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Bonjour à tous je suis tout nouveau sur le membre et j'ai vraiment aimé les multiples solutions aux problèmes de la vie quotidienne que l'on peut résoudre via de simple " phrases " et mots qui font " peur " ou " réveille " les entreprises frauduleuses.
Je vois explique la situation en vous copiant une-mail envoyée à une personne chargée du service juridique du Service public fédéral des transports belge:
Madame,
Suite à nos entretiens téléphoniques récents, je vous envoie ce mail afin
de clarifier la situation me concernant et vous relater les faits par ordre chronologique:
Le 13/05/2009 j'ai réussi mon examen théorique pour le permis B
Le 22/05/2009 le permis B 36 mois me fut délivré à la commune de Bruxelles
Le 01/10/2009 je passe une première fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture personnelle)
Le 29/03/2010 je suis 2 heures de cours à l'auto école X
Le 06/04/2010 je passe une deuxième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture personnelle)
Le 31/05/2010, le 01/06/2010 et le 03/06/2010 je suis 6 heures de cours à l'auto école X( heures légales à suivres après un 2e échec)
le 04/06/2010 je passe une troisième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture de l'auto école X)
le 24/06/2010 je passe une quatrième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture de l'auto école X)
la semaine 29 je suit 12 heures de cours entre le 19/07/2010 et le 23/07/2010 à l'auto école Y.
le 23/07/2010 l'auto école me délivre le papier " officiel" des 20 heures suivies...cependant je fait remarquer au directeur de l'auto-école (en passant c'est le père d'un "ami") qu'il manque un cachet à l'endroit 6 heures de cours pratiques après le 4ème échec, celui ci me répond,je cite: " ça tu n'as pas besoin, tu repasseras après "
toujours ce même 23/07/2010 je me présente à la commune et effectue mon permis de conduire provisoire 18 mois ( licence sans guide)
+- 3 mois après ( en octobre) je prend un r-v pr un examen pratique au centre d'examen de Z.
j'appelle l'auto école Y pour m'informer concernant le cachet qui doit être apposé sur le permis afin de passer un examen une 5e fois.
La dame de l'auto-école me répond qu'il est hors de question d'apposer un cachet, me traite de menteur car,selon elle, lors de la présentation du papier de l'auto école X(8 heures suivies dans une auto école) j'aurait du précisé que j'avais suivi 6 heures après 2 échecs et 2 heures de perfectionnement, alors que, sur le papier aucune précision n'est de mise.
Je me présente à l'auto-école pour mettre les choses au clair. La dame de l'auto-école ( enceinte), me fait comprendre qu'elle n'apposera le cachet qu'après avoir payé 300€ pour les 6 heures non-suivies pour l'obtention du permis 18 mois mais me demande également 250€ au lieu de 300€ ( prix d'ami) pour suivre les 6 heures après un 4e examen. Je lui répond non, car lors du paiement de mes 12h aucune précision n'était faite concernant la non-apposition d'un cachet sur mon permis et lui fait comprendre que dés le départ si j'ai voulu un permis 18 mois c'étais pour rouler seul mais également avoir la possibilité ultérieure de passer le permis une 5e fois.
Je contacte Madame D.I. ( assistante de Madame G.N.), et lui expose la situation, celle-ci me propose de rentrer en contact avec l'auto-école afin d'y voir plus clair. L'auto-école m'appelle et m'explique que c'est de ma faute et surtout qu'il y a un " arrêté royal " concernant ce problème que peu d'auto-école connaissent et que je vais devoir "assumer". Madame D.I. me rappelle et m'explique que l'auto-école est en droit et qu'elle est même " embêtée" que j'ai un permis qui n'est pas " légal " mais me propose de contacter l'auto-école afin de trouver un arrangement à l'amiable. Ce que je fait, uniquement pour voir la réaction de l'auto-école, qui, se calme directement et me parle sur un ton très conciliant à partir du moment où je propose de payer 550€ d'ici 1 mois pour que tout s'arrange et m'excuse.
Suite à cela je me résous à m'informer des poursuites légales pouvant être menées mais également de la législation en vigueur.
Je contacte le directeur de l'auto-école X, qui, contrairement à d'autres, est quelqu'un de très correct et a encore des valeurs et des principes. Je lui explique la situation et me conseille d'entamer une procédure après m'être informé au SPF mobilité -permis de conduire. ( un détail mais qui a son importance, j'étais à deux doigts de payer 300€ et faire ces 6 heures légales pour me débarasser de ce problème mais vu qu'un directeur d'auto-école me signifiait que j'étais en droit car l'erreur venait de la part de l'auto-école de ne pas gaspiller de l'argent pour rien)
A ce jour, je vous contacte et ai contacté mon avocat afin de me préparer pour une poursuite ultérieur si besoin s'en suit.
Suite à certaines jurisprudences, mais également suite au conseil du directeur de l'auto école X, la solution qui me parait la plus adaptée afin de rester dans la légalité, est d'obliger l'auto-école à me faire suivre 2 heures d'auto-école à leurs frais et d'apposer ce fameux cachet.
Bien à vous.
XXXXXXXXXXXXXXX
Ma question est la suivante, est ce que quelqu'un de compétent pourrait m'écrire une lettre type ( style avocat ou autre) pour que je ne passe pas via mon avocat pour envoyé une lettre à l'auto-école au cas où des poursuites judiciaires devrait être entamée ( très probablement).
Merci beaucoup
Je vois explique la situation en vous copiant une-mail envoyée à une personne chargée du service juridique du Service public fédéral des transports belge:
Madame,
Suite à nos entretiens téléphoniques récents, je vous envoie ce mail afin
de clarifier la situation me concernant et vous relater les faits par ordre chronologique:
Le 13/05/2009 j'ai réussi mon examen théorique pour le permis B
Le 22/05/2009 le permis B 36 mois me fut délivré à la commune de Bruxelles
Le 01/10/2009 je passe une première fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture personnelle)
Le 29/03/2010 je suis 2 heures de cours à l'auto école X
Le 06/04/2010 je passe une deuxième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture personnelle)
Le 31/05/2010, le 01/06/2010 et le 03/06/2010 je suis 6 heures de cours à l'auto école X( heures légales à suivres après un 2e échec)
le 04/06/2010 je passe une troisième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture de l'auto école X)
le 24/06/2010 je passe une quatrième fois l'examen pratique et le rate ( filière libre 36 mois + voiture de l'auto école X)
la semaine 29 je suit 12 heures de cours entre le 19/07/2010 et le 23/07/2010 à l'auto école Y.
le 23/07/2010 l'auto école me délivre le papier " officiel" des 20 heures suivies...cependant je fait remarquer au directeur de l'auto-école (en passant c'est le père d'un "ami") qu'il manque un cachet à l'endroit 6 heures de cours pratiques après le 4ème échec, celui ci me répond,je cite: " ça tu n'as pas besoin, tu repasseras après "
toujours ce même 23/07/2010 je me présente à la commune et effectue mon permis de conduire provisoire 18 mois ( licence sans guide)
+- 3 mois après ( en octobre) je prend un r-v pr un examen pratique au centre d'examen de Z.
j'appelle l'auto école Y pour m'informer concernant le cachet qui doit être apposé sur le permis afin de passer un examen une 5e fois.
La dame de l'auto-école me répond qu'il est hors de question d'apposer un cachet, me traite de menteur car,selon elle, lors de la présentation du papier de l'auto école X(8 heures suivies dans une auto école) j'aurait du précisé que j'avais suivi 6 heures après 2 échecs et 2 heures de perfectionnement, alors que, sur le papier aucune précision n'est de mise.
Je me présente à l'auto-école pour mettre les choses au clair. La dame de l'auto-école ( enceinte), me fait comprendre qu'elle n'apposera le cachet qu'après avoir payé 300€ pour les 6 heures non-suivies pour l'obtention du permis 18 mois mais me demande également 250€ au lieu de 300€ ( prix d'ami) pour suivre les 6 heures après un 4e examen. Je lui répond non, car lors du paiement de mes 12h aucune précision n'était faite concernant la non-apposition d'un cachet sur mon permis et lui fait comprendre que dés le départ si j'ai voulu un permis 18 mois c'étais pour rouler seul mais également avoir la possibilité ultérieure de passer le permis une 5e fois.
Je contacte Madame D.I. ( assistante de Madame G.N.), et lui expose la situation, celle-ci me propose de rentrer en contact avec l'auto-école afin d'y voir plus clair. L'auto-école m'appelle et m'explique que c'est de ma faute et surtout qu'il y a un " arrêté royal " concernant ce problème que peu d'auto-école connaissent et que je vais devoir "assumer". Madame D.I. me rappelle et m'explique que l'auto-école est en droit et qu'elle est même " embêtée" que j'ai un permis qui n'est pas " légal " mais me propose de contacter l'auto-école afin de trouver un arrangement à l'amiable. Ce que je fait, uniquement pour voir la réaction de l'auto-école, qui, se calme directement et me parle sur un ton très conciliant à partir du moment où je propose de payer 550€ d'ici 1 mois pour que tout s'arrange et m'excuse.
Suite à cela je me résous à m'informer des poursuites légales pouvant être menées mais également de la législation en vigueur.
Je contacte le directeur de l'auto-école X, qui, contrairement à d'autres, est quelqu'un de très correct et a encore des valeurs et des principes. Je lui explique la situation et me conseille d'entamer une procédure après m'être informé au SPF mobilité -permis de conduire. ( un détail mais qui a son importance, j'étais à deux doigts de payer 300€ et faire ces 6 heures légales pour me débarasser de ce problème mais vu qu'un directeur d'auto-école me signifiait que j'étais en droit car l'erreur venait de la part de l'auto-école de ne pas gaspiller de l'argent pour rien)
A ce jour, je vous contacte et ai contacté mon avocat afin de me préparer pour une poursuite ultérieur si besoin s'en suit.
Suite à certaines jurisprudences, mais également suite au conseil du directeur de l'auto école X, la solution qui me parait la plus adaptée afin de rester dans la légalité, est d'obliger l'auto-école à me faire suivre 2 heures d'auto-école à leurs frais et d'apposer ce fameux cachet.
Bien à vous.
XXXXXXXXXXXXXXX
Ma question est la suivante, est ce que quelqu'un de compétent pourrait m'écrire une lettre type ( style avocat ou autre) pour que je ne passe pas via mon avocat pour envoyé une lettre à l'auto-école au cas où des poursuites judiciaires devrait être entamée ( très probablement).
Merci beaucoup
