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Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2009. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Or, pour pouvoir finaliser notre convention de divorce par consentement mutuel, notre notaire exige la désolidarisation de mon mari du prêt immobilier que nous avons contracté ensemble en novembre 2008 (je souhaite en effet conserver la maison, mon rachat de soulte, d'après les calculs du notaire, étant compensé par prestation compensatoire, ce à quoi mon mari concèdait sur le principe).
Malheureusement, le siège de notre banque refuse pour l'instant cette désolidarisation, bien que mes revenus soient suffisants pour supporter seule les mensualités de remboursement... Notre directeur d'agence bancaire, lui, concèderait à cette désolidarisation, mais seulement lorsque cela sera en son pouvoir, c'est-à-dire en novembre 2010, lorsque la souscription du prêt aura plus de 2 ans. Mais mon mari ne veut pas attendre jusque-là pour divorcer (il pensait divorcer en 3 mois), et souhaiterait donc désormais vendre cette maison que j'habite avec nos 2 enfants, et qui est également mon lieu de travail (je suis assistante maternelle). En a-t-il le droit sans mon accord ? Peut-il légalement m'obliger à vendre comme il le prétend ? (pourtant, le prêt comme l'acte de vente, portent nos deux noms !!!??). Et si oui, et que cette mise en vente nous porte tout de même jusqu'en novembre, pourra-t-elle alors être "révoquée" par la désolidarisation bancaire ? Ou mon mari pourra-t-il alors refuser cette désolidarisation et exiger que la vente se fasse quand même ?
Cette perspective de vente m'est insoutenable, tant d'un point de vue "sentimental" que professionnel et familial (un de nos fils supporte très mal les changements !). C'est tellement bête pour quelques mois... Quelles solutions s'offrent à moi pour éviter cela ? (pour l'instant, j'ai fait appel du dossier de désolidarisation, sans grand espoir, mais c'est tout).
Que puis-je faire d'autre ?
Merci de me répondre aussi vite que possible, car l'échéance est brève, et je voudrais vraiment faire tout ce qui est en mon pouvoir pour garder cette maison comme nous l'avions initialement convenu dans notre projet de convention.
Merci donc infiniment par avance pour toutes les pistes que vous pourrez me proposer.
Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2009. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Or, pour pouvoir finaliser notre convention de divorce par consentement mutuel, notre notaire exige la désolidarisation de mon mari du prêt immobilier que nous avons contracté ensemble en novembre 2008 (je souhaite en effet conserver la maison, mon rachat de soulte, d'après les calculs du notaire, étant compensé par prestation compensatoire, ce à quoi mon mari concèdait sur le principe).
Malheureusement, le siège de notre banque refuse pour l'instant cette désolidarisation, bien que mes revenus soient suffisants pour supporter seule les mensualités de remboursement... Notre directeur d'agence bancaire, lui, concèderait à cette désolidarisation, mais seulement lorsque cela sera en son pouvoir, c'est-à-dire en novembre 2010, lorsque la souscription du prêt aura plus de 2 ans. Mais mon mari ne veut pas attendre jusque-là pour divorcer (il pensait divorcer en 3 mois), et souhaiterait donc désormais vendre cette maison que j'habite avec nos 2 enfants, et qui est également mon lieu de travail (je suis assistante maternelle). En a-t-il le droit sans mon accord ? Peut-il légalement m'obliger à vendre comme il le prétend ? (pourtant, le prêt comme l'acte de vente, portent nos deux noms !!!??). Et si oui, et que cette mise en vente nous porte tout de même jusqu'en novembre, pourra-t-elle alors être "révoquée" par la désolidarisation bancaire ? Ou mon mari pourra-t-il alors refuser cette désolidarisation et exiger que la vente se fasse quand même ?
Cette perspective de vente m'est insoutenable, tant d'un point de vue "sentimental" que professionnel et familial (un de nos fils supporte très mal les changements !). C'est tellement bête pour quelques mois... Quelles solutions s'offrent à moi pour éviter cela ? (pour l'instant, j'ai fait appel du dossier de désolidarisation, sans grand espoir, mais c'est tout).
Que puis-je faire d'autre ?
Merci de me répondre aussi vite que possible, car l'échéance est brève, et je voudrais vraiment faire tout ce qui est en mon pouvoir pour garder cette maison comme nous l'avions initialement convenu dans notre projet de convention.
Merci donc infiniment par avance pour toutes les pistes que vous pourrez me proposer.
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