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bonjour j ai vendu en mars 2011 une maison et le nouveau proprietaire qui est negociateur immobilier me declare un vice cache sur la toiture de l agrandissement construit en aout 1997 par mes soins avec un maçon a la retraite et me site comme preuve le pourvoi en cassation 02-21-088 du 6 octobre 2004 qui dit que le vendeur est responsable des fuites de la toiture terrasse
mais dans mon cas c est une toiture normal en tuile de marseille avec pente et il me designe l article 1641 du code civil
la toiture se met a fuir seulement maintenant 14 ans apres la construction et me demande de payer les travaux de refection total de la toiture selon un entrepreneur de maçonnerie
merçi d avance pour vos reponses
mais dans mon cas c est une toiture normal en tuile de marseille avec pente et il me designe l article 1641 du code civil
la toiture se met a fuir seulement maintenant 14 ans apres la construction et me demande de payer les travaux de refection total de la toiture selon un entrepreneur de maçonnerie
merçi d avance pour vos reponses
