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Différentiel de loyer non réglé depuis 14mois

2 participants

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masterbalby

masterbalby
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Bonjour à tous,
voila ce qui m'amène

je possède un appartement en robien livré depuis novembre 2007.
Au moment de la livraison les espaces verts et même les chemins d'accès n'étaient pas finalisés.
Personne ne voulait emménager dans cette résidence.
Pour
convaincre les personnes de venir mon gestionnaire (la sit) avec le
promoteur (cerenicimo) ont décidés de baisser le loyer à 220euros au
lieu des 310 euros originalement prévus... Le différentiel de loyer à
savoir 90 euros serait pris en charge par le promoteur.
En février
2008 j'ai donc eu un locataire et un courrier de la SIT faisant
référence à ce différentiel. A aucun moment on ne m'a demandé si
j'étais d'accord.
Puis les différentiels ont été payés très aléatoirement (avec des régularisations) puis depuis 14 mois plus aucun paiement.
J'ai
donc appelé aujourd'hui mon gestionnaire (la sit) et la personne que
j'ai eu m'a dit que ce différentiel de loyer était valable que un an.
A aucun moment il n'est stipulé sur mon courrier reçu que le versement du différentiel était valable un an.
Il
est stipulé que le loyer hors charges est de 220 euros, que la durée du
bail est de trois ans, et que << le différentiel de loyer, à
savoir 90 euros, est pris en charge par le promoteur >>.

Je voulais donc savoir ce que vous en pensez et m'indiquez si je suis dans mon bon droit pour réclamer ces paiements.

Par avance merci beaucoup

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bonjour,
1) Votre appartementloi Robien est situé ou ?
2) les expaces verts etc sont -ils finis ?
3) la lecture de la clause contractuelle ne stipule pas de durée vosu pouvez donc récalmer le différetiel jusqu'au bout.
A vous lire. Différentiel de loyer non réglé depuis 14mois Icon_wink

masterbalby

masterbalby
Nouveau membre
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Merci pour votre réponse

mon appartement robien est situé à Mulhouse (haut-rhin).
aujourd'hui tout est terminé : espaces verts, chemins d'accès, etc...

Voici un lien pour télécharger le documents envoyé au début du bail parlant du différentiel de loyer.
Peut être ai je mal compris quelque chose.

http://dl.free.fr/qxsi1bF9E

encore merci

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Si tous les aménagements sont termiés, le loyer devrai treprendre à son montant originel ?

masterbalby

masterbalby
Nouveau membre
Nouveau membre

non pas pour eux
le loyer à 220 euros est valable pour la durée du bail soit trois ans

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

bien vous êtes en droit de demanderle différentiel pendant la durée du bail

masterbalby

masterbalby
Nouveau membre
Nouveau membre

et de quelle maniere s'il vous plait
un courrier, un huissier, un avocat ??

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Vous faites d'abord une L.R.A.R de mise en demeure, suivant stipulations contractuelles ..........Je vous mets donc en demeure de ......................
A défaut je serais contrains de faire valoir mes droits devant le tribunal. Différentiel de loyer non réglé depuis 14mois Icon_biggrin

masterbalby

masterbalby
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci pour la réponse
j'ai aujourd'hui envoyé un courrier avec accusé de réception de mise en demeure de paiement.
Je leur ai donné un délais de 15 jours pour régulariser la situation.
Si ils décident de ne pas payer quelle est l'étape suivante (je n'espère pas
en arriver là mais je préfère me renseigner au cas ou) ???

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Etape suivant; le tribuanl! Différentiel de loyer non réglé depuis 14mois Icon_smile

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