mon ami doit il signer le dit procès verbal ?
Merci pour la rapidité de vos réponses.