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Bonjour,
Voici le contexte (un peu long) de mes questions:
- Mon père a contracté des dettes de l'ordre de 100 000 €.
- Il a par ailleurs hérité de ses parents d'un bien immobilier dont la valeur en 2008 était de 480 000 €.
- Il a voulu vendre ce bien afin de rembourser ses dettes.
- Le bien était loué par une famille hollandaise pour un loyer de 2 000 € par mois.
- Cette famille voulant se porter acquéreur mais n'ayant pas immédiatement la totalité de la somme d'argent nécessaire à l'achat, lui a proposé l'arrangement suivant:
1) Prêt d'une valeur de 100 000 €
2) Baisse consécutive du loyer au prorata du montant du prêt (par rapport à la valeur du bien); soit un loyer de ( 480 000 - 100 000 ) * 2 000 / 480 000 = 1 583 € par mois.
3) Une clause indiquant que si mon père décide de ne plus leur vendre le bien, il doit rembourser les 100 000 € durant l'année suivant cette décision avec un taux d'intérêts de 6%.
Cet arrangement revient finalement à ce que mon père verse 417 € par mois, uniquement d'intérêts puisqu'il doit toujours la même somme totale de 100 000€.
Ils ont mis cet arrangement sur papier afin qu'il y ait une trace.
Cela fait maintenant presque 5 ans, et les acheteurs n'ont toujours pas l'argent nécessaire à l'achat du bien.
J'ai calculé simplement le rendement approximatif pour la famille hollandaise de leur prêt sur une année: (12 * 417) / 100 000 = 5%
Je trouve bizarre que le fait qu'un acheteur n'ayant pas assez d'argent pour acquérir un bien, puisse du coup bénéficier d'un placement à 5%, soit...
Mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce qu'il est légalement possible qu'un particulier A prête une somme d'argent à un particulier B, et qu'en retour B verse uniquement des intérêts (417 € par mois) sans rembourser une partie du prêt initial (100 000 €) ?
2) Est-ce que cela peut être considéré comme de l'usure ?
3) Est-ce que le fait que le prêteur ne soit pas français change quelque chose ?
4) Est-ce qu'un tel arrangement est courant, honnête, et peut-il simplement se faire sur papier libre ?
J'espère avoir été clair et vous remercie par avance pour votre aide !
Voici le contexte (un peu long) de mes questions:
- Mon père a contracté des dettes de l'ordre de 100 000 €.
- Il a par ailleurs hérité de ses parents d'un bien immobilier dont la valeur en 2008 était de 480 000 €.
- Il a voulu vendre ce bien afin de rembourser ses dettes.
- Le bien était loué par une famille hollandaise pour un loyer de 2 000 € par mois.
- Cette famille voulant se porter acquéreur mais n'ayant pas immédiatement la totalité de la somme d'argent nécessaire à l'achat, lui a proposé l'arrangement suivant:
1) Prêt d'une valeur de 100 000 €
2) Baisse consécutive du loyer au prorata du montant du prêt (par rapport à la valeur du bien); soit un loyer de ( 480 000 - 100 000 ) * 2 000 / 480 000 = 1 583 € par mois.
3) Une clause indiquant que si mon père décide de ne plus leur vendre le bien, il doit rembourser les 100 000 € durant l'année suivant cette décision avec un taux d'intérêts de 6%.
Cet arrangement revient finalement à ce que mon père verse 417 € par mois, uniquement d'intérêts puisqu'il doit toujours la même somme totale de 100 000€.
Ils ont mis cet arrangement sur papier afin qu'il y ait une trace.
Cela fait maintenant presque 5 ans, et les acheteurs n'ont toujours pas l'argent nécessaire à l'achat du bien.
J'ai calculé simplement le rendement approximatif pour la famille hollandaise de leur prêt sur une année: (12 * 417) / 100 000 = 5%
Je trouve bizarre que le fait qu'un acheteur n'ayant pas assez d'argent pour acquérir un bien, puisse du coup bénéficier d'un placement à 5%, soit...
Mes questions sont les suivantes:
1) Est-ce qu'il est légalement possible qu'un particulier A prête une somme d'argent à un particulier B, et qu'en retour B verse uniquement des intérêts (417 € par mois) sans rembourser une partie du prêt initial (100 000 €) ?
2) Est-ce que cela peut être considéré comme de l'usure ?
3) Est-ce que le fait que le prêteur ne soit pas français change quelque chose ?
4) Est-ce qu'un tel arrangement est courant, honnête, et peut-il simplement se faire sur papier libre ?
J'espère avoir été clair et vous remercie par avance pour votre aide !
