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responsabilité du notaire

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1responsabilité du notaire Empty responsabilité du notaire Mer 7 Sep - 16:20

doleven

doleven
Nouveau membre
Nouveau membre

j'ai acheté une maison. dans l'acte notarié, il est noté que la maison est construite en briques. Or après démontage des cloisons intérieures, il s'avère que la maison est à ossature en bois et celui-ci est pourri par l'humidité. Le notaire reconnait avoir fait une erreur lors de la rédaction de l'acte et il dédouane le vendeur.

Quels sont les différents recours possibles ?

2responsabilité du notaire Empty Re: responsabilité du notaire Mer 7 Sep - 16:43

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

doleven a écrit:j'ai acheté une maison. dans l'acte notarié, il est noté que la maison est construite en briques. Or après démontage des cloisons intérieures, il s'avère que la maison est à ossature en bois et celui-ci est pourri par l'humidité. Le notaire reconnait avoir fait une erreur lors de la rédaction de l'acte et il dédouane le vendeur.

Quels sont les différents recours possibles ?

Bonjour

Cher monsieur il me semble que vous avez vous touts les elements en main....

Deux responssables qui dit mieux ! responsabilité du notaire 36529 Trois !

Un vice doublement cache .............

allez z'y au charbon pour demander a la justice reparation !

il n'y a que cette solution !

....+ celle de l'expert qui a du donner un etat sur les bois de la maison .....(responsable)

Humiditee = merule ou future ...... amusez vous bien ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Prenez des Photos c'est Explicite et on peu voir ce dont on parle !

il dédouane le vendeur : que dit il a ce sujet

vous pourquoi n'avez vous pas vu le probleme avant achat ?


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