responsabilité du mandataire immobilier

Bonjour ,

Je viens aujourd'hui vers vous ,car j'ai une amie qu à mon sens s'est faite avoir par son mandataire immobilier .
N'étant pas de la partie , je solicite votre aide et vos conseils avisés .

Voilà l'histoire :

Mon amie a perdu sa maman en novembre 2006 . Ils étaient quatres enfants à se partager les biens , en l'occurence la maison de famille .
Cette maison a été évaluée à l'époque entre 120.000 et 130.000 euros par un mandataire immobilier .Personellement , au vu du marché à cette période , je l'aurai plutôt évaluée à 150.000 euros ( mon mari travaille dans un cabinet de notaires et il a donc l'accès aux prix de ventes des biens immobiliers du secteur )

Le mandat a donc été donné pour 120.000 euros . Mon amie , lors d'une de ses visite pour vider la maison , a constaté une fuite d'eau au niveau de la vasque de la salle de bain . Ils ont donc fermé les vannes devis de 1.500 euros pour la reparation que l'assurance prend en charge à hauteur de 680 euros ( 50% de vetusteté et 150euros de franchise ) .
De pricipales , et signalé le problème à l'agence dans un souci d'honneteté .

Lors d'une visite de du futur aquereur , le père de celui ci à rouvert les vannes pour constater l'endroit exact de la fuite, mais ne les a pas refermées ...
Le voisin a téléphoné à mon amie quelques jours plus tard poour lui signaler que les murs exterieurs suintent . Ils y sont donc allés tout de suite et on fait le necessaire ( fermeture des vannes et assèchement ) , mais le mal était fait . Mon amie a donc contacté l'asurance pour signaler un dégat des eaux . L'assurance lui fait comprendre que le notaire n'ayant pas payé la prime, elle n'était plus couverte ! Enfin à ce niveau , le notaire à règlé le souci.

Le futur aquereur , lui , a fait baisser le prix de vente jusqu'a 91.000 euros net vendeur . a remis un devis de 1500 euros et de plus il a fait refaire pour 4.600 euros l'installation de distribution d'eau que le notaire à imputé également à mon amie !

Ma question est là :
A ce stade , il y a t'il encore quelque chose à faire à son niveau pour demontrer la responsabilité de l'agence immobilière ? Le dossier succession n'est pas encore clos et mon amie n'a pas encore touché la quote part de son héritage .

Merci par avance de toutes les reponses que vous pourrez me donner .

VALERIE


boubouvalou

Bonjour, Dans votre histoire vosu mettez en avant les fautes du NOTAIRE mais vous voulez attaquer l'agent immobilier ?
Comme dans tout ppe de responsabilité
1) liste des fautes,
2) préjudices = Montant
3) liende cause à effet entre les fautes et les préjudices.
Donc voulez vous établir cela pour nous permettre de répondre ?

Merci

Bonjour,
En fait , mon amie ne veut attaquer personne , elle est totallement démunie , et se trouve trop peu armée contre une agence immobilière , et encore moins un notaire .
Pour ma part , s'il existe une solution pour qu'elle puisse récupérer une partie du préjudice , je serais contente . Je n'aime pas baisser les bras .
1) La première faute venant de l'agence , reste pour moi , une mauvaise évaluation du bien . Cette maison dataitde 1991 , sule la chaudière était un peu vetuste et aurai nécessité un remplacement . Sachant que des bien analogues sur le secteur se vendaient entre 180.000 et 200.000 euros cette année là je trouve que l'estimation de l'agence à 120.000 euros était bien basse . Mon amie l'avait confiée à une agence de Forbach ( à presque 100km de chez nous ) car la femme de son cousin y travaille . Celle ci l'a pérsuédée de signer un mandat exclusif . Or les clients de cette agence ne sont pas du secteur , et il y a donc eu peu de visites par leur biai . La seule visite concrète etait donc l'actuel propriètaire, dont le père avait vu le panneau sur la maison . Cet homme était également client chez le notaire de mon amie , et ce de longue date ...
La femme du cousin à en outre proposé à mon amie ( naïve !!) un dessous de table de 7.000 euros ... Ceci est fort douteux à mon sens , d'autant que mon amie n'en a jamais vu la couleur ...
La seconde faute de l'agence , c'était de ne pas refermer les vannes après la visite . Une agence devrait avoir souscrit une assurance dommage , pour les visites qu'elle génère , non ?
La troisième , est un manque de conseil . N'ayant pas d'autres visites à proposer, l'agence à poussé mon amie à revoir son pix à la baisse de 29.000 euros ( !!) afin de vendre .
2) Pour moi , le montant des préjudices :
- 29.000 euros de négociation ( alors que le dégat des eaux a été règlé par l'assurance , franchise et vetusteté à la charge de mon amie ) .
- 4.600 euros de factures de "reparation " des conduites d'eau . Ne rentrant pas dans le devis de l'assurance concernant le degat des eausx!!
- Les lettres d'injonction de payer du notaire ( facturées bien sûr ) . Mon amie est passée voir le notaire et lui a dit qu'elle ne paierai pas les travaux du degat des eaux, ne s'estimant pas coupable . Le notaire , lui a donc envoyé l'huissier !
- Frais d'huissier , et de main levée .
-convention de 2.500 euros que le notaire à signé avec le nouveau propriétaire, et dont mon amie n'étais pas au courant ( glups ! )
Je voulais aussi préciser que mon mari a demandé à mon amie certains documents ( Copie de l'affirmation - Copie de la déclaration de succession - Copie de la requête en transmission - copie de la main levée - copie le la non exigibilité des droits de succession - copie de la convention) qui lui permettrait d'y voir plus clair .
Mon amie ne possède aucun de ces documents . (!)
3) Le notaire a omis de faire figurer sur le decompte les frais de succession , pour ce faire , il doit possèder un docuent qui atteste de la non exigibilité des droits de succession . Dans le cas contraire , l'etat peut se retourner contre mon amie , et lui réclamer outre les droits de succession non payés , mais des pénalités de retard ...
4 ) que dire sur les liens de cause à effet .... Pour moi c'est de l'abus de faiblesse . Une femme de 35 ans , ainée d'une fratrie de 4 enfants . N'ayant aucune notion juridique , n'ayant jamais été confrontée à des requins de l'immobilier ... D'une autre côté , un notaire connus sur la place pour sa non compétance, sauf s'il connait bien les client , ce qui devait être le cas du père de l'acquereur ...

Voilà , pour ma part , je ne sais pas comment l'aider . Je pense qu'il est u peu tard pour réagir , les secrets de familles ont la dent dure , elle ne m'en a parlé que la semaine dernière . Si l'on en avait discuté l'année dernière, avec les compétences de mon mari et mes relations, je pense qu'on aurait pu la sortir d'affaire. Souvent une lettre recommandée AR , bien ecrite peu faire des miracles ... Malheureusement, mon amie ne sait pas tourner ses phrases , et faire un courrier officiel sans fautes est pour elle insurmontable ...
Merci par avance de toutes les pistes que vous pourrez nous donner ...
Bon week end,

Il n'y a pas d'autre solution que d'assigner les intervenants.