VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-29%
Le deal à ne pas rater :
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
269.99 € 379.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Rompre un sous seing privé avec délai de rétractation dépassé.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Lilie

Lilie
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour à tous,

Nous avons signé un sous seing privé le 04/03/2014 pour un terrain à bâtir en lotissement. En bordure de ce terrain à moins de deux mètres de la "future clôture" se trouve un platane... un TRÈS GROS platane... entre 20 et peut être 30 m de haut. 
Le terrain nous a plu, nous avons signé le sous seing à la date indiquée ci dessus, sans se rendre compte que les racines pourraient peut être gêner la construction ou mettre en péril les futures fondations. Après quelques recherches, il s'avère que les racines d'un tel arbre sont capables de nuire aux fondations et autres canalisations d'eaux, électricité, etc...
Le délai de rétractation est bien évidemment largement passé et nous sommes conscients que le chèque de "réservation" sera perdu. Le prêt immobilier et le permis de construire ont été acceptés. Pourtant, par soucis de sécurité, nous souhaiterions aujourd'hui rompre la vente du terrain avant la signature de l'acte authentique (10/06/2014). "Bandes d'inconscients me direz vous..." et vous avez raison... bien qu'ignorants serait plus approprié... 
Quelles solutions s'offrent à nous? Quelles en seraient les conséquences? Sommes nous dans l'obligation de faire construire vu que le prêt a été accepté? Nous n'avons pas touché à un centimes de cet argent...
Nous avons peur de faire construire une maison demain, qui dans un an ou peut être dix pourrait être ruinée par les racines d'un arbre pourtant si magnifique...
J'espère avoir été suffisamment claire dans mon résumé... je précise que la seule close suspensive était l'obtention du prêt immobilier... Nous ne cherchons pas un recours pour n'avoir rien à payer (quoique si c'est possible... on prend aussi) mais juste une solution pour ne pas à avoir à regretter l'achat d'une vie...

Merci d'avance...

Lilie, maman d'un loulou de 3 ans, TRES inquiète..

Lilie

Lilie
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci quand même... pale

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum