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Vice de procédure, aidez moi..

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Vice de procédure, aidez moi.. Empty Vice de procédure, aidez moi.. Jeu 18 Nov - 13:13

Jewel

Jewel
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Bonjour,
mon ami à un problème suite à une agression légère qu'il à porté sur un homme afin de défendre sa sœur.
Malheureusement cette personne a porté plainte, il y a de ça 2 ans environ, une audience à eu lieu en juin 2010 mais nous n'avons reçu aucune convocation, comment pouvoir se défendre dans ce cas..
Il doit maintenant régler une somme de 2800 € sous 8 jours.
J'ai entendu parlé dans ce cas de vice de procédure, est ce qu'on peut faire valoir ce droit et comment s'y prendre ?
Merci d'avance.

Cordialement.

Alice

Staff

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Admin
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il faudrait vous rapprocher immédiatement d'un avocat

Jewel

Jewel
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C'est ce qu'on nous allons faire mais leurs emploi du temps sont chargés et ils nous restent que quelques jours..

Staff

Staff
Admin
Admin

Contactez notre avocat partenaire

Jewel

Jewel
Nouveau membre
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Merci, quel est son nom d'utilisateur ?
Je ne vois pas à quel endroit chercher..

Staff

Staff
Admin
Admin

Vice de procédure, aidez moi.. Affich12

Jewel

Jewel
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Quel est son tarif ?

Staff

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Admin
Admin

C'est à elle de vous le dire, c'est au cas par cas Smile
Tenez nous au courant ici

Jewel

Jewel
Nouveau membre
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Merci d'avance pour tout

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