achat en 2010 le syndic me réclame de l'argent pour des travaux budgétés en 2010 et qui n'ont pas encore était effectués.

Bonsoir,
J'ai acheté un bien en nov. 2010, il était prévu la
réfection d'un mur (travaux votés en 2009 et budgété), je viens de
recevoir un courrier comme quoi le montant pour la réfection du mur
dépasse la somme budgétée, du coup, on me réclame 200 euros. Ma
question est : comme les travaux ont été votés en 2009 et que j'ai
acheté en 2010 (que je n'ai donc pas votés ces travaux qui n'ont pas encore été commencés), est ce que je
dois me retourner vers la personne qui m'a vendue l'appartement ou est-
ce à moi de payer les 200 euros. Merci de votre aide.

Normal et anormal a la fois : premièrement vous avez signe votre acte en France chez un notaire qui a l'obligation d'interroger le syndic au moins 15 jours a l'avance par lettre recommande avec AR ..l'état des dettes de la copro cela étant obligatoirement une dette puisque budgétisé avant .... tout ceci étant dans votre acte d'achat en pièce complémentaire non publie HYPO.....
la seule hypothèse valable pour que le syndic puisse ce défendre s'est qu'une AG ait eu lieu dans la période des 15 jours qu'il aurait du au moins signaler dans sa réponse ...
comme vous le marquez vote et budgétisé en 2009 pour 2010 ce cas est la responsabilité d'un des deux
Ou celle du syndic qui ne connait pas son métier ou qui ne sait pas lire
ou celle du notaire qui n'a pas fait son travail puisque c'est a lui de faire la demande comportant toute ces demandes .
a vous de vous faire communiquer ce papier qui devait être joint a votre acte même je pense retranscrit dedans dans un article au sujet copro ... règlement etc..
un conseil ne retenez pas toute vos charge payer moins la partie indue ... puisque vous n'avez pas accepte une dette exprecement le temps de trouver le coupable.. si le syndic est coupable il va tout de suite vous attaquer comme mauvais payeur ... vis a vis des autres copropriétaires ... au moment de la reddition des comptes ...
pour 200 euros c'est difficile de vous donner un conseil judicieux en dehors de celui de prendre les devant au préalable bien sur en lui envoyant un RAR .. Autrement si il est pres de chez vous vous lui remettez une lettre contre signature en main propre vu votre situ même si vous este très riche ....
lui invoquant le grief de non communication de la dette de Mr X ancien proprio ...de plus votre syndic a facture je suis sur des frais pour c'est arrêté de compte .non prévu au mandat ...
s'il est malin il comprendra tout de suite que de facturer deux fois a deux proprio la même chose est répressible .... le cas du dépassement étant très spécial du fait que cela il ne pouvait pas le prévoir sauf si les copro sont allais au moins disant ,tout dépend du motif de la somme de dépassement ou commande tardivement etc mais comme cela a était fait par un pro ... a moins de changement qui aurait du être vote
vous retourner contre le vendeur je dirait non car il n'est pas responsable dans les fait ... je dirait que dans la théorie de la compta (votre dette devrait être prise par la copro ) dans le budget suivant ... Par les present,ou repesent + ( regle poucentage de votant ) assemble générale soit tout les millièmes vos 200 € divise par les millièmes , comme une dette et repartie sur toute la copro 1000/1000 même vous .
Tout dépend du responsable du dépassement (le syndic étant bien sur le responsable ainsi que le conseil syndical) qui a approuve le dépassement ... et tout cela ci la cause n'est pas une chose imprévisible qui a crée ce dépassement, si c'est une affaire de couleur changement de matériaux responsabilité syndicat..
Ce sont les votants qui sont responsable ou conseil syndical qui a approuve! donc en AG prenez les devant faite vous entendre..
un avocat pourrait vous conseiller sur la partie postérieure de l'affaire si vous étiez attaque mais pour 200 € ...... c'est toujours difficile.

Pour dire moi j'ai étais condamne pour la même chose par refus de payer une dette que je considérait ne pas devoir comme le même cas que le votre puisque en plus non convoque a l'AG qui votait le budget alors que par définition le syndic savait qu'il y avait un changement de proprio ...demande arrêté de compte

Donc les tribunaux je dirait 0 pointe car l'attaque était porte par le syndic pour non payement de charges c'était vicieux car je lui avait adresse des recommandé bien avant lui demandant de régulariser les charges pour que je la paye normal pour quelques dizaine de francs les mauvais payeur était en réalité les gros millièmes.
C'était un changement de porte de garage commun qui fait parti des gros travaux pas de l'entretien de plus vote a part ...
la syndic m'avait même écrit on est pas a quelque dizaine de francs prés ... pour moi c'est devenu une déclaration de guerre ...professionnelle et copro ... cause le tribunal
cela c'est termine pour elle par un temps de "pension au frais de l'état" ... moi j'étais a l'époque réellement a quelques dizaine de francs prés...

Ce qui est principalement a retenir c'est la cause du dépassement .... et date du vote ... ou qui a accepte le dépassement. Et mettez-leur le nez dans leur réelle responsabilité.
Sauf si c'étais une cause de péril découvert après et imprévisible....

200 € étant beaucoup pour vous je que la meilleur des choses à faire c’est d’aller chez le syndic qui doit vous recevoir avant l’assemble générale (dans le délai de la convocation) et vérifiez comme doit le faire le conseil syndical les comptes factures après factures avec les payements Et les chéquiers ! …

Un calcul rapide et bête si vous êtes :

10 copro le dépassement sur Devis est de 2000 euros

à 100 copro cela fait beaucoup 20.000 euros cela commence a faire beaucoup.

Et encore plus si vous avez le plus petit appartement de la copro.

Dépassement Sur une seule facture ….



Mais pour vous il ce peut aussi qu’il vous a factures les frais de mutation (voir le mandat de syndic) vous si vous parlez du budget vote Il est obligatoirement faux il y a les imprévus.. le budget est indicatif , sans compter que certain règlement de copro sont complique il arrive même que le résultat final des millièmes soit faux.