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[résolu]Double PV à la même heure mais pas le même lieu d'infraction sur les PV

2 participants

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Jean-Rémy

Jean-Rémy
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P.V. 1 : Lieu 888, Direction ALBI, L'UNION - 31
P.V. 2 : Avenue de Toulouse, Direction TOULOUSE, L'UNION - 31

Les 2 PV ont été enregistré à 22h35 par deux agents différents, est-ce une volonté de leurs part pour se partager leurs quotas ?
J'étais bien sur la D 888, avenue de Toulouse à L'UNION (31) mais en direction d'ALBI et non TOULOUSE. Est-ce que je peux demander à ce que l'on ne donne pas suite à ces avis de contraventions ? Voici la lettre que je vais envoyer mais quel est le bon interlocuteur, est-ce bien l'officier du ministère public ?
Merci et à bientôt.


A l’attention de L'officier du ministère public
près le Tribunal de Police de Toulouse,

Objet : Requête en exonération de 2 avis de contraventions verbalisé à la même heure


Par cette présente, je vous fais la demande d'exonération de ces avis de contraventions dont vous trouverez ci-joints les originaux, contractés le mercredi 9 octobre 2013 à 22h25 :


  • N° 6305650794 : Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé.


  • N° 6305257794 : Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.



 
Je fais appel à votre indulgence pour ne pas donner de suite à ces deux amendes pour les raisons suivantes. Pour la première contravention, je voudrais vous informer que j'avais signalé avec mon clignotant mon dépassement, au conducteur dépassé, sur cette ligne discontinue de l'avenue de Toulouse (à L'UNION, Direction ALBI). Je certifie l'avoir laissé clignoter assez suffisamment pour le véhicule dépassé, les véhicules se trouvant en face dans l'autre sens se situait à 500m et n'ont pas été gênés par mon dépassement effectué à la vitesse autorisée.

En ce qui concerne le deuxième avis de contravention, je reconnais avoir pris en urgence et exceptionnellement ma nièce de 8 ans à l'arrière de mon véhicule sans système de réhausseur. N'ayant pas l'habitude de l'accueillir dans mon véhicule, je n'étais pas en mesure de lui donner un siège réhausseur mais toutes les personnes transportées dans mon véhicule avaient leurs ceintures de sécurité.

D'autre part, en ces temps difficiles de rigueur, je n'ai pas les finances pour m'acquitter de la somme de 180€ pour ces deux amendes. De plus, je constate un vice de forme au niveau des lieux d'infractions mentionnés sur les avis de contravention différents verbalisés à 22h25, l'un direction TOULOUSE, l'autre direction ALBI. J'ai deux enfants à charge que j'élève seul, et il devient très dur de joindre les deux bouts. Je vous joins mon avis d'imposition avec mes revenus 2012 afin d'attester de la véracité de mes propos.
 
Je vous prie d’agréer, l'officier du ministère public près le Tribunal de Police de Toulouse, l’expression de ma considération distinguée.

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