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Menace contrôleurs et fuite

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1 Menace contrôleurs et fuite le Mer 23 Mar - 14:17

jimfoster

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Bonjour,
Je tiens à préciser tout d'abord que j'ai quelques notions de droit car je suis étudiant à l'IEP de Strasbourg où j'étudie le droit administratif plus particulièrement. Mon problème concerne la Communauté de Transport de Strasbourg CTS ; je pense qu'il s'agit d'un SPIC et donc si j'ai bien compris, elle répond au droit privé.
Je vous expose les faits,
Le 22 mars vers 21h00, je prends le tram avec un ami jusqu'à une certaine station. Or, des contrôleurs attendent à cette station et sont devant notre porte d'entrée. Ils nous refusent de sortir en bloquant à 5 l'accès à l'extérieur alors qu'ils sont hors du tram. Je soutiens qu'ils n'ont pas le droit de nous empêcher de sortir (je m'étais renseigné un peu sur la question). Ont-ils le droit ?
Ensuite, les choses s'enveniment : en riposte, un des cinq contrôleurs me pousse violemment contre un mur du tram, faisant mal au passage à une personne. Je prends peur. Les trams de Strasbourg sont vidéo-surveillés.
Alors que le tram redémarre avec nous dedans, je donne comme justificatif d'identité ma carte vitale. Mais, comme un idiot et paniqué par l'acte subit, je mens sur mon année de naissance. Il s'en rend compte et veut appeler la police. Son collègue qui m'avait poussé précédemment me menace alors en me disant "de toute façon, on a tout les droits" avec un ton méprisant. Je demande alors à récupérer ma carte vitale, le contrôleur refuse. Peut-il confisquer ma pièce d'identité ?
Le tram s'arrête à un nouvel arrêt où nous descendons et pris de peur par ces menaces physiques et orales, je pars en courant. Je reconnais la stupidité due à la panique de cet acte surtout que possédant ma carte vitale, ils ont pu appeler la police pour un "délit de fuite" (ou une procédure ayant la même finalité).
Je m'adresse aujourd'hui à vous pour savoir quoi faire. Je pense aller à la CTS demander un entretien et s'il n'est pas concluant, porter plainte pour les menaces subies. Mais contre qui ? comment ? N'est-il pas préférable de faire une main courante ? la procédure des contrôleurs est-elle légale ? Est ce que je risque gros avec cette fuite, apeuré?
Je vous demande conseil à ce sujet vous remercie grandement par avance.
Jordan

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2 Re: Menace contrôleurs et fuite le Jeu 24 Mar - 22:20

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Ont-ils le droit ?
Oui !
Peut-il confisquer ma pièce d'identité ?
Il peut vous bloquer et appelez la police, mais pas vous fouiller ni confisquer de documents.

Mais contre qui ? comment ? N'est-il pas préférable de faire une main
courante ? la procédure des contrôleurs est-elle légale ? Est ce que je
risque gros avec cette fuite, apeuré?

Vous ne risquez rien si ce n'est payer l'amende.
Cependant défendez vous en les attaquant (jeu de mots sans le vouloir).
Basé vous sur la fouille interdite et les menaces verbales. Prenez des témoins. Même s'ils n'étaient pas la lors du contrôle Razz
Portez plainte contre la société même.

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3 Re: Menace contrôleurs et fuite le Jeu 24 Mar - 22:20

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Ps : si vous êtes un étudiant en droit donnez nous un coup de main à venir en aide aux autres membres Wink

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