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Bonjour, voici ma situation: j'accepte une succession, je suis titrée, je mets le bien en vente, un acquerreur est intéressé, on signe un compromis. Suite à cela, le notaire m'apprend que le bien fait l'objet d'un arrêté de péril depuis deux ans déjà! Bref, mon acquerreur se désiste, je suis piégée.
Pourquoi le notaire n'a cette information que maintenant? N'aurait-il pas du attendre d'avoir tous les éléments avant de me titrer? Si j'avais su cela, je n'aurais jamais accepté la succession!
Je me demande alors s'il n'y a pas un manquement de sa part. Le notaire n'était pas en possession de toutes les informations lors de la succession et aujourd'hui j'en paye les conséquences puisque mon acheteur ne veut plus poursuivre la vente. C'est un vrai obstacle, je subis donc un préjudice.
Au fait, a-t-on le droit de vendre un bien s'il fait l'objet d'un arrêté de péril?
Si le notaire se dit dans son bon droit, quels sont mes recours?
Merci pour toutes les réponses et les conseils que vous pourrez m'apporter.
Pourquoi le notaire n'a cette information que maintenant? N'aurait-il pas du attendre d'avoir tous les éléments avant de me titrer? Si j'avais su cela, je n'aurais jamais accepté la succession!
Je me demande alors s'il n'y a pas un manquement de sa part. Le notaire n'était pas en possession de toutes les informations lors de la succession et aujourd'hui j'en paye les conséquences puisque mon acheteur ne veut plus poursuivre la vente. C'est un vrai obstacle, je subis donc un préjudice.
Au fait, a-t-on le droit de vendre un bien s'il fait l'objet d'un arrêté de péril?
Si le notaire se dit dans son bon droit, quels sont mes recours?
Merci pour toutes les réponses et les conseils que vous pourrez m'apporter.
