Bonjour,
mon ami à un problème suite à une agression légère qu'il à porté sur un homme afin de défendre sa sœur.
Malheureusement cette personne a porté plainte, il y a de ça 2 ans environ, une audience à eu lieu en juin 2010 mais nous n'avons reçu aucune convocation, comment pouvoir se défendre dans ce cas..
Il doit maintenant régler une somme de 2800 € sous 8 jours.
J'ai entendu parlé dans ce cas de vice de procédure, est ce qu'on peut faire valoir ce droit et comment s'y prendre ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Alice
mon ami à un problème suite à une agression légère qu'il à porté sur un homme afin de défendre sa sœur.
Malheureusement cette personne a porté plainte, il y a de ça 2 ans environ, une audience à eu lieu en juin 2010 mais nous n'avons reçu aucune convocation, comment pouvoir se défendre dans ce cas..
Il doit maintenant régler une somme de 2800 € sous 8 jours.
J'ai entendu parlé dans ce cas de vice de procédure, est ce qu'on peut faire valoir ce droit et comment s'y prendre ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Alice