Bonsoir,
Nous avons signé un compromis pour une maison, et les 7 jours pour se destituer sont déjà passés. Or nous venons d'apprendre hier, que le vendeur nous vend un bien sur lequel il a fait des travaux alors qu'il s'était vu refuser un CU par la mairie, travaux qui ont donc étaient faits de manière illégale.
De plus sur le compromis il est stipulé que : "le vendeur déclare que le bien vendu bénéficie d'un droit de passage sur une parcelle appartenant au voisin", or il s'avère que dans les faits ce droit n'apparait nul part, et qu'il n'a jamais était stipulé devant notaire!
Au vu de cela, sommes nous en droit de demander l'annulation de la vente au tort du propriétaire??
Merci d'avance à tous pour vos réponses!!
Nous avons signé un compromis pour une maison, et les 7 jours pour se destituer sont déjà passés. Or nous venons d'apprendre hier, que le vendeur nous vend un bien sur lequel il a fait des travaux alors qu'il s'était vu refuser un CU par la mairie, travaux qui ont donc étaient faits de manière illégale.
De plus sur le compromis il est stipulé que : "le vendeur déclare que le bien vendu bénéficie d'un droit de passage sur une parcelle appartenant au voisin", or il s'avère que dans les faits ce droit n'apparait nul part, et qu'il n'a jamais était stipulé devant notaire!
Au vu de cela, sommes nous en droit de demander l'annulation de la vente au tort du propriétaire??
Merci d'avance à tous pour vos réponses!!