VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment :
LEGO Icons 10331 – Le martin-pêcheur
Voir le deal
35 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

litige sur bien en indivision

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1litige sur bien en indivision Empty litige sur bien en indivision Mar 27 Avr - 0:23

helicoptere

helicoptere
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,

Ma sœur et moi avons hérité d'une maison à la mort de notre père il y a 10 ans. En 2003 ma sœur a voulu loué cette maison pour de courtes durées durant diverses périodes de l'année. Depuis, je ne peux obtenir aucun documents de comptabilité et n'ai jamais reçu la moindre part des sommes perçues.J'ai notifié à ma sœur mon refus que la maison soit désormais louée mais cette requête reste sans réponse. A quel professionnel puis je m'adresser pour faire constater que cette maison est louée et ce, sans mon consentement? puis-je exiger d'obtenir une part des bénéfices générés? Merci pour votre réponse.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

litige sur bien en indivision Icon_bounce litige sur bien en indivision Icon_razz bonjour,
le bailleur n'étant pa sle propriétaire ( pas entièrement ) mais votre soeur ( qd même !) vous lui faites notifier par L.R.A.R son interdiction de louer les leix, parce qu'elle n'est pas la pro, et sinon dépôt de plainte )
Au locataire vous lui demandez de partir gentiement la bail n'a pas été signé par le ropriotaire;
Vous accopagnez chacun de vos courrier de la copie du certificat notarie de la propriété.
Bo j'espère avoir gardé la morale dans cette pieuse affaire de famille.
Tenez nous au courant litige sur bien en indivision Icon_bounce litige sur bien en indivision Icon_bounce litige sur bien en indivision Icon_cat

Staff

Staff
Admin
Admin


litige sur bien en indivision 2843 litige sur bien en indivision 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum