PACS contrat

Bonjour,

Avec mon compagnon nous devons rédiger un contrat pour le PACS et nous souhaiterions faire ça "bien", dans le sens où lui est favorable à un mariage, moi n'ai pas le courage d'affronter familles et religions ...

Bref ce contrat de pacs est amené à gérer notre vie en communauté et peut-être de façon définitive.

J'aimerai qu'il soit "juste" et prenne en compte la réalité de nos situations matérielles très différentes mais également des sacrifices consentis.

Je suis en année de diplôme, j'aurai un BAC+5 en septembre (après une réorientation = 8 ans ds le supérieur au total), nous nous pacsons en juin et vivrons sous le même toit depuis février.

Il a fini ses études 5 ans avant moi, a un salaire qui a beaucoup progressé et sera de toute façon supérieur au mien. J'avais des opportunités en restant sur Paris mais lui ne souhaite pas s'y installer, je pars donc en province. Il a une opportunité dans une autre région que celle où nous nous installons pour le moment, nous déménagerons donc quelques mois après notre pacs. De mon côté je n'ai aucune certitude quant au fait de trouver facilement ou non du travail dans cette nouvelle région et surtout quant aux salaires qui me seront proposés.

Comme je peux être amenée par rapport à ma formation à créer une entreprise ou exercer en libéral, nous pensons que la séparation de biens nous protègerait en cas de pépin dans mon activité.

Nous arrivons également dans la communauté avec des capitals très différents : il a bénéficié d'un apport parental qui lui a permis d'emprunter pour acheter sa maison. L'emprunt est toujours en cours, il en assume l'intégralité de la charge et est donc propriétaire. Je n'ai strictement rien. Je viens temporairement vivre chez lui avant que nous nous installions dans un logement en location pour mutation professionnelle (la maison dont il est propriétaire serait donc louée). Je suppose que nous devons veiller à signer le bail contracté après notre pacs à nos deux noms ?

Pour l'instant tout va bien, tout est rose, mais ma formation initiale en droit me souffle d'anticiper.

Si les mutations successives de mon conjoint favorisent sa carrière, elle pénalisent clairement la mienne. J'accepte de le suivre mais si ça tournait mal entre nous que se passerait-il ? Aurais-je sacrifié des opportunités sans pouvoir jamais obtenir compensation ?

Bref, j'ai l'impression que je m'engage à renoncer à des opportunités de travail intéressantes et financièrement correctes, quitter ma région d'origine, et que si par malheur dans 20 ans notre union périclitait j'aurais favorisé la carrière de mon compagnon, mais ne serait nourris que de regrets et peut-être dans une situation délicate financièrement.

Parallèlement, il pourrait également être lésé si je montais une entreprise, qu'elle fonctionne correctement et que nous nous séparions. Je ne peux envisager me mettre à mon compte que parce que son salaire fixe nous le permet. C'est donc la régularité de ses revenus qui m'offre la possibilité de m'établir. Nous en avons discuté et attendons quelques années pour prendre cette décision. Dans ce cas là les premiers mois voire années de mon activité il pourrait être amené à "subventionner" au moins partiellement notre ménage. Comment lui en être redevable ? (Je suis amenée à exercer une profession réglementée dont la majorité des parts d'une société doivent être possédées par le titulaire du titre).

Pour moi l'union se conçoit que s'il y a liberté et égalité : possibilité de rester, de partir. Enfants ou non, je ne m'imagine pas Marie-Ouioui de Monsieur et je ne conçoit pas non plus qu'il puisse être spolié d'une entreprise qu'il m'aurait permis de créer.

Bref, je suis aux anges nous aménageons enfin ensemble, mais j'angoisse à l'idée que nous ne sachions pas anticiper une éventuelle séparation. J'aimerai que notre contrat de Pacs nous permette de concrétiser notre engagement et nous protège l'un et l'autre, mais est-ce possible ?

Eleonoree a écrit:Bonjour,

Avec mon compagnon nous devons rédiger un contrat pour le PACS et nous souhaiterions faire ça "bien", dans le sens où lui est favorable à un mariage, moi n'ai pas le courage d'affronter familles et religions ...

Bref ce contrat de pacs est amené à gérer notre vie en communauté et peut-être de façon définitive.

J'aimerai qu'il soit "juste" et prenne en compte la réalité de nos situations matérielles très différentes mais également des sacrifices consentis.

Je suis en année de diplôme, j'aurai un BAC+5 en septembre (après une réorientation = 8 ans ds le supérieur au total), nous nous pacsons en juin et vivrons sous le même toit depuis février.

Il a fini ses études 5 ans avant moi, a un salaire qui a beaucoup progressé et sera de toute façon supérieur au mien. J'avais des opportunités en restant sur Paris mais lui ne souhaite pas s'y installer, je pars donc en province. Il a une opportunité dans une autre région que celle où nous nous installons pour le moment, nous déménagerons donc quelques mois après notre pacs. De mon côté je n'ai aucune certitude quant au fait de trouver facilement ou non du travail dans cette nouvelle région et surtout quant aux salaires qui me seront proposés.

Comme je peux être amenée par rapport à ma formation à créer une entreprise ou exercer en libéral, nous pensons que la séparation de biens nous protègerait en cas de pépin dans mon activité.

Nous arrivons également dans la communauté avec des capitals très différents : il a bénéficié d'un apport parental qui lui a permis d'emprunter pour acheter sa maison. L'emprunt est toujours en cours, il en assume l'intégralité de la charge et est donc propriétaire. Je n'ai strictement rien. Je viens temporairement vivre chez lui avant que nous nous installions dans un logement en location pour mutation professionnelle (la maison dont il est propriétaire serait donc louée). Je suppose que nous devons veiller à signer le bail contracté après notre pacs à nos deux noms ?

Pour l'instant tout va bien, tout est rose, mais ma formation initiale en droit me souffle d'anticiper.

Si les mutations successives de mon conjoint favorisent sa carrière, elle pénalisent clairement la mienne. J'accepte de le suivre mais si ça tournait mal entre nous que se passerait-il ? Aurais-je sacrifié des opportunités sans pouvoir jamais obtenir compensation ?

Bref, j'ai l'impression que je m'engage à renoncer à des opportunités de travail intéressantes et financièrement correctes, quitter ma région d'origine, et que si par malheur dans 20 ans notre union périclitait j'aurais favorisé la carrière de mon compagnon, mais ne serait nourris que de regrets et peut-être dans une situation délicate financièrement.

Parallèlement, il pourrait également être lésé si je montais une entreprise, qu'elle fonctionne correctement et que nous nous séparions. Je ne peux envisager me mettre à mon compte que parce que son salaire fixe nous le permet. C'est donc la régularité de ses revenus qui m'offre la possibilité de m'établir. Nous en avons discuté et attendons quelques années pour prendre cette décision. Dans ce cas là les premiers mois voire années de mon activité il pourrait être amené à "subventionner" au moins partiellement notre ménage. Comment lui en être redevable ? (Je suis amenée à exercer une profession réglementée dont la majorité des parts d'une société doivent être possédées par le titulaire du titre).

Pour moi l'union se conçoit que s'il y a liberté et égalité : possibilité de rester, de partir. Enfants ou non, je ne m'imagine pas Marie-Ouioui de Monsieur et je ne conçoit pas non plus qu'il puisse être spolié d'une entreprise qu'il m'aurait permis de créer.

Bref, je suis aux anges nous aménageons enfin ensemble, mais j'angoisse à l'idée que nous ne sachions pas anticiper une éventuelle séparation. J'aimerai que notre contrat de Pacs nous permette de concrétiser notre engagement et nous protège l'un et l'autre, mais est-ce possible ?

Bonjour

UNE SEULE ET UNIQUE REPONSE LE MARIAGE SOUS LA SEPARATION DE BIEN AVEC UN

CONTRAT QUI REPREND BIEN CE QUE VOUS VOULEZ !

je vous precise Que vous pouvez vous marier a 4 vous et 2 temoins , ou meme a 2 en avec 2 temoin pris sur place

Aussi dans une Ile loingtaine (avec preparation) Maurice ou autre en general la famille ne suit pas ni les amis au prix des

billets , (Moi c'etait mariage a 4 et tres bon resto )cela aurait pu etre a 100 dans la gargotte du coin ! mais pas a cent avec

de la religion en plus .....


le pacs peut vous proteger travail etc ....mais attention il y a des pieges .... surtout dans la propriete ou tout partager en

deux exactement (depuis les achats de bouffe,meubles etc...) ou vivre chez L'un (l'autre qui engrange)

comme dans le mariage separation de bien gardez des traces .

mais il n'y a pas de regles juste (pensez aux enfants) qu'a 50 ans les regle auront changees qu'il sera plus dur de passer du

Pacs au mariage(il y a des obstacles de 20 ans)

bon je ne vais pas vous decourager , mais de preference prenez la premiere regle surtout en creeant quelque chose , que

ce soit dans un sens ou dans l'autre !

Merci, j'ai été surprise par la rapidité de votre réponse

Mon compagnon est ravi, tous les conseils que nous recevons prônent un mariage.

(Il m'a rappelé que je n'ai strictement rien mis à part : une voiture, des meubles, du matériel informatique, des livres ... un début d'activité "freelance".)

Ce contrat de pacs sera donc "temporaire". Mais ne sachant pas combien de temps durera le temporaire, nous souhaitons y faire attention tout de même.

Le mariage en Polynésie ou dans un consulat, ça m'irait (très) bien, mais je doute de mes capacités de conviction : il tient très fort à un "vrai" mariage avec une "vraie" fête. De mon côté je suis fille unique donc me marier entre 4 témoins ça risque de mal passer ... Ses amis font tous des fêtes à 200 où nous sommes systématiquement invités ... Bref les négociations risquent d'être âpres. (Je mets une option sur Nouméa, avec mes parents, les siens -divorcés- son frères et sa compagne.)

Mon compagnon me dit que si le contrat de pacs prévoit la gestion de la communauté, il doit aussi pouvoir prévoir l'éventualité d'une rupture, ce que j'ai lu effectivement sur Internet. Il se demande si nous pouvons conclure une clause de type :
aide compensatoire en cas de rupture (unilatérale ou non)
avec une "modalité de calcul" et une "modalité de durée"
celui des deux partenaires ayant le revenu annuel le plus important serait astreint à une aide financière ponctuelle.

On pensait quelque chose comme
Modalité de calcul :
"L'aide compensatoire ne devra jamais permettre au partenaire la percevant d'obtenir un revenu supérieur au partenaire la versant.
Les montants pris en compte pour le calcul des revenus sont ceux de l'année précédente, au mois glissant. Si, le montant des revenus cumulées divisés par deux n'excède pas d'un tiers le montant du revenu le plus faible, alors la pension compensatoire se limitera à ce que le partenaire percevant atteigne le même revenu que le partenaire versant (déduction faite de l'aide).
Si, le montant des revenus cumulées divisés par deux excède d'un tiers ou plus le montant du revenu le plus faible, l'aide financière sera d'un tiers du revenu du partenaire ayant le revenu annuel le plus important au profit du partenaire ayant le revenu le plus faible."
Est ce suffisamment clair ? Est ce "légale" ?
Il doit y avoir moyen de tourner ça mieux, est-ce ambigu ?

Modalité de durée de l'aide ponctuelle :
"Si la rupture du pacs intervient dans les 5 ans ayant suivi sa conclusion, l'aide financière sera versée en intégralité à rupture du pacs et correspondra à 1/3 de la compensation calculée sur la base du revenu annuel. (équivalent donc à une compensation sur 4 mois)

Si la rupture du pacs intervient après le 5è anniversaire de la conclusion du pacs, l'aide sera versée pour 1/3 à rupture du pacs; pour 2/3 l'aide sera versée mensuellement, du mois ayant suivi la rupture et durant 9 mois.

Si la rupture du pacs intervient après le 10è anniversaire de la conclusion du pacs, l'aide correspondra à une compensation sur les deux dernières années de revenu. Elle sera versée pour 1/6 à rupture du pacs et correspondra à 6/3 de la compensation calculée sur la base du revenu annuel ; pour 5/6 à l'aide sera versée mensuellement, du mois ayant suivi la rupture du pacs et durant 21 mois."

Pour nous c'est très clair mais ça à l'air très brouillon une fois rédigé, qu'en pensez vous ?

Par ailleurs, en plus du testament s'il arrivait quelque chose à l'un de nous, nous souhaiterions que le dernier restant prenne soin des parents du partenaire disparu (... sait on jamais). Nous sommes quelque peu "embêtés" par cette disposition car nos situations sont (très) différentes :
- Mes parents ont travaillés toute leur vie, mais leurs retraites pourraient être insuffisante s'il fallait payer une maison de retraite pour les deux par exemple, ils ont bien de l'immobilier, mais à la vitesse où vont les choses ... je suis fille unique et si je venais à disparaître ils n'auraient plus personne pour les aider. Même s'il y a très peu de chance pour qu'ils aient "besoin d'aide", que je disparaisse avant eux, ... comment prévoir une éventuelle aide, sachant que par testament je lègue tout à mon compagnon ?
- La mère de mon compagnon n'a quasiment jamais travaillé, elle vient de divorcer et vit uniquement de l'aide compensatoire versée par le père de mon compagnon. Bien que possédant sa résidence principale, sa situation financière pourrait très rapidement tourner à la catastrophe, d'autant qu'elle souhaite préserver un certain standing. Nous ne nous faisons aucune illusion et savons qu'un jour il faudra subvenir à ses besoins. Mon compagnon a un frère, mais même en divisant par 2 ce que lui donne aujourd'hui son mari, cela serait une très lourde charge pour nous. Que peut-on prévoir pour la protéger, sans nous mettre en danger (elle a des exigences de niveau de vie bien supérieures aux nôtres ...). Il est évident que nous deux en vie et en pleine forme, mon compagnon ferait ce que bon lui semble, mais s'il venait à disparaitre ? A partir du moment où je lui demande de veiller sur mes parents, que faire pour sa mère ? Je ne souhaiterai évidemment pas la laisser dans le besoin. Cependant mon compagnon est embêté à l'idée de me faire risquer d'être plus solidaire vis à vis de ma belle-mère - n'ayant jamais travaillé et ayant acquis une cossue résidence principale, - que vis à vis de mes parents modestes mais solides.
Bref, ça doit peut-être plus être à régler dans le testament que dans le pacs.

Mais si vous avez l'idée d'une disposition à insérer pour être loyaux vis à vis de l'ensemble de nos parents, ça nous soulagerait bien.

( En tout cas je vous remercie de l'attention que vous portez à nos inquiétudes, j'ai trouvé des topics intéressants sur ce forum )

Eleonoree a écrit:Merci, j'ai été surprise par la rapidité de votre réponse

Mon compagnon est ravi, tous les conseils que nous recevons prônent un mariage.

(Il m'a rappelé que je n'ai strictement rien mis à part : une voiture, des meubles, du matériel informatique, des livres ... un début d'activité "freelance".)

Ce contrat de pacs sera donc "temporaire". Mais ne sachant pas combien de temps durera le temporaire, nous souhaitons y faire attention tout de même.

Le mariage en Polynésie ou dans un consulat, ça m'irait (très) bien, mais je doute de mes capacités de conviction : il tient très fort à un "vrai" mariage avec une "vraie" fête. De mon côté je suis fille unique donc me marier entre 4 témoins ça risque de mal passer ... Ses amis font tous des fêtes à 200 où nous sommes systématiquement invités ... Bref les négociations risquent d'être âpres. (Je mets une option sur Nouméa, avec mes parents, les siens -divorcés- son frères et sa compagne.)

Mon compagnon me dit que si le contrat de pacs prévoit la gestion de la communauté, il doit aussi pouvoir prévoir l'éventualité d'une rupture, ce que j'ai lu effectivement sur Internet. Il se demande si nous pouvons conclure une clause de type :
aide compensatoire en cas de rupture (unilatérale ou non)
avec une "modalité de calcul" et une "modalité de durée"
celui des deux partenaires ayant le revenu annuel le plus important serait astreint à une aide financière ponctuelle.

On pensait quelque chose comme
Modalité de calcul :
"L'aide compensatoire ne devra jamais permettre au partenaire la percevant d'obtenir un revenu supérieur au partenaire la versant.
Les montants pris en compte pour le calcul des revenus sont ceux de l'année précédente, au mois glissant. Si, le montant des revenus cumulées divisés par deux n'excède pas d'un tiers le montant du revenu le plus faible, alors la pension compensatoire se limitera à ce que le partenaire percevant atteigne le même revenu que le partenaire versant (déduction faite de l'aide).
Si, le montant des revenus cumulées divisés par deux excède d'un tiers ou plus le montant du revenu le plus faible, l'aide financière sera d'un tiers du revenu du partenaire ayant le revenu annuel le plus important au profit du partenaire ayant le revenu le plus faible."
Est ce suffisamment clair ? Est ce "légale" ?
Il doit y avoir moyen de tourner ça mieux, est-ce ambigu ?

Modalité de durée de l'aide ponctuelle :
"Si la rupture du pacs intervient dans les 5 ans ayant suivi sa conclusion, l'aide financière sera versée en intégralité à rupture du pacs et correspondra à 1/3 de la compensation calculée sur la base du revenu annuel. (équivalent donc à une compensation sur 4 mois)

Si la rupture du pacs intervient après le 5è anniversaire de la conclusion du pacs, l'aide sera versée pour 1/3 à rupture du pacs; pour 2/3 l'aide sera versée mensuellement, du mois ayant suivi la rupture et durant 9 mois.

Si la rupture du pacs intervient après le 10è anniversaire de la conclusion du pacs, l'aide correspondra à une compensation sur les deux dernières années de revenu. Elle sera versée pour 1/6 à rupture du pacs et correspondra à 6/3 de la compensation calculée sur la base du revenu annuel ; pour 5/6 à l'aide sera versée mensuellement, du mois ayant suivi la rupture du pacs et durant 21 mois."

Pour nous c'est très clair mais ça à l'air très brouillon une fois rédigé, qu'en pensez vous ?

Par ailleurs, en plus du testament s'il arrivait quelque chose à l'un de nous, nous souhaiterions que le dernier restant prenne soin des parents du partenaire disparu (... sait on jamais). Nous sommes quelque peu "embêtés" par cette disposition car nos situations sont (très) différentes :
- Mes parents ont travaillés toute leur vie, mais leurs retraites pourraient être insuffisante s'il fallait payer une maison de retraite pour les deux par exemple, ils ont bien de l'immobilier, mais à la vitesse où vont les choses ... je suis fille unique et si je venais à disparaître ils n'auraient plus personne pour les aider. Même s'il y a très peu de chance pour qu'ils aient "besoin d'aide", que je disparaisse avant eux, ... comment prévoir une éventuelle aide, sachant que par testament je lègue tout à mon compagnon ?
- La mère de mon compagnon n'a quasiment jamais travaillé, elle vient de divorcer et vit uniquement de l'aide compensatoire versée par le père de mon compagnon. Bien que possédant sa résidence principale, sa situation financière pourrait très rapidement tourner à la catastrophe, d'autant qu'elle souhaite préserver un certain standing. Nous ne nous faisons aucune illusion et savons qu'un jour il faudra subvenir à ses besoins. Mon compagnon a un frère, mais même en divisant par 2 ce que lui donne aujourd'hui son mari, cela serait une très lourde charge pour nous. Que peut-on prévoir pour la protéger, sans nous mettre en danger (elle a des exigences de niveau de vie bien supérieures aux nôtres ...). Il est évident que nous deux en vie et en pleine forme, mon compagnon ferait ce que bon lui semble, mais s'il venait à disparaitre ? A partir du moment où je lui demande de veiller sur mes parents, que faire pour sa mère ? Je ne souhaiterai évidemment pas la laisser dans le besoin. Cependant mon compagnon est embêté à l'idée de me faire risquer d'être plus solidaire vis à vis de ma belle-mère - n'ayant jamais travaillé et ayant acquis une cossue résidence principale, - que vis à vis de mes parents modestes mais solides.
Bref, ça doit peut-être plus être à régler dans le testament que dans le pacs.

Mais si vous avez l'idée d'une disposition à insérer pour être loyaux vis à vis de l'ensemble de nos parents, ça nous soulagerait bien.

( En tout cas je vous remercie de l'attention que vous portez à nos inquiétudes, j'ai trouvé des topics intéressants sur ce forum )

Oui Tres bien comme devoir de droit , mais pour moi cela s'arrete La !

cela ressemble a un mariage arange (sans que je sois contre chacun son PB) ou concubinage arrenge (c'est la partie qui me

Gene dans vos ecrits).

Parceque en plus en concubinage c'est deja un mariage a Trois (etat preneur en cas de DC )...

la vous parlez de tiers dans un concubinage il faut eventuelenemt prevoir mais sans certitudes vu que vous ne serais pas la

pour les faires appliquer si besoin etait ...

Pour le loyer vous avez raison le mieux est de le signer a deux (bail)

la maison ou appart si vous vivez chez lui deviet le dom conjugal donc en cas de separation , de violance ou autre c'est lui

qui est mis a la porte..

Donc pour l'instant reflechissez Mais a moi il me semble que vous n'etes pas pret ni l'un ni l'autre a vivre a deux !

Ne m'en voulez pas mais c'est ce qui semble ressortir de vos questions ! et pourtant j'ai l'esprit aussi tordu que le votre !

oui le site est interessant et vous etes la bien venue si vous participez comme moi ! que j'ai un peu de vacances !

De plus il y a des sujets qui ne sont pas ma tasse de The. exple sur les salaires , les licenciements etc ...

je prefaire les batailles perdues

Autre chose detrompez vous je suis aussi fils unique ! ( le reste je le mettrais en prive seulement) pour le

mariage a 2 ou 4 et la tete de la famille ..... (la il faut surtout pas de dif d'une famillea l'autre c'est 2 ou 2 et

deux amis copins (e))