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contrat de travail caduc

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1contrat de travail caduc Empty contrat de travail caduc Jeu 6 Jan - 1:40

nicosyl

nicosyl
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,


Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le
poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra
s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est
convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le
non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement
économique."
. Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat,
toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres
fonctions non spécifiés dans le contrat.


QUESTION : Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?


De même l'employeur peut-il préciser dans un contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :

"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?


Merci d’avance pour vos réponses.

2contrat de travail caduc Empty Re: contrat de travail caduc Jeu 6 Jan - 18:43

Staff

Staff
Admin
Admin

Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?

Oui, vous devez en parler avec votre directeur des opérations

Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?

La contrepartie financière n'est pas obligatoire, un contrat c'est ce qui vous lie avec votre patron. Par conséquent vous pouvez avoir de tout sur un contrat, a partir du moment ou vous signer (les 2 parties) c'est que vous êtes d'accord avec son contenu.

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