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Bonjour,
Je viens d’acheter une maison et dans la semaine suivant la signature de l’acte authentique j’ai constaté par les combles qu’un côté de la toiture était complètement humide et donc surement à refaire. Extérieurement il y a bien présence de mousse mais rien de significatif qui laisser penser à cet état.
Dans le compromis de vente il y a cette clause :
« Il prendra les biens vendus dans l’état où ils trouveront le jour de l’entrée en jouissance, sans garantie de la part du Vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du bon ou mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, vice de toute nature, de mitoyennetés, de défaut d’alignement, d’erreur dans la désignation, le cadastre, de contenance inférieure à 1/20ème devant faire sa perte ou son profit, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix. Le Vendeur restera toutefois pécuniairement responsable de toutes dégradations ou déprédations volontaires ou involontaires qui seraient constatées lors de l’entrée en jouissance ».
1/ Cela est-il considéré comme un vice caché ?
2/ Puis-je entreprendre un recours en justice sachant qu’il y a cette clause de « jouissance » ?
3/ Si Oui, cela en vaut-il le prix ? Expertise, Procédure
Merci d’avance de vos précieux conseils.
Je viens d’acheter une maison et dans la semaine suivant la signature de l’acte authentique j’ai constaté par les combles qu’un côté de la toiture était complètement humide et donc surement à refaire. Extérieurement il y a bien présence de mousse mais rien de significatif qui laisser penser à cet état.
Dans le compromis de vente il y a cette clause :
« Il prendra les biens vendus dans l’état où ils trouveront le jour de l’entrée en jouissance, sans garantie de la part du Vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison du bon ou mauvais état du sol, du sous-sol ou des bâtiments, vice de toute nature, de mitoyennetés, de défaut d’alignement, d’erreur dans la désignation, le cadastre, de contenance inférieure à 1/20ème devant faire sa perte ou son profit, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix. Le Vendeur restera toutefois pécuniairement responsable de toutes dégradations ou déprédations volontaires ou involontaires qui seraient constatées lors de l’entrée en jouissance ».
1/ Cela est-il considéré comme un vice caché ?
2/ Puis-je entreprendre un recours en justice sachant qu’il y a cette clause de « jouissance » ?
3/ Si Oui, cela en vaut-il le prix ? Expertise, Procédure
Merci d’avance de vos précieux conseils.
