problême d'égouts / assainissement

Bonne année 2010 à toutes et tous,
Nous avons reçu une lettre de notre mairie (résidence secondaire) concernant la réfection des égouts sur la route qui passe devant notre résidence.
La situation:
Ces égouts présentaient un creux et créaient régulièrement une obstruction de nos écoulements.
Donc ils ont décidé de revoir la pente de ces égouts et de refaire la section en aval de notre propriété.
les faits:
Ils nous demandent de corriger la pente de nos écoulements des eaux usées, sur 20 mètres, de la partie privée située sur notre terrain, car ils ont du relever leurs égouts.
En notre absence ils sont entrés dans notre propriété, sans notre accord.
C'est cette automne 2009 qu'ils ont entrepris les travaux mais sans nous en avertir au préalable.
Nous n'avons donc pas eu le temps de corriger nos écoulements.
Durant les travaux ils ont constatés que des eaux de pluies ce déversaient dans nos écoulement et on pris des photos de la gouttière incriminée, nous savions que cet écoulement était illégal et il allait être corrigé au printemps 2010 passage par citerne d'eau de pluie et ensuite dispersion via le drainage des autres écoulements de pluies.

Questions:
1- Il nous semble que le problème est crée par l' exploitants et que ce serait à eux de payer les frais impliqués sur notre terrain, vu qu'ils ont relevé les égouts de la chaussée.
2- N'y-a-t'il pas effraction de la part des exploitants, franchissement de clôtures, de plus ils ont pris des photos de la propriété.

Votre avis sera fort apprécié.
Encore une bonne et heureuse années à toutes et tous
Jack

notre avis, c'est qu'il faut faire désigner un expert judiciare par le tribunal qui déterminera le poid des responsabilités

Bonsoir

Sinon, il y a bien effraction quand à leur intruision dans le domicile sans votre consentement et d'ailleurs à ce propos la , comment ont t'ils fait pour entrer ?

Il ne me semble pas au'il y ait effraction s'il ont une mission de service public. a nouveau il faut faire nommer un expert judiciaire.

Ah bon Charlotte ?
J'en apprend tous les jours mais n'as t'on pas tous appris un jour *

Bonsoir à toutes et tous,
Merci pour ces premières informations.
Un expert judiciaire oui mais à quel prix? plus cher que la réfection de notre partie privée?

En ce qui concerne la méthode je n'ai pas encore tel. à la commune.
Le minimum est de nous avertir avant le fait accompli, de plus ils ont notre n° de tel.

Je vais vérifier ce mercredi et vous direz ce qu'il en est.
Merci encore
Jack

Dear Jack ,
1) a quel prix ; combien vous coute l'intervention de la commune et de son exploitant, la réfection etc ...
2) AU delà de la question de prix, c'est aussi une garantie pour l'avenir , car il déterminera l'origine du pb, préconisera quels sont les travuax de reprises, et dès lors c'est à l'avenir la commune et ses intervenants quipourront être responsable.. Tandis que là il semble que tout le monde se permette n'importe quoi, faute d'autorité supérieure.
3) Enfin si vous êtes plusieurs riverains à subir les mêmes dégats vous pouver vous regrouper, ce qui divisera le coût par autant d'intervenants.
Joignez l'avocate recommandée là haut Elle travaille sur devis.
Tenez nous au courant

Bonjour, renseignements pris chez nos voisins et à la commune.. personne n'a laissé entrer la compagnie des eaux/ assainissement....de plus nous sommes les seul concernés par cette réfection.
Je crois percevoir une incompréhension dans les messages du haut, la compagnie des eaux n'est pas entrée dans notre maison mais bien dans le jardin.

Nous n'intervenons pas dans les frais de réfection en voirie, ni la commune.


"En ce qui concerne leur demande de réfection de nos écoulements voici leur texte:
L'aglomération ROYAN ATLANTIQUE réhabilite le réseau d'assainissement déservant votre immeuble sis... en relevant le réseau pour améliorer l'écoulement des eaux usées, afin d'éviter les obstructions répétitives qui engendrent des odeurs nauséabonde."
Il ne faut pas être expert pour déduire de leurs dires que ce sont eux qui sont à l'origine de l'obligation de relever nos écoulements et donc ont causé un dommage chez nous, puisqu'ils l'avouent.

Je vais préparer un recommandé dans ce sens et les menacer de saisir le tribunal pour la nomination d'un expert. mais il faut savoir que nous ne nous rendrons sur place qu'en mai prochain. Dois-je attendre pour envoyer mon recommandé?

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos idées et support.
Bien Cordialement
Jack

1) il faut envoyer le R?A?R maintenant,
2) il serait bien que l'on sache qui est "l'aglomération Royan et " leur forme juridique etc
3) a combien se montent vos frais ? et pour quels travaux ,?
4 ) quel est le nom de l'exploitant et sa forme juridique ?
5) quels sont les liens entre "l'aglomération Royan .....et l'exploitant ?

Merci Charlotte pour ces informations:
en réponse a vos questions:
1) ok nous allons le faire.
2) il s'agit de la compagnie des eaux de Royan, qui est responsable également de l'assainissement des eaux usées c'est une SA Siret 715 550 091 00014
3) Nous n'avons pas d'estimation mais nous anticipons entre 1000 et 2000€ car il Y aura une demi journée de pelleteuse plus les heures d'homme ainsi que les fournitures diverses.
4) Voir 2)
5) les travaux sont demandés par le Conseil d'Aglomération Royan Atlantique (CARA)et réalisés par la Compagnies des Eaux de Royan (CER)

Merci de vos promptes réactions à nos questions.
Bien Cordialement
Jack

all right Tenez nous au courant

bonjour Charlotte,
une dernière question: Il-y-a-t'il une tournure de phrase ou un(des) termes(s) précis à utiliser...
Je pense particulièrement aux termes légaux.
PQ? cette question, je désire éviter toute équivoque possible dans mon texte.
Merçi pour votre aide précieuse.
Bien Cordialement
Jack

Allright faites moi passer votre lettre, j'y jetterai ma paupière lourdement ourlée de cils bruns.. !

merci Charlotte de jeter une paupière lourde sur le courrier privé.
Milles merci pour votre support.
Jack

Jack envoyez un mail à Charlotte : charlottenouvelle@hotmail.fr

Ok message envoyé sur la messagerie privée du site et sur l'adresse de Charlotte.
merci
Jack

O'Right

Hello Charlotte,
Avez vous eu le temps de jeter un coup d'oeil sur notre courriel?
Merci de votre patience et de votre aide
Jack

Je pense que Charlotte est pas la aujourd'hui, pour ne pas vous laisser sans réponse je me permets de vous répondre :

Envoyez lui donc un MP en lui indiquant que vous lui en serait très reconnaissant si elle apporter une réponse à votre question (Lien du sujet http://www.vicescaches.net/droit-public-consommation-penal-f10/probleme-d-egouts-assainissement-t76.htm)

Bonsoir
Je confirme qu'elle n'est pas la, car elle m'avait dit etre pas mal occupée en exterieur
Mais des qu'elle revient, elle apportera une attention à votre lettre
A bientot

O'right super Jamy