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Convocation pour sanction disciplinaire

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

morand

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Bonjour la semaine dernière j'ai reçu une convocation par mes patron pour une sanction disciplinaire, suite a une destruction involontaire de titre de transport que j'ai reconnu, mais le patron m'a fait une saisi sur salaire sur le montant des titre de transports detruits.
A t'il le droit de saisir sur salaire ormis l'avance sur salaire ou acompte?
Le fait de retenu sur salaire ne constitue t'il pas le fait qu'il a acceptés ma version des fait?
Qu'est ce que je risque par le terme de sanction disciplinaire?
Un autre point a mon embauche j'ai étais engagé sous le titre de chauffeur de car scolaire et receveur, mais mon patron a plusieurs reprise m'a fait effectué des diverses sejours (3 jours absent de chez moi et des denuités), ne dois je pas avoir un changement de statut obligatoire après cela?
Un autre point les paiement de mes heures supplementaires se font a mois +2 ce qui veut dire que je fais admettons 18h supplementaires en septembre, mais les heures effectuées me sont payées qu'au mois de décembre est ce legal?
Pourrais je avoir des articles de loi, des numéro d'article de loi pour pouvoir assurer ma défense lors de mon "entretien" merci, hyper hyper urgent

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

bonjour,
Il faudrait que nous sachions quel est ton satut , est tu fonctionnaire,ou ton patron a til une concession du service public mais reste une treprise indépendante, si OU
2) ton statut rélève de la convention collective, laquelle ?

morand

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Je suis sous la convention des transport routier code naf: 4939a
mon statut est de coeficient des 140 v g9.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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Morand il faut que tu te procure TA convention collective, les réponses sont dedansL

Adresse du Journal Officiel ( pour les conventions collectives ) 36 rue Desaix 75015 PARIS

5Convocation pour sanction disciplinaire Empty merci Mer 13 Jan - 4:23

morand

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Merci beaucoup de votre réponse surtout que mon entretien est aujourd'hui à 14h pensez vous que j'aurai le temps d'éplucher ma convention collective?
Bravo pour des avocats

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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Alors Morand tu nous as consulté trop tard. Oui tu as le temps de lire la convention collective. De notre coté il n'est pas étrange que nous ne connaissions paspar coeur toutes lec onventions collectives.
Durant cet entretientu as le droit à un témoin.
NE Signe rien .

morand

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Bonjour en effet j'ai consulté trop tard, mais au moins une question qui me semble assez importante avant 14h heure cruciale pour moi, quand j'ai reconnu ma faute a mon patron de mon erreur de la destruction des tickets par la machine a laver, oui j'ai oublier les titres de transports dans la chemise et j'ai mis directement dans la machine, le patron avait il le droit de me faire une retenue sur salaire des titres de transports non restitué?
Le fait de se remboursement au préalable sans lettre en accusé de réception ne laisse t'il pas a presagé qu'il a reconnu mon erreur et que pour lui celle ci n'est pas importante?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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Il n'avai pas le droit de se rembourser lui même
et il n'est pas prêt à oublier "votre faute", puisqu'il vous fait convoquer cet après midi, qu'il est mentionné une sanction disciplinaire.
Dites nous ce qui ce sera passé cet après midi et à nouveau ne signez rien

morand

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bonjour,
dois je présager pour cette sanction disciplinaire un licenciement?
Si oui ai je moyen de recourir auprès du prud'homme pour saisie sur salaire?
Et aussi le non respect d'augmentation de statut ?
Puisque la convention stipule que si un chauffeur demontre sa capacité a faire un travail d'un statut différent il doit être augmenté au grade de la capacité de la prestation assurée derniérement.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

je ne pense pas que cela ira jusqu'au licenciement. toutefois on ne peut pas prédire l'avenir à l'avance.Aussi ma reommandation est de parler le moins possible lors du rdv, plus vous parlez plus vous vous exposer à des critiques.Opinez de la tête, ça ira bien , et vous répondrez ultérieurement .

encore une fois, un témoin, ne palez pas,vous n'avez pas non plus le recul pour répondre correctement, et vous répondrez ultérieurement.

Courage Convocation pour sanction disciplinaire Icon_smile

morand

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Merci pour les conseils, me taire aussi peut être dangereux
encore une question ensuite je vais au charbon, si il me fait une mise a pied y a t'il un préavis donné par le patron ou il doit l'exécuter des que la décision est prise?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

la mise à pied vous est notifiée.
Et restez laconique.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

ALORS ??se demande l'équipe de VC ??

morand

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Bonjour, voilà la réunion a durer une heure avec explication.
Ils m'enverront un recommandé pour statuer sur mon cas.
Vu que de de grosse structure utilise se procéder pour le licenciement je me fais pas d' illusuion.
J'ai un autre probléme mais celui ci n'est pas pour le travail, mais pour une regularisation de papier est ce dans vos cordes?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

1) tu pourrais être plus explicite ! Car il n'y a pas de motif à licenciement d'après ce que tu nous as dit.Bon attends la L.R.A.R , tu nous l'envoies ey on voit.

2) Les paiers c'est dansnos cordes . de quoi s'agit -il ? Convocation pour sanction disciplinaire Icon_question




"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

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