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Bonjour,
Nous avons acheté une maison récemment. Comme nous connaissions le quartier et que nous savions que des voisins de la maison en question avaient eu quelques problèmes dû à la sécheresse de 2003, avant de signer le compromis nous avons posé beaucoup de questions à l'agent immobilier (nous n'avons jamais pu avoir l'ancien propriétaire en direct, nos questions passaient toujours par l'agent !) concernant d'éventuels dégâts sur la maison liés aux mouvements de terrain (la zone est argileuse). Il a toujours prétendu que la maison n'avait jamais bougé et qu'il n'y avait jamais eu de travaux de ravalement / rénovation liés à des dégâts consécutifs à une sécheresse. Les terrasses avant et arrières étaient neuves parce que les propriétaires voulaient les remettre au goût du jour...
Malheureusement, juste après la signature de l'acte de vente, l'été ayant été très sec dans notre région, la maison a fissuré de manière assez importante. Nous avons fait passer l'expert d'une association sècheresse qui a certes constaté le problème mais nous a surtout indiqué l'existence d'anciennes fissures (vaguement repeintes) que nous n'avions pas vu lors des visites !!!
Après quelques recherches, il s'avère que les anciens propriétaires avaient fait une déclaration de sinistre, que la commune avait été classée en catastrophe naturelle pour la période concernée et qu'ils avaient été indemnisés pour réparation des dégâts subis, en particulier pour les terrasses qui avaient "explosé" (sic).
Ma question est la suivante : est-ce que les anciens propriétaires n'avaient pas obligation de nous informer au moment de la vente qu'ils avaient déjà été sinistrés et indemnisés et quel type de dégâts ils avaient subi ??
D'après ce que j'ai pu trouver sur les sites de droit immobilier, l’information de l’Acquéreur ou du Locataire n'est obligatoire QUE dans les communes dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé... Et bien que ma commune ait déjà été classée moultes fois en état de catastrophe naturelle, elle n'est pas en zone de PPrn...
Je trouve un peu bizarre qu'on n'oblige pas à déclarer à ses acheteurs que le bien immobilier a subi un sinistre CatNat, au même titre qu'un passage au marbre pour une voiture ?!
Je ne cherche pas du tout à montrer un lien de cause à effet entre les dégâts précedents et notre nouvelle fissure. Celle-ci a juste été l'occasion qu'un expert passe et nous montre les précédentes fissures... mais tout de même, repeindre d'anciennes fissures et ne pas les mentionner lors de la vente, et ne pas mentionner que la maison a été en Cat Nat, cela ne relève-t-il pas du vice caché ?
Merci d'avance votre aide !
Nous avons acheté une maison récemment. Comme nous connaissions le quartier et que nous savions que des voisins de la maison en question avaient eu quelques problèmes dû à la sécheresse de 2003, avant de signer le compromis nous avons posé beaucoup de questions à l'agent immobilier (nous n'avons jamais pu avoir l'ancien propriétaire en direct, nos questions passaient toujours par l'agent !) concernant d'éventuels dégâts sur la maison liés aux mouvements de terrain (la zone est argileuse). Il a toujours prétendu que la maison n'avait jamais bougé et qu'il n'y avait jamais eu de travaux de ravalement / rénovation liés à des dégâts consécutifs à une sécheresse. Les terrasses avant et arrières étaient neuves parce que les propriétaires voulaient les remettre au goût du jour...
Malheureusement, juste après la signature de l'acte de vente, l'été ayant été très sec dans notre région, la maison a fissuré de manière assez importante. Nous avons fait passer l'expert d'une association sècheresse qui a certes constaté le problème mais nous a surtout indiqué l'existence d'anciennes fissures (vaguement repeintes) que nous n'avions pas vu lors des visites !!!
Après quelques recherches, il s'avère que les anciens propriétaires avaient fait une déclaration de sinistre, que la commune avait été classée en catastrophe naturelle pour la période concernée et qu'ils avaient été indemnisés pour réparation des dégâts subis, en particulier pour les terrasses qui avaient "explosé" (sic).
Ma question est la suivante : est-ce que les anciens propriétaires n'avaient pas obligation de nous informer au moment de la vente qu'ils avaient déjà été sinistrés et indemnisés et quel type de dégâts ils avaient subi ??
D'après ce que j'ai pu trouver sur les sites de droit immobilier, l’information de l’Acquéreur ou du Locataire n'est obligatoire QUE dans les communes dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé... Et bien que ma commune ait déjà été classée moultes fois en état de catastrophe naturelle, elle n'est pas en zone de PPrn...
Je trouve un peu bizarre qu'on n'oblige pas à déclarer à ses acheteurs que le bien immobilier a subi un sinistre CatNat, au même titre qu'un passage au marbre pour une voiture ?!
Je ne cherche pas du tout à montrer un lien de cause à effet entre les dégâts précedents et notre nouvelle fissure. Celle-ci a juste été l'occasion qu'un expert passe et nous montre les précédentes fissures... mais tout de même, repeindre d'anciennes fissures et ne pas les mentionner lors de la vente, et ne pas mentionner que la maison a été en Cat Nat, cela ne relève-t-il pas du vice caché ?
Merci d'avance votre aide !
Dernière édition par Bobinette le Lun 4 Avr - 18:54, édité 1 fois
