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Vice de procédure, aidez moi..

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Vice de procédure, aidez moi.. Empty Vice de procédure, aidez moi.. Jeu 18 Nov - 13:13

Jewel

Jewel
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Bonjour,
mon ami à un problème suite à une agression légère qu'il à porté sur un homme afin de défendre sa sœur.
Malheureusement cette personne a porté plainte, il y a de ça 2 ans environ, une audience à eu lieu en juin 2010 mais nous n'avons reçu aucune convocation, comment pouvoir se défendre dans ce cas..
Il doit maintenant régler une somme de 2800 € sous 8 jours.
J'ai entendu parlé dans ce cas de vice de procédure, est ce qu'on peut faire valoir ce droit et comment s'y prendre ?
Merci d'avance.

Cordialement.

Alice

Staff

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Admin
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il faudrait vous rapprocher immédiatement d'un avocat

Jewel

Jewel
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C'est ce qu'on nous allons faire mais leurs emploi du temps sont chargés et ils nous restent que quelques jours..

Staff

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Admin
Admin

Contactez notre avocat partenaire

Jewel

Jewel
Nouveau membre
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Merci, quel est son nom d'utilisateur ?
Je ne vois pas à quel endroit chercher..

Staff

Staff
Admin
Admin

Vice de procédure, aidez moi.. Affich12

Jewel

Jewel
Nouveau membre
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Quel est son tarif ?

Staff

Staff
Admin
Admin

C'est à elle de vous le dire, c'est au cas par cas Smile
Tenez nous au courant ici

Jewel

Jewel
Nouveau membre
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Merci d'avance pour tout

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