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VICE CACHE

2 participants

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1VICE CACHE Empty VICE CACHE Dim 30 Juin - 11:27

JOSJOS

JOSJOS
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Bonjour,

En mars 2010, J'ai vendu un immeuble de 3 étages plus RDC, comportant 4 appartements ( 1 par niveau )
En juin 2013, mon acquéreur me contacte pour me signaler de grosses taches de moisissure au plafond de
l'appartement du RDC.
Sur sa demande, je viens constater le faits quelques jours aprés et essayer de trouver l'origine de cette
humidité. 
S'agissant d'un vieil immeuble que j'avais rénové en 2005, je n'ai aucun plan a lui fournir et mes souvenirs 
ne me permettent pas de me rappeler l'emplacement des tuyauteries du 1er étage.
N'ayant pas trouvé l'origine de cette humidité Il me menace de faire procès pour Vice Caché.
Je ne suis pas un professionnel et dans l'acte de vente, il est stipulé " L'acquéreur prend le bien dans son état
au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause
que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés,etc.....
Je précise qu'avant de signer le compromis, l'acquéreur a visité tous les appartements et qu'il a rencontré 
tous les locataires et aucun problème n'a été signalé.
Pensez-vous que je courre le risque d'être condamné pour ce motif
Merci d'avance

2VICE CACHE Empty Re: VICE CACHE Lun 1 Juil - 13:59

Juri-doc

Juri-doc
Nouveau membre
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Bonjour,

 Non, pas de souci !

Le propre de la notion de vice caché sous entend que vous étiez informée de ce vice.

Or ce vice n'était pas visible au moment de la vente comme du reste ne l'a pas constaté l'acquéreur...

Le menace de l'acquéreur est vouée à l'échec.

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