Achat animal de compagnie

Bonjour , ma copine et moi avons acheter un Jack Russel de cinq mois dans une animalerie (350€).
Depuis deux jours , je me pose des questions et en rélisant le contrat logement résidence universitaire , il est stipuler que nous ne pouvons avoir d'animaux de compagnie .

Comprenant que nous avons surement fait une erreur malgré que le chien est très affectueux nous aimerions savoir si :
- L'acheteur peut se désister après une certaine période
- La loi ne défend pas la discrimination envers les animaux ?

Merci d'avance ...

Nous avons peur qu'après un certain laps de temps on nous demande de dire aurevoir à l'animal et là ce serait trop dure car petit à petit on s'attache à la boule de poil .

Cordialement

Bonjour ,
Plu sexactement , l'atablissement univartsitaire dans lequel vosu résidez exclut les animaux ? C'est cela ?
et bien sur vous voulez garder Jach said the Russel ! ( quels est son nom ? )
Bon tu répons dàma demande de précision et on te répond. Miaou

Je répond à sa place : OUI !

Merci Charlotte (4 H du matin )

Voilà ... Admin a répondu à ma place.^^

Euh il est quelle heure ?
*
Bon 4 h am ou 4 h pm tjrs d'alerte

La location même d'un petit appart pour étudiant concerne 3 éléments , la chose louée, le paiement du prix, et l'entretien .L'entretin comprend la joussance paisible d el'appartment . Donc sauf menstion spéciale dans le bail ou réglement intérieur d ela fac par exmple, les animaux sont permis.

C'est une résidence CROUS qui ne se trouve pas à la FAC mais en ville .
Le bail stipule qu'on ne peut avoir d'animal de compagnie (donc que ce soit Chambre ou T1/Studio 35M²)
Nous sommes dans un T1 2 personnes
En revanche, je me souviens plus de quels articles il s'agissait mais il semblerait que l'on ne puisse pas interdire la possession d'un animal de compagnie .

D'ailleurs j'aurais une autre question : Sommes nous obligé de payer les deux mois de loyer hors année scolaire comme la résidence l'exigence malgré une autre loi que nous avons vu nous étudiant :
Loi Borloo quelques choses ...
La preuve même la CAF nous retire automatique les deux mois Juillet Aout pour les allocations .

il faut aussi faire attention aux chartes de COPROPRIÉTÉS

La ce serait logique qu'ils mettent en place une interdiction pour une vie de groupe.

En l'occurrence le CROUS devrait s'apparenter à ce systeme la..

Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?

Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.

Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.

La loi, les chiens et les locataires

En France du moins



Pour les chiens n'appartenant pas à la premiere categorie :

A-t-on le droit de vous refuser un appartement ou maison sous pretexte que vous avez un chien?
Non, un proprietaire ne peut pas vous interdire d'avoir un chien. Même si celà est interdit dans le reglement ou le bail. Il est tout simplement interdit d'interdire d'avoir un chien. (art.10 de la loi du 9 juillet 1970).
Toutefois il pourra toujours vous le refuser sans en indiquer la raison...

A-t-on le droit de vous expulser sous pretexte que vous avez un chien?
Oui et non. Le proprietaire a le droit de vous demander de vous separer de votre animal sous peine d'expulsion si, et seulement si, votre chien cause des degats à l'immeuble et/ou devient un trouble pour vos voisins. (art. 10 de la loi du 9 juillet 1970). mais si votre chien est sage comme une image, votre proprietaire n'a aucun droit vis à vis de votre chien.


Pour les chiens appartenant à la premiere categorie (et la 1ère seulement):

A-t-on le droit de vous refuser un appartement ou maison sous pretexte que votre chien appartient à la premiere categorie?
Oui, un propriétaire a le droit de refuser de vous louer un appartement ou une maison si votre chien appartient à la premiere categorie. (art.3 de la loi du 6 janvier 1999)

A-t-on le droit de vous expulser ou de vous demander de vous separer de votre chien sous pretexte qu'il fasse parti de la premiere categorie?
Tout depend.
Oui, votre proprietaire à le droit de vous demander de vous separer de votre chien sous peine de vous expulser si votre chien cause des degats à l'immeuble ou qu'il gene les voisins. (art.10 de la loi du 9 juillet 1970).
Oui, il a ce droit si vous avez eu votre chien aprés le 30 avril 1999, puisque la loi autorise un proprietaire à autoriser ou non un chien de 1 ère categorie dans le logement qu'il loue, mais que cette loi n'est rentré en vigueur qu'à partir du 30 avril 1999. (art.3 de la loi du 6 janvier 1999).
Non, si vous avez eu votre chien avant le 30 avril 1999, et que vous avez eu votre bail egalement avant cette date (et evidement si votre chien n'a pas causé de degat ni de trouble du voisinage). En effet la loi n'est pas rétroactive.

J'ai donc déjà une partie de la réponse . Attention , c'est un immeuble qui a été refait il y a 20 ans pour mettre en place des logements étudiants :
Par appart' ils ont réussis à faire :
- 1 T1 (+ cuisine et SdB)
- 2 Chambres + 1 cuisine commune et 1 douche commune

Je suis dans le T1 avec ma copine donc il n'y a pas de vie de groupe . Mes voisins sont au courant et l'un d'eux ont un lapin qui fait du bruit mais ne me dérange pas et dérange personne .

A noter que ces logements sont rempli de moisissure , les sols sont déjà abimé les murs très sales mais ils ne veuillent pas rénover .. Nous nous sommes donc proposer de repeindre nous même par exemple .

Oui tout ce qu evous nous détaillez s'loigne du sujet et votre réponse est dans votre bail ou le réglemetn de propriété, ou le régement de la fac.