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VICES CACHÉS » Aide juridique | France » Droit des Personnes/Familles » au sujet du pacs

au sujet du pacs

2 participants

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1au sujet du pacs Empty au sujet du pacs Lun 22 Fév - 16:29

boomboom

boomboom
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour,
je voudrais savoir si avec un pacs avec un Français je bénéficierais d'un titre de séjour !!
sachant que le pacs est fait en Mai 2009 !!
Merci de me dire plus sur comment je pourrais déposer le dossier à la préfecture !!

2au sujet du pacs Empty Re: au sujet du pacs Mer 5 Mai - 10:15

Staff

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Admin
Admin


au sujet du pacs 2843 au sujet du pacs 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

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